Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 215 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 217 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 216 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 414 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 100 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 048 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 215 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 296 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 245 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 475 rec
Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 215 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 215 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-215
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024 Sommaire
DEAL / STMS
R02-2024-06-07-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et
radiation au registre des transports de MANKARIVE (1 page) Page 3
2 DEAL
R02-2024-06-07-00005
Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer
et radiation au registre des transports de
MANKARIVE
DEAL - R02-2024-06-07-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de MANKARIVE 3 E 3 Direction de l'environnement, PREFET de l'aménagement
DE LA et du logement
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N°
portant retrait de l’autorisation d'exercer et radiation au registre des entreprises de transports publics routiers de marchandises
LE PRÉFET
Vu le règlement (CE) n°1071/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2008 établissant les règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3113-1 et L. 3211;
Vu le code des transports, notamment les articles R 3113-12 et R 3211-13 ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 nommant Monsieur Jean-Christophe BOUVIER, préfet de {a Martinique ;
Considérant que l'entreprise MANKARIVE ne dispose plus de licence de transports valide depuis le 09 novembre 2021;
Sur Proposition du Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement ;
Par ces motifs,
ARRETE
Article 1°: En application de l'article R 3211-13 du code des Transports, l'autorisation d'exercer au registre des transporteurs publics routiers de marchandises de l'entreprise MANKARIVE -21B Tivoli Post Colon - 97234 FORT DE FRANCE siren N° 814981619 est retirée. Ce retrait entraîne sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route.
Article 2: La Secrétaire Générale de la Préfecture, et le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de région ou d'un recours
contentieux auprès du tribunal administratif de fort-de- ns les deux mois.
É7 JUN 2m,
set parfiélégation
mdr
= en
MER =:
HENVIMATLOIGUE.LevECOCemMeErt-Syräbie.scuv.fr
DEAL - R02-2024-06-07-00005 - Arrêté portant retrait de l'autorisation d'exercer et radiation au registre des transports de MANKARIVE 4