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Déliberation - 15.12.0454 designation des representants de la commune au sigerly
Document publié le Mercredi 16 décembre 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.12.0454 designation des representants de la commune au sigerly)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
vaubevelin
Nombre de membres
An. 21212 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 3%
Objet
15.12.0454
Désignation des représentants de la
commune au SIGERLy
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 décembre 2015
Compte rendu affiché le 23 décembre 2015
0! “Date, de convocation du Conseil municipal le 10 décembre 2015
Président : Madame Hélène GEOFFROY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Christine JACOB
Membres présents à la séance :
Hélène GEOFFROY, Pierre DUSSURGEY, Morad AGGOUN,
Stéphane GOMEZ, Muriel LECERF, Ahmed CHEKHAB, Eliane
DA COSTA, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Nadia
LAKEHAL, Stéphane BERTIN, Eliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Pierre BARNEOUD, Armand
MENZIKIAN, Yvan MARGUE, Josette PRALY, Régis DUVERT,
Jacques ARCHER, Yvette JANIN, Antoinette ATTO, Marie-
Emmanuelle SYRE, Christine JACOB, Mourad BEN DRISS, Oscar
ARAZ, Myriam MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe
ZITTOUN, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha
FORCA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Christine BERTIN à Hélène GEOFFROY, Fatma FARTAS à
Jacques ARCHER, David TOUNKARA à Muriel LECERF, Virginie
COMTE à Matthieu FISCHER, Christiane PERRET-FEIBEL à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Bernard GENIN, Nordine GASMI, Dorra
HANNACHE, Nawelle CHHIB, Patrick MANDOLINO, Sandra
OLIVER
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER RAPPORT DE MADAME LA MAIRE
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 24 avril 2014, vous avez désigné les représentants de la commune au Syndicat Intercommunal de Gaz et d’Electricité de la Région Lyonnaise (SIGERLy) :
- Titulaires : Matthieu FISCHER, Morad AGGOUN
- Suppléants : Stéphane BERTIN, Muriel LECERF
Le 14 octobre 2015, le SIGERLYy a adopté de nouveaux statuts. En effet, depuis le 1* janvier 2015, la Métropole de Lyon est compétente pour la concession de la distribution publique d'électricité et de gaz, et pour la création, l’aménagement, l’entretien, et la gestion de réseaux de chaleur ou de froid urbains, compétence également exercée par le SIGERLy.
La Métropole de Lyon devient donc membre du SIGERLy en substitution des communes situées
sur son territoire, pour les compétences qui la concernent.
Le nouveau comité syndical comprendra :
- 40 délégués titulaires et 10 délégués suppléants pour la Métropole
- Un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chacune des communes membres
Les délégués municipaux s’exprimeront sur les affaires d’intérêt commun et sur les compétences
transférées par la commune au SIGERLY.
Pour la commune de Vaulx-en-Velin, il s’agit de la compétence « dissimulation coordonnée des
réseaux ».
La nouvelle assemblée sera installée le 20 janvier 2016.
Il convient de désigner les nouveaux représentants de la commune au SIGERLy, dont le mandat
sera effectif à compter du 1” janvier 2016.
En conséquence, je vous propose de désigner :
- Délégué titulaire : Morad Aggoun
- Délégué suppléant : Matthieu Fischer
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à la majorité.
> Désigne :
Délégué titulaire : Morad Aggoun
Délégué suppléant : Matthieu Fischer
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.