Procès Verbal - 16.06

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Procès Verbal - 16.06 Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Pierrefitte-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - 16.06)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Séance du 16 juin 2015

L’an deux mil quinze, le seize juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué s’est réuni, en session ordinaire, à la salle de réunions, sous la Présidence de Monsieur Pascal THEVENOUX, Maire.

Convocations en date du 11 juin 2015

Présents : Pascal THEVENOUX, Xavier ANGLEYS, Martine LUSTIERE, Maurice COLLETTE, Christophe RONGET, Matthieu ADELINE, Lionel BEAUPERE, Didier CHARPIN, Ludovic GOGUE, Séverine LANDRE, Michelle LATOUR, Didier MAURICE, Amélie PAPILLON.

Absents excusés : Laurent TALON, Philippe SABOT

Secrétaire de séance : Didier CHARPIN

Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 05 mai 2015.

Monsieur le Maire propose l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : * Mode de répartition du Fond National de Péréquation

Le Conseil Municipal accepte cet ajout.

A L’ORDRE DU JOUR

Fête du 14 juillet

Comme chaque année, les repas du 14 juillet sont offerts aux habitants de Pierrefitte, membres des associations Pierrefittoises et résidents permanents du camping.

Le Conseil Municipal fixe le tarif des repas pour les personnes extérieures à la commune à : 9€ le repas adulte

5€ le repas enfant

Le montage des chapiteaux est prévu le vendredi 10 juillet à 17h30. Les bénévoles et les membres associatifs seront les bienvenus. Démontage le mercredi 15 juillet à 17h30

Pêche de nuit

Les employés municipaux non détenteurs de la carte de pêche à l’année pour le plan d’eau communal souhaitent pouvoir bénéficier du tarif préférentiel dont bénéficient les pêcheurs détenteurs de cette carte. Le Conseil Municipal décide d’accorder ce tarif préférentiel aux employés communaux.

Renouvellement CUI Audric CHARPIN

Le contrat CUI de Monsieur Audric CHARPIN arrivant à son terme, Monsieur le Maire propose de reconduire pour un an ce contrat aidé. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de renouvellement jusqu’au 1 juillet 2016 sur la base de 20h hebdomadaire.

Décisions modificatives

Suite au cambriolage de l’atelier communal, il est nécessaire de racheter du matériel pour le bon fonctionnement des services techniques. Ces dépenses n’ayant pas été prévue au budget, il convient de procéder au virement de crédit suivant :

2188 programme 328 - 3 600€

21578 programme 331 + 3 600€

Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales 2015 Vu le code général des collectivités territoriales,Vu la loi de finances pour 2015 (LFI 2015) préservant l’architecture globale du dispositif du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) mais apportant deux modifications majeures quant au relèvement du seuil minimal d’effort fiscal et aux conditions de vote nécessaires à l’adoption de la répartition dérogatoire,

Considérant que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) peut faire l’objet d’une répartition dérogatoire sur délibérations concordantes, prises avant le 30 juin de l’année de répartition, du conseil communautaire statuant à majorité des 2/3 et des conseils municipaux des communes membres,

Considérant qu’il convient dans ce cadre de proposer une prise en charge totale du FPIC (part EPCI et parts communales) par la Communauté de communes, en cohérence avec la démarche de l’EPCI et de ses communes membres depuis l’instauration du dispositif FPIC,

Monsieur le Maire rappelle que le FPIC est un fonds de péréquation horizontale destiné à réduire les écarts de richesse entre des ensembles intercommunaux constitués des communes et de leur EPCI (le bloc local). Il consiste donc à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et des communes pour la reverser à des intercommunalités et des communes moins favorisées. A ce titre, il communique le montant global du FPIC de l’ensemble intercommunal de la Communauté de communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise, l’EPCI + ses 16 communes membres, s’élevant à 139 037 € et mentionne que l’ensemble intercommunal est contributeur net au FPIC 2015. Le détail de la répartition dite « de droit commun » du prélèvement entre la Communauté de communes et ses 16 communes indique le montant du prélèvement affecté à chaque commune de l’EPCI, dont la part totale s’élève à 98 595 € et celle de l’EPCI à 40 442 €. Il précise que les contributeurs au FPIC sont les ensembles intercommunaux ou les communes isolées dont le potentiel financier agrégé par habitant est supérieur à 0,9 fois le potentiel financier agrégé par habitant moyen constaté au niveau national. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la répartition du FPIC entre l’EPCI et ses communes membres. Les trois modes de répartition possibles sont : la répartition dite « de droit commun » - la répartition « à la majorité des 2/3 » et la répartition « dérogatoire libre ».

Conformément au choix de répartition du FPIC qui a été opéré jusqu’alors par le conseil communautaire, la répartition « dérogatoire libre » est maintenue pour l’année 2015, dans le sens où l’EPCI prend à sa charge l’intégralité de la contribution FPIC, c’est-à-dire 139 037 €, les crédits nécessaires devant être inscrits à son budget.

Toutefois, pour déroger aux règles légales de répartition du prélèvement et/ou de l'attribution au titre du FPIC, il est nécessaire de réunir une double majorité avant le 30 juin, soit une délibération communautaire prise à la majorité des deux tiers et une délibération prise par les conseils municipaux des 16 communes membres à la majorité simple.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, opte pour une répartition dérogatoire du FPIC au titre de l’année 2015 et décide que la totalité du prélèvement au titre du FPIC pour l’année 2015 sera prise en charge par la Communauté de communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise pour un montant de 139 037 € (part EPCI et parts communales), - autorise le Maire ou son représentant à signer tout document en application de la présente délibération, - dit que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de communes Val de Besbre Sologne Bourbonnaise et à Monsieur le Préfet de l’Allier,

Questions diverses

Demande de Monsieur Gilles CHARRONDIERE

Monsieur CHARRONDIERE demande l’autorisation de pouvoir installer une tente au plan d’eau, à proximité de la passerelle côté pêche, à l’occasion d’une fête de famille pour pouvoir abriter les personnes âgées et les enfants en bas âge. Cette tente sera montée le matin et démontée le soir. Le Conseil Municipal donne son accord.

Concours des maisons fleuries

Le Passage du jury aura lieu le 17 juillet à partir de 18h. Les inscriptions se font en mairie avant le 3 juillet.Concours des maisons fleuries de Molinet

Monsieur Maurice COLLETTE représentera la commune de Pierrefitte sur Loire pour le jury du concours des maisons fleuries de Molinet le dimanche 12 juillet.

Demande de Madame LATOUR et Monsieur CHAPONNEAU

Madame LATOUR et Monsieur CHAPONNEAU demandent l’autorisation de modifier, à leurs frais, l’entrée de leur propriété en diminuant la pente grâce à un enrobé à froid et en surélevant le regard du tout à l’égout. Le Conseil Municipal donne son accord.

Courrier de l’Inter-Sociétés

L’Inter-Sociétés informe le Conseil Municipal des difficultés qu’elle rencontre pour trouver un successeur à Monsieur Gilles HERMES, actuel Président, qui quittera cette fonction en fin d’année. Le renouvellement de la présidence sera donc à l’ordre du jour de la prochaine réunion qui se tiendra le 15 septembre. L’association souhaite attirer l’attention du Conseil Municipal sur le risque de sa disparition dans les années à venir et demande si le Conseil a des idées quant à sa pérennité. Pour faire suite à cette demande, le Conseil Municipal a décidé de réunir l’ensemble des associations pierrefittoises pour étudier ensemble les possibilités qui s’offrent à nous pour un nouveau mode de gouvernance de cette association.

Numérotation des habitations et dénomination des rues

Suite aux demandes successives des organisateurs de secours, des professions de santé, des livreurs et transporteurs, le Conseil Municipal a décidé de lancer l’étude du projet de numérotation des habitations et dénomination des rues. Une consultation a été lancée auprès des Pierrefittois pour recueillir des avis par le biais de la correspondance du 14 juillet. Une commission spécifique sera constituée pour travailler ce projet.

Convention SICTOM Allier

Pour donner suite à l’important travail qui a été fourni par les écoles sur le thème de la réduction des déchets, le tri sélectif et l’écocitoyenneté, le Conseil Municipal pourrait s’engager par le biais d’une convention avec le SICTOM Allier de manière à élargir au territoire communal l’ensemble des actions déjà engagées. La réflexion est donc en cours.

Hôtel restaurant « La Péniche »

Le Conseil Municipal est informé des pannes successives qui interviennent sur le matériel appartenant à la commune et mis à disposition de Vincent et Sophie AUBRET.

Ces différentes pannes perturbent le service, n’ayant pu être décelées avant la location car l’appareillage n’a pas été soumis à un usage intensif contraignante dans un souci de rendu de l’outil de travail en parfait état après une intervention de 8 mois, le Conseil Municipal décide que la commune prendra en charge la première réparation sur le matériel lui appartenant jusqu’au 14 juillet.