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Procès Verbal - PV arrete CM 09 04 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV arrete CM 09 04 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Le
10
avril
2025
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Drôme L0CR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
SBB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
9 AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le neuf
avril
à dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
3
avril
2025,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
z Étaient
présents
:
Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Étaient
représentés
: Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Monsieur
Patrick
CHASSEPOT
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Geneviève
ROBLES,
Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents :
Madame
Béatrice
PLAZA
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON, Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jérôme
CUCHE
Calcul
du
quorum
: 14
: 2
=
7
(La
majorité
sera
donc
de
8)
Les
Conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont
délégué
leur
droit
de
vote
à
un
collègue,
n'entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum
Le
quorum
étant
atteint
avec
8
(huit)
présents
au
moment
de
l’ouverture
de
la
séance
le
Conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Monsieur
Jérôme
CUCHE
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
voi
Afnmipinal
Au
Qt
DNS
Paca
1
eur
14 Ordre
du
jour : Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
mars
2025
Délibération
pour
le vote
du
budget
Délibération
actant
la création
d'emplois
saisonniers
Questions
diverses
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à
18
heures
et
15
minutes
(dix-huit
heures
et quinze
minutes). 1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
14
MARS
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2025
est
donc
soumis
à
leur
approbation.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le procès-verbal
de
la
séance
du
14
mars
2025
est
adopté
à l'unanimité
2.
DÉLIBÉRATION
POUR
LE
VOTE
DU
BUDGET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
comptabilité
communale
implique
l'intervention
de
deux
instances
: le maire
et le trésorier.
Il y a donc
deux
types
de
compte
: le compte
du
Maire
(le compte
administratif)
et celui
du
comptable
(le
compte
de
gestion).
Le
compte
de
gestion
constitue
la réédition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur.
Le
Conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l’état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le comptable
public.
VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
Monsieur
le Maire
informe
que
le vote
du
budget
commence
par
le vote
des
subventions
aux
associations. La
commission
finance
s’est
réunie
le
2 avril
2025
et propose :
Dont
Décisions
Montant
Montant
à
Montant
/
Nom
subvention |
subvention
SabrenEin,
en
Total
Financier
demandé |
montant
2023
2024
nature et
en 2025 |
attribué
commentaires
2025
Association
pour
les
enfants
Asso
de
LE
POET
LAVAL
Mise
à
disposition d'un
local
de
stockage.
Mise
750
€
400
€
à disposition
250
€
400
gratuitement ERA
(200€)
photocopies
(50
€)
Le
sou
des
écoles Séance
du
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025
Page
2
sur
15 Mise
à
disposition terrain
+
mise
FC
540
770
€
500
€
à disposition
170
€
600
ERA
(120€)
+
photocopies
(50
€)
Maintien
de
la
subvention
à
OCCE
2670 €
2
580€
hauteur
de
81
enfants
2550
2430
€
30€/enfant soit
2580
€
Asso
extérieures
LE
POET
LAVAL
FSE
Collège
851
€
943
€
23
€
/ enfants
Si
35
enfants
805
€
805
€
Amicale laïque |
one
200 €
200 €
Dieulefit USDB
200
€
200
€
200
€
Association
d'animations
Asso
de
LE
POET
LAVAL
Mise
à
disposition
salles
communales
Loisirs
et
(680€),
entire
3
641
€
400
€
personnel
2992
€
200
€
(1840€), matériels
(422€),
local,
photocopies
(50€)
Entretien tennis
et
Tennis
locaux
et ad'Ap
1
500
€
15
000
€
traçage
voiture
et toilette
Association
culturelle
Asso
de
LE
POET
LAVAL
Musée
du
Travaux
protestantisme
200
€
400
€
1
000
€
.
temple
2024
dauphinois
.
Ne
demande
rien
en
Les
amis
du
VV
2025
PRADEL
0 €
300
€
800
€
Asso
extérieures
LE
POET
LAVAL
Sur
les
pas
des
Ne
demande
rien
en
huguenots
140€
IS
2025
La
truite
du
300
€
Jabron ass
Crepol
Au
bon
vouloir
Séance
du
Conseil
Mhinmricinal
dir
Qenril
2075
Pace
3
ur
15 Associations
du
patrimoine
Asso
extérieures
LE
POET
LAVAL
ADEM
0 €
0 €
0
Mémoire
de
la
0€
50€
0
Drôme
Association
sportive
Asso
de
LE
POET
LAVAL
Association
de
mnastique
Mise
4
8y
0€
350€
disposition
150
€
350
et
de
danses :
salles
folkloriques
Association
autre
Asso
de
LE
POET
LAVAL
Mise
à
disposition
Dynamisme
et
salle
du
joie
UNRPA
si
300
<
picodon
le
140€
300
mercredi
après
midi
Afin
de
ne
pas
bloquer
pour
les
autres
Le
tri
porteur
100
€
demandes
de
100
100
€
subvention accord
pour
100€
Association Raymond
200
€
Dupuy
Asso
extérieures
LE
POET
LAVAL
Festival
éclat
1
000
€
1
000
€
1
000
€
Total
10
622€
7
863
€
5212€
Total
Asso
de
LE
POET
LAVAL
demandé
2025
21
300
€
|
Total
Asso
hors
LE
POET
LAVAL
demandé
2025
2
505
€
Total
demandé
|23
805
€
Proposé
3
335
€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
de
ses
membres :
+
Valide
la
proposition
de
la
commission
finance
selon
le
tableau
ci-dessus,
pour
le
versement
de
subventions
aux
associations.
Page
4
sur
15 Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Richard
BOUQUET
Selon
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
2024
Réalisé en 2024
Solde de 2024
011
- Charges
à caractère
général
426
260,00
326
745,79
99
514,21
012
- Charges
de personnel
et frais assimilés
484
513,00
475
343,13
9 169,87
014
- Atténuations
de
produits
10 000,00
9 082,00
918,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
87
655,00
70
551,83
17
103,17
66
- Charges
financières
2 533,00
2 532,65
0,34
67
- Charges
spécifiques
68
- Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations&
90,00
82,95
7,05
Total
dépenses
d'ordre
429
779,00
10 417,86
419
361,14
Total
dépenses
de fonctionnement
1 440 830,00
894 756,21
546 073,79
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
2024
Réalisé en 2024
Solde
de 2024
70
- Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
115
730,00
120
494,98
-4 764,98
73
- Impôts
et taxes
41
914,00
41
914,00
731
- Impositions
directes
559
817,00
582
119,80
-22
302,80
74
- Dotations
et participations
229
861,00
267
868,36
-38
007,36
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
3 000,00
8 567,66
-5 567,66
76
- Produits
financiers
2,73
4,60
-1,87
77
- Produits
spécifiques
100,00
100,00
013
- Atténuations
de
charges
1 000,00
6 861,46
-5 861,46
002
- Excédent
de fonctionnement
reporté
485
955,27
Total
recettes
d'ordre
3 450,00
3 450,00
Total recettes de fonctionnement
1 440 830,00
1 031
280,86
-76 406,13
Section
d'investissement
RECETTES
D INVESTISSEMENT
Budget
2024
Réalisé
2024
Solde de 2024
001 -
Déficit
d'investissement
reporté
45
646,06
10 - Dotations,
fonds
divers
et reserves
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
22 624,00
22
623,51
0,49
20 - Immobilisations
incorporelles
18
000,00
18 000,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
600,00
534,74
65,26
21
- Immobilisations
corporelles
141
595,94
73
361,06
68 234,88
23 - Immobilisations
en
cours
1 638
115,00
700
454,18
937
660,82
otal dépenses
d'investissement
1 870 031,00!
800
423,43
1 023 961,45
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Budget
2024
Réalisé 2024
Solde
de
2024
001
- Excédent
d'investissement
reporté
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
- Dotations,
fonds
divers
et reserves
10 000,00
29 873,02
-19
873,02
13
- Subventions
d'investissement
reçues
764
252,00
35 542,00
728
710,00
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
666
000,00
244
000,00
422
000,00
Total recettes d'investissement
1 870 031,00
319 832,88
1 550 198,12
Solde
d'investissement
-526
236,67
Pace
&
our
18 Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant :
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
de
tous
les
titres
émis,
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
Approuve
le compte
de
gestion
du
budget
principal
pour
l'exercice
2024
Selon
le
compte
de
gestion
2024
du
budget
annexe :
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2023
Budget
2024
Réalisé
2024
011
- Charges
à caractère
général
500,00
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
023-
Transfert
entre
sections
25 095,00
Total dépenses
de fonctionnement
25 597,
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2023
Budget
2024
Réalisé
2024
70
- Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
1 128,00
3 500,00
3 561,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
10
483,72
10 485,28
10
708,74
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
11
611,72
Total
recettes
de fonctionnement
11 611,72
25 597,
14 269,74]
| Solde de fonctionnement
|
11 611,72]
0,00!
14 269,74]
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Réalisée
2023
Budget
2024
Réalisé
2024
001
- Déficit
d'investissement
reporté
20
959,00
10 475,74
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
1 068,00
21 - immobilisations
corporelles
15
687,26
Total
dépenses
d'investissement
20 959,00
27 231,00
0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
st
Suogu
RAS
10
- Dotations,
fonds
divers
et reserves
10
482,72
13
- Subventions
d'investissement
reçues
16 - Emprunis
et dettes assimilés
2 136,00
021
- transfert
entre
sections
25 095,00
Total recettes
d'investissement
10 482,7
27 231,00!
0,00
| Solde d'investissement
|
.10 476,28]
|
0,00!
{Resultat cumulé
de l'année
|
1 135,44]
|
14 269,74]
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
bien
repris
dans
ses
écritures
le
montant:
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2024,
de
tous
les
titres
émis,
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
Approuve
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
pour
l'exercice
2024 Page
6
sur
15 VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
conformément
à l’article
L2121-31
du
CGCT
« le conseil
municipal
arrête
le compte
administratif qui
lui est annuellement
présenté
par
le Maire
».
Le
Maire
présente,
en
application
de
l'article
L2121-14
du
CGCT,
le
compte
administratif
mais
il
ne
peut
ni
présider
la
séance
au
cours
de
laquelle
est
examiné
son
compte
administratif,
ni
participer
au
vote.
En
conséquence,
le
Conseil
municipal
désigne
Monsieur
Richard
BOUQUET
pour
présider
la
séance
pour
l'approbation
du
compte
administratif.
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
Conseil.
Monsieur
Richard
BOUQUET
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
à la lecture
du
compte
administratif
du
budget
principal
et
de
procéder
ensuite
à
un
vote
global
qui
vaudra
approbation. Cette
proposition
étant
acceptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal,
Monsieur
Richard
BOUQUET
donne
lecture
du
compte
administratif.
Pour
le
Budget
principal
:
Section
de
fonctionnement
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
2024
Réalisé
en
2024
011
- Charges
à caractère
général
426
260,00
326
745,79
012
- Charges
de
personnel
et frais assimilés
484
513,00
475
343,13
014
- Atténuations
de
produits
10 000,00
9 082,00
65
- Autres
charges
de gestion
courante
87
655,00
70
551,83
66
- Charges
financières
2 533,00
2 532,65
67
- Charges
spécifiques
68
- Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
90,00
82,95
042
- opérations
d'ordre
10 418,00
10 417,86
023-
transfert
à la section
de fonctionnement
419
361,00
Total dépenses
de fonctionnement
1 440
830,00
894
756,21
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Budget
2024
Réalisé
en
2024
70
- Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
115
730,00
120
494,98
73 - Impôts et taxes
41 914,00
41 914,00
731
- Impositions
directes
559
817,00
582
119,80
74 - Dotations
et participations
229
861,00
267
868,36
75
- Autres
produits
de gestion
courante
3 000,00
8 567,66
76
- Produits
financiers
2,73
4,60
77 - Produits
spécifiques
100,00
013
- Atténuations de charges
1 000,00
6 861,46
002 - Excédent de fonctionnement
reporté
485 955,27
042 - opérations
d'ordre
3 450,00
3 450,00
Total
recettes
de fonctionnement
1 440
830,00
1031
280,86
Résultat
de fonctionnement
0,00
136
524,65
Séamee
lu
C'onsoil
Ninieinal
An
Q
anril
2095
Pace
7
enr
14 Section
d'investissement
DEPENSES
D INVESTISSEMENT
Budget
2024
Réalisé
2024
RAR
001
-Déficit
d'investissement
reporté
45
646,06
10-
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
16
- Emprunts
et
dettes assimilés
22
624,00
22
623,51
20
-Immobilisations
incorporelles
18
000,00
204
- Subventions
d'équipement
versées
600,00
534,74
21 -
Immobilisations
corporelles
141
595,94
73
361,06
23
- Immobilisations
en
cours
1 638
115,00
700
454,18
571
236,13
040
-
opérations
d'ordre
3 450,00
3 450,00
Total
dépenses
d'investissement
1 870
031,00
800
423,49]
571
236,13
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Budget
2024
Réalisé
2024
Solde
de
2024
001
- Excédent
d'investissement
reporté
024
- Produits
des
cessions
d'immobilisations
10
-Dotations,
fonds
divers
et
reserves
10
000,00
29
873,02
13 -
Subventions
d'investissement
reçues
764
252,00
35
542,00
490
150,00
16 -
Emprunts
et
dettes
assimilés
666
000,00
244
000,00
422
000,00
040
- opérations
d'ordre
10
418,00
10
417,86
021-
transfert
de
la
section
de
fonctionnement
419
361,00
Total
recettes
d'investissement
1 870
031,00
319
832,88
912
150,00
Solde
d'investissement
0,00
-480
590,61
340
913,87
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
°_
Approuve
le
compte
administratif
pour
l'exercice
2024
du
budget
principal
Pour
le
Budget
annexe :
Monsieur
Richard
BOUQUET
propose
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
procéder
à la
lecture
du
compte
administratif
du
budget
annexe
et
de
procéder
ensuite
à
un
vote
global
qui
vaudra
approbation. Cette
proposition
étant
acceptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
municipal,
Monsieur
Richard
BOUQUET
donne
lecture
du
compte
administratif.
Page
8 sur
15 DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2023
Budget
2024
Réalisé
2024
011
- Charges
à caractère
général
500,00
65 - Autres charges
de gestion courante
2,00
023-
Transfert
entre
sections
25
095,00!
Total dépenses
de fonctionnement
25 597,
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Réalisé
2023
Budget
2024
Réalisé
2024
70
. Produits
des
services,
domaine
et ventes
diverses
1 128,00
3 500,00
3 561,00
[75
- Autres
produits
de
gestion
courante
10
483,72
10
485,28
10
708,74
002
- Excédent
de
fonctionnement
reporté
1161
1 12
Total
recettes
de fonctionnement
11
611,72
25 597,00
14 269,74
| Solde de fonctionnement
|
11 611,72]
0,00!
14 269,74]
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Réalisé
2023
Budget
2024
Réalisé
2024
001
- Déficit d'investissement
reporté
20 959,00
10 475,74
16 - Emprunts
et dettes
assimilés
1 068,00
21
- Immobilisations
corporelles
15 687,26)
Total
dépenses
d'investissement
20 959,
27 231,
0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Réoies
Puy
Rosie
10
- Dotations,
fonds
divers
et reserves
10
482,72
13
- Subventions
d'investissement
reçues
16
- Emprunts
et dettes
assimilés
2 136,00
021
- transfert
entre
sections
25
095,00!
Total
recettes
d'investissement
10 482,72
27 231,
0,
| Solde d'investissement
|
-10 476,28]
|
0,00!
[Resultat cumulé
de l’année
|
1 135,44]
|
14 269,74]
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
e
_Approuve
le compte
administratif
pour
l'exercice
2024
du
budget
annexe
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le vote
du
compte
administratif
2024
conforme
au
compte
de
gestion
2024
Considérant
que
le
compte
administratif
du
budget
de
l’exercice
2024
fait
apparaître
les
résultats
suivants : Pour
le budget
principal
:
Résultats
antérieurs
cumulés
485
955,27€
Part
affectée
à
l'investissement
en
2024
0€
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2024
136
524,65€
Résultat
de
clôture
2024
à affecter
622
479,92€
0
C'pneoil
Afnmirinal
ii
Ont
DNS
Paca
Q
our
1& D
Résultats
antérieurs
cumulés
-45
646,06€
Résultat
de
l’exercice
2024
- 480
590,61€
Résultat
de
clôture
202
- 526
236,67€
Investissement
Solde
de
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2024
340
913,87€
Besoin
de
financement
à
couvrir
- 185
322,80€
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
e
Approuve
après
le
vote
du
Compte
de
Gestion
et
du
Compte
Administratif
du
Budget
Principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2024,
les
résultats
détaillés
ci-dessus
°
Atteste
un
besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
de
185
322,80
€
°
Décide
d’affecter
au
Budget
Primitif
2025
la
somme
de
185
322,80
€
au
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
et
de
de
reporter
le
solde
de
437
157,12
€
au
002,
en
section
de
Fonctionnement
Pour
le
budget
annexe
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
vote
du
compte
administratif
2024
conforme
au
compte
de
gestion
2024
Considérant
que
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'exercice
2024
fait
apparaître
les
résultats
suivants
:
Résultats
antérieurs
cumulés
11
611,72
Part
affectée
à
l'investissement
en
2024
0
Fonctionnement
Résultat
de
l'exercice
2024
14269,74
Résultat
de
clôture
2024
à affecter
25
881,46
Résultats
antérieurs
cumulés
-10
475,74
Résultat
de
l’exercice
2024
0
mvestissement
Résultat
de
clôture
2024
10475,74
Solde
de
Restes
à
réaliser
au
31
décembre
o
2024 Besoin
de
financement
à
couvrir
-10475,74
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
°__Approuve
après
le
vote
du
Compte
de
Gestion
et
du
Compte
Administratif
du
Budget
annexe
de
la
commune
pour
l'exercice
2024,
les
résultats
détaillés
ci-dessus
°
Atteste
un
besoin
de
financement
à
la
section
d'investissement
de
10
475,74
€
°
Décide
d’affecter
au
Budget
2025
la
somme
de
10
475,74
€
au
1068
pour
couvrir
le
besoin
de
financement
et
de
de
reporter
le
solde
de
15
405,72€
au
002,
en
section
de
Fonctionnement 4
'onsoil
Municinal
du
9avril
202
Page
10
sur
15 TAUX
DES
TROIS
TAXES
COMMUNALES
DIRECTES
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Monsieur
le Maire
propose
de
maintenir
les
taux
pour
l'année
2025,
à savoir
:
e
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
: 10,98
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,71
%
+
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 109,25
%
Vu
les
articles
1636
B sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
7 voix
pour
et
une
abstention
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE : e
Décide
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit :
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
: 10,98
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35,71
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 109,25
%
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNAL
2025
Vu
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Considérant
le projet
primitif
pour
l'exercice
2025
soumis
au
vote
par
chapitre
Section
de
fonctionnement
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
crédits
2025
__
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
437
157,12
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
101
800,00
73
Autres
impots
et taxes
41
914,88
731
impôts
locaux
575
508,00
74
Dotations
et
participations
246
829,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6 000,00
76
Produits
financiers
4,00
77
produits
spécifiques
|
_ 100
013
atténuations
de
charges
de personnel
1 000,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
3 450,00
TOTAL
1413
763,00
Cuisine
L'amvoil
Afumininel
iQ
nait
907$
Dana
1
our
18 DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Chapitre
crédits
2025
011
Charges
à caractère
général
319
994,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
470
020,00
014
Atténuations
de
produits
9 200,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
80
911,00
66
charges
financières
20
173,00
67
charges
exceptionnelles
500,00
68
dotations
aux
provisions
200,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
10
418,00
023
Virement
à la section
d'investissement
502
347,00
TOTAL
1413
763,00
Section
d'investissement
RECETTES
D
INVESTISSEMENT
|
|
nouveaux |
Total crédits
Ë
}
ERepis
RAR
|
crédits
2025
001
Solde
d'exécution
de la section
d'invest
|
|
0,00
1853228)
185 322,80
1068
‘besoin
de
financement
_185
)
12000,2
12
000,20
10
Dotations
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
|
490150!
___
0}
490
150,00
16
ÆEmprunts
et
dettes
assimilees
422000
0,
422
000,00
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
502
347,00,
502
347,00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
|
10418,00,
10
418,00
TOTAL
912150
710088
1622238
DEPENSES
D INVESTISSEMENT
Chapitre
RAR
nouveaux
crédits
Fate
ne
001
Solde
d'exécution
de
la
section
d'invest
526
236,67
526
236,67
16
Emprunts
et
dettes
assimilees
454315
454
315,00
21
{immobilisations
corporelles
67000,2
67
000,20
23
immobilisations
en
cours
571236,13
571
236,13
640
Opérations
d'ordre
de
transfert entre
section
3 450,00
3 450,00
TOTAL
__
5712%,1
1051001,87
1622238
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
Adoptele
budget
primitif
communal
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessus,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
hi
Conseil
Municipal
du
9 avril
2025
Page
12
sur
15 VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
COMMUNAL
2025
Vu
les
articles
L2311-1,
L2312-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
au
vote
du
budget
Vu
l'instruction
budgétaire
M57
Considérant
le projet
primitif
pour
l'exercice
2025
soumis
au
vote
par
chapitre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT—
RECETTES
Propositions
2025
70
-
Produits
des
services,
domaine
et
ventes
diverses
3
500,00
70878
-
par
des
tiers
3
500,00
75
- Autres
produits
de
gestion
courante
10
500,00
752
-
Revenus
des
immeubles
10
500,00
75888
-
Autres
002
-
Excédent
de
fonctionnement
reporté
15
405,72
Total
recettes
de
fonctionnement
29
405,72
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT—
DEPENSES
Propositions
2025
011
- Charges
à
caractère
général
500,00
615228
- Autres
bâtiments
65
- Autres
charges
de
gestion
courante
2,00
65888
- Autres
023
- Virement
à
la
sect.
d'investissement
28
903,72
Total
dépenses
de
fonctionnement
29
405,72
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
RECETTES
Propositions
2025
10
-
Dotations,
fonds
divers
et
reserves
10
475,74
1068
- Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
10
475,74
13
- Subventions
d'investissement
reçues
0,00
1321
- Etats
et
établissements
nationaux
0,00
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
1
068,00
1641
- Emprunts
en
euros
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
068,00
021
- Virement
de
la
sect.
de
fonctionnement
28
903,72
Total
recettes
40447,46
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DEPENSES
Propositions
2025
001
- Déficit
d'investissement
reporté
10
475,74
16
- Emprunts
et
dettes
assimilés
1
068,00
165
- Dépôts
et
cautionnements
reçus
1
068,00
21
- Immobilisations
corporelles
28
903,72
2181
- Install.générales,agencement
&
aménagements
divers
28
903,72
Total
dépenses
40447,46
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Adopte
le budget
primitif
communal
2025
conformément
aux
tableaux
ci-dessous,
au
niveau
du
chapitre,
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement,
chacune
de
ces
sections
étant
équilibrées
en
dépenses
et en
recettes
il
209$
Pace
13
eur
14
Sense
chi
Conseil
\fumicipal
du
On 3. DÉLIBÉRATION
ACTANT
LES
EMPLOIS
SAISONNIERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Geneviève
ROBLES
Madame
Geneviève
ROBLES
explique
que
pour
pallier
à
l’accroissement
temporaire
d'activité,
la
création
de
deux
emplois
est
nécessaire.
Pour
l'accueil
du
château :
-
Création
d'un
emploi
non
permanent,
d’adjoint
du
patrimoine,
à
temps
non
complet
pour
34
h
15
hebdomadaires
annualisées
rémunérées,
pour
la
période
du
17
mai
au
19
septembre.
Pour
le service
technique :
-
Création
d’un
emploi
non
permanent
pour
l'accueil
du
camping
et service
technique
à temps
non
complet,
pour
22
h, pour
la période
du
15
avril
au
15
octobre
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres :
e Décide
la création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
du
patrimoine
à temps
non
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité,
à
raison
de
34.15
heures
hebdomadaires
annualisées
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
d'accueil
pour
le château
pour
la période
du
1°
mai
au
19
septembre
2024.
e Décide
la création
d’un
emploi
non
permanent
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
à
raison
de
22
heures
hebdomadaires
annualisées
pour
assurer
les
factions
d'accueil
du
camping
municipal
et
renfort
au
service
technique,
pour
la
période
du
15
avril
au
15
octobre
2025.
e Précise
que
ces
emplois
correspondent
à la catégorie
hiérarchique
C.
e Précise
que
la rémunération
de
ces
emplois
sera
afférente
à l'indice
brut
367
(indice
majoré
366). e Précise
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
4,
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
informe
de
la prochaine
parution
du
bulletin
municipal
dans
lequel
se
trouvera
un
article
sur
le budget
de
la
commune.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 19
heures
et 20
minutes
(dix-neufheures
et vingt
minutes). Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
avril
2025
Page
14
sur
15 Arrêt
du
Procès-verbal
Séance
du jeudi
19
juin
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
avril
2025
a
été
transmis
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il demande
aux
Conseillers
s’il y a des
précisions
ou
modifications
à
apporter
à
celui-ci.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le Maire
prononce
l’arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
9
avril
2025
Procès-verbal
arrêté
le
: jeudi
19
juin
2025
Le
Premier
adjoint
au
Maire
Le
secrétaire
de
séance
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Richard
BOU QUET——.
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Séance
du
Conseil
Municipal
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