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Procès Verbal - PV du 27.06.2022B.docx
Procès Verbal - PV CM 26JUIN
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26JUIN)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Le
27
juin
2023
MAIRIE
FRESEPEALEE
CONSEIL
MUNICIPAL
LOCR
©
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
SBB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
26
JUIN
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
juin
à
dix
heures,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
22
juin
2023,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
Elisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLÈS,
Anne
DEGRAND-
GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE
Était représenté
: Monsieur
Christophe
HUGNET
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Patrice
MAGNAN
Étaient
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Francette
CHAPUS,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
Calcul
du
quorum :
14
: 2
=
7
(La
majorité
sera
donc
de
8)
Les
Conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont
délégué
leur
droit
de
vote
à
un
collègue,
n’entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum
Monsieur
le Maire
informe
que
la séance
du
21
juin
2023
n’a
pu
se tenir
faute
de
quorum.
Il rappelle
qu'en
cas
de
quorum
non
atteint
le
Conseil
municipal
ne
peut
se
réunir.
Le
conseil
municipal
est
reconvoqué
à
une
date
ultérieure
dans
les
mêmes
conditions
que
la
1ère
convocation.
A
cette
nouvelle
séance
le Conseil
municipal
peur
délibérer
sans
condition
de
quorum.
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
Monsieur
Jérôme
CUCHE
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
accepte.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2023
Page
1 sur
11 Ordre
du
jour
:
e
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
6 avril
2023
e
Délibération
demande
de
subvention
DSIL
e
Délibération
pour
un
emploi
à l’agence
postale
communale
e
Délibération
pour
la création
d’un
contrat
unique
d'insertion
e
Délibération
pour
la
création
d’un
emploi
« Parcours
emploi
compétences
»
e
Délibération
pour
la modification
du
tableau
des
effectifs
e
Délibération
pour
la réduction
du
temps
de
travail
de
l'agent
de
l'agence
postale
e
Délibération
modifiant
la délibération
18/2022
- cession
des
parcelles
pour
la micro-
crèche
e
Délibération
actant
le
changement
de
débiteur
concernant
la
location
de
salle
pour
« Danses
libres
»
e
Délibération
validant
la
participation
financière
des
artistes
exposant
au
Château
et
signature
de
la convention
e
Délibération
pour
Le reversement
du
prix
des
visites
faites
par
l'association
« Les
amis
du
vieux
village
»
e
Délibération
pour
le vote
d’une
subvention
supplémentaire
à « Eclat
»
e
Délibération
fixant
le tarif social
de
la cantine
à
1 €
e
Délibération
pour
la
mise
en
place
des
titres
de
restauration
pour
le
personnel
communal
e
Questions
diverses
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à
10
heures
(dix
heures)
1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
6 AVRIL
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
avril
2023
est
donc
soumis
à
leur
approbation.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6
avril
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
2. DÉLIBÉRATION
ACTANT
LA
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
- DSIL
Monsieur
le Maire
expose
que
le projet
de
rénovation
de
l’école
publique,
dont
le
coût
prévisionnel
est
estimé
sur
la base
de
l’avant-projet
définitifà 477
800
€
HT
(quatre
cent
soixante-dix-sept
mille
huit
cents
euros
hors
taxes)
soit
573
360
€
TTC
(cinq
cent
soixante-treize
mille
trois
cent
soixante
euros
toutes
taxes
comprises).
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
subvention
Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL).
Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2023
Page
2
sur
11 Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
:
Sources
Types
d’aide
Drénisaotes
Taux
Financements
publics
Etat
DSIL
201
240
€
42%
Région
40
000
€
8%
Département
141
000
€
30%
Auto-financement
Fonds
propres
Emprunt
95
560
€
20%
Total
HT
477
800
€
100
%
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
est
le suivant :
- Date
de
lancement
de
l'appel
d'offre
: juillet
2023
- Date
prévisionnelle
de
démarrage
de
l'opération
: 15
avril
2024
- Date
prévisionnelle
de
fin
de
l'opération
: 15
août
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
_ Approuve
la réalisation
du
projet
présenté
estimé
à 477
800€
HT
(quatre
cent
soixante-dix-
sept
mille
huit
cents
euros
hors
taxes)
e
_Approuve
le plan
de
financement
exposé
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
Etat
au
titre
de
la
DSIL
et
des
subventions
auprès
des
co-financeurs
mentionnés
dans
le plan
de
financement
3.
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
DE
REMPLACEMENT
A
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que,
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d'agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d'activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le
Maire
expose
également
au
Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
le
remplacement
de
Madame
Marie-Christine
PLAN,
à
l'Agence
Postale
Communale
cet
été.
En
effet,
Marie-Christine
valide
une
partie
de
sa
formation
BAFD
(Brevet
d'aptitude
aux
fonctions
de
directeur)
au
mois
de
juillet
et sera
en
congés
au
mois
d'août.
Il
convient
donc,
dans
le
cadre
du
maïntien
du
service
public,
de
la
remplacer
durant
5
(cinq)
semaines
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
de
créer
un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d'adjoint
administratif,
pour
12
(douze)
heures
hebdomadaires
+
Décide
que
la
rémunération
sera
fixée
par
référence
à l'indice
brut
367
indice
majoré
340,
indice
de
rémunération
361
à laquelle
s'ajoute
les
suppléments
et indemnités
en
vigueur.
e
Précise
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
du
budget
primitif
2023
ce
du
Conseil
Municipal
dir 26
juin 2023
Page
3 sur
11 4.
DÉLIBÉRATION
POUR
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
DE
DROIT
PRIVÉ
DANS
LE
CADRE
D'UN
CONTRAT
UNIQUE
D'INSERTION
Le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
depuis
le
1er
janvier
2010,
le dispositif« contrat
unique
d'insertion
» (CUI)
est entré
en
vigueur.
Créé
par
la loi du
1er
décembre
2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
réformant
les
politiques
d'insertion,
ce
dispositif
a
pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
d'accès
à l'emploi,
en
simplifiant
l'architecture
des
contrats
aidés.
Dans
le secteur
non-marchand,
le CUI
prend
la forme
d'un
contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi
(CAE).
Ceux-ci
sont
proposés,
prioritairement
aux
collectivités
territoriales,
afin
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
personnes
à
la
recherche
d'un
emploi
dans
des
métiers
offrant
des
débouchés
dans
le secteur
non
marchand.
La
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la perspective
d'aider
un
demandeur
d'emploi
à s'insérer
dans
le monde
du
travail.
Un
CUI
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d'animation
en
classe
de
grande
section
et
cours
préparatoire
à raison
de
26
(vingt-six)
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
6
(six)
mois
à compter
du
1°
juin
2023.
L'État
prend
en
charge
40
%
de
la
rémunération
correspondant
au
SMIC
et
exonère
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restante
est
à la charge
de
la
commune.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
recruter
un
CUI
pour
les
fonctions
d'agent
d'animation
à
temps
partiel
à raison
de
26
(vingt-six)
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
6
(six)
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
Vu
la
loi
n°2008-1249
du
1er
décembre
2008
généralisant
le
revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
modifiée,
Vu
le décret
n°2009-1442
du
25
novembre
2009
relatif au
contrat
unique
d'insertion
modifié,
Vu
la
circulaire
DGEFP
n°2009-43
du
2
décembre
2009
relative
à
la
programmation
des
contrats
aidés
pour
l'année
2010,
e
Décide
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
e
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
5. DÉLIBÉRATION
POUR
LA
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PARCOURS
EMPLOI
COMPÉTENCE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
contrat
« Parcours
emploi
compétences
»
(P.E.C.)
a pour
objet
de
faciliter
l'insertion
professionnelle
des
personnes
sans
emploi
rencontrant
des
difficultés
sociales
et
professionnelles
particulières
d'accès
à
l'emploi.
A
cette
fin,
il comporte
des
actions
d'accompagnement
professionnel.
La
prescription
des
P.E.C.
est
centrée
sur
les
publics
éloignés
du
marché
du
travail,
l'entrée
dans
un
PEC
se
fait sur
la base
du
diagnostic
du
prescripteur.
L'aide
à
l'insertion
professionnelle
de
l'Etat
est
attribuée
à
l'employeur
qui,
en
contrepartie,
doit
obligatoirement
mettre
en
place
des
actions
d'accompagnement
et de
formation.
L'employeur
doit
également
désigner
un
tuteur
parmi
les
salariés
qualifiés
et
volontaires
pour
assumer
cette
fonction. Séance
du
Conseil
Municipal
du
26 juin
2023
Page
4
sur 11 Le
P.E.C.
fait l’objet
d’un
accompagnement
en
quatre
phases
:
-
Diagnostic
du
prescripteur
-
Entretien
tripartite
réunissant
le
prescripteur,
l'employeur
et
le
futur
salarié
au
moment
de
la
signature
de
la demande
d'aide
qui
doit
permettre
la formalisation
des
engagements
-
Suivi
pendant
la durée
du
contrat
-
Entretien
de
sortie
de
1 à 3 mois
avant
la fin
du
contrat
Le
P.E.C.
prend
la
forme
d’un
contrat
à
durée
déterminée
d’une
durée
de
12
(douze)
mois
à
raison
de
20
(vingt)
heures
par
semaine.
Le
renouvellement
du
contrat
n’est
ni
prioritaire
ni
automatique,
il
est
conditionné
à l'évaluation,
par
le
prescripteur,
de
son
utilité
pour
le
bénéficiaire
et
autorisé
uniquement
si
les
engagements
antérieurs
de
l'employeur
ont
été
respectés.
La
commune
peut
donc
décider
d'y
recourir
en
conciliant
ses
besoins
avec
la
perspective
d’aider
un
demandeur
d'emploi
à s’insérer
dans
le
monde
du
travail.
Un
P.E.C.
pourrait
être
recruté
au
sein
de
la
commune
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
des
services
technique
à raison
de
28
(vingt-huit)
heures
par
semaine.
Ce
contrat
à
durée
déterminée
serait
conclu
pour
une
période
de
mois
à
compter
du
19
juin
2023
(durée
du
contrat
de
12
mois)
L'Etat
prendra
en
charge
40
%
de
la rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
Monsieur
le
Maire
propose
à l’assemblée
le
recrutement
d’un
P.E.C.
pour
les
fonctions
d’agent
des
services
techniques
à temps
partiel
à 28
(vingt-huit)
heures
par
semaine
pour
une
durée
de
12
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
Vu
la loi
n°2008-1249
du
01/12/2008
généralisant
le revenu
de
solidarité
active
et
renforçant
les
politiques
d'insertion,
Vu
l'arrêté
de
la
Préfecture
n°18-022
du
02/02/2018
relatif
au
contrat
Parcours
emploi
compétences, Vue
la
circulaire
n°
DGEFP/SDPAE/MIP/MPP2018/11
du
11/01/2018
relative
aux
parcours
emploi
compétences
et
au
fonds
d’inclusion
dans
l'emploi
en
faveur
des
personnes
les
plus
éloignées
de
l'emploi,
e
Décide
d'adopter
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
e
Décide
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
6.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DE
LA
COMMUNE Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Il
appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Sex
{TIC
e
cu
€
“
)]1
SC
il
|
funric
ip
1l
{
{al
26
juil
l
H
123
Page
5
sur
11 Monsieur
le Maire
rappelle
que
-
La
délibération
4/15
du
15/01/2015
fixait à 100
%
le ratios
promus/promouvable.
-
L'arrêté
138/2021
du
20/12/2021
fixant
les
lignes
directrices
de
gestion,
valorise
l'ancienneté
dans
le grade
et/ou
dans
la collectivité
Pour
la filière
administrative
Madame
Sabine
BEAUFORT-BLARD,
rédacteur
principal
de
2ème
classe
peut
être
promue
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1?'e
classe
Pour
le poste
d’adjoint
administratif
de
l'agence
postale
communale,
le poste
est
réduit
d’une
heure
hebdomadaire.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide,
à
compter
du
1®
juillet
2023,
de
promouvoir,
Madame
Sabine
BEAUFORT-BLARD
grade
de
rédacteur
principal
de
1ère
classe
e
Décide,
à compter
du
1°
juillet
2023,
de
créer
le poste
de
rédacteur
principal
de
1ère classe, à
28
heures
hebdomadaire
e
Décide
de
supprimer
le poste
de
rédacteur
principal
de
2ème
classe
à 28
heures
e
Décide
de
créer
le
poste
d’adjoint
administratif
à
l’agence
postale
à
raison
de
15
heures
hebdomadaire
e
Décide
de
supprimer
le
poste
d’adjoint
administratif
à
l'agence
postale
à
raison
de
16
heures
hebdomadaire
e
Précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2023
e
Précise
que
le tableau
des
emplois
modifié
sera
annexé
à la
présente
délibération
qui
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat.
7.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
poste
de
l'Agence
Postale
Communale
a
été
16
(seize)
heures
hebdomadaires.
A
l’origine,
le
poste
a
été
créé
pour
une
ouverture
de
3
(trois)
heures
par
jour,
5
(cinq)
jours
par
semaine
+
1
(une)
heure
« volante
» pour
l'ouverture
et la
fermeture
du
bureau.
A
l'époque,
un
système
de
temporisation
était
en
place
pour
le coffre.
La
temporisation
n'existe
plus,
de
fait les
horaires
ont
changés.
Il convient
donc
de
réduire
la
durée
hebdomadaire
du
poste
de
1
(une)
heure.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’une
baisse
de
temps
de
travail
inférieur
à
10
%
ne
peut
être
refusé
par
l'agent.
Monsieur
le
Maire
propose
de
revoir
le
temps
de
travail
hebdomadaire
de
Madame
Marie-Christine
PLAN,
sur
son
poste
d'agent
administratif,
à savoir
de
passer
de
16
(seize)
heures
à
15
(quinze)
heures
hebdomadaires
afin
de
correspondre
au
mieux
à
ses
horaires
de
travail.
I]
précise
que
Madame
Marie-Christine
PLAN
sera
toujours
affiliée
à la
CNRACL.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide,
à
compter
du
1°
juillet
2023,
de
réduire
d’une
heure
les
horaires
de
l’agent
administratif
occupant
le poste
à l'accueil
de
l’agence
postale
communale
e
Précise
que
le tableau
des
emplois
modifié
sera
annexé
à la présente
délibération
qui
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat.
!
chi
26
juin
2023
Page
6 sur
11 8.DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LE
DÉLIBÉRATION
SUR
LA
CESSION
DES
PARCELLES
POUR
LA
MICRO-CRÈCHE Modification
de
la
délibération
approuvant
la
cession
des
parcelles
AB
751
et
AB
750
au
profit
de
la
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
avait
pris
la
décision
de
céder
les
parcelles
de
terrain
cadastrées
AB
751
et
AB
750
situées
Quartier
Gougne,
à
Monsieur
Didier
MAREAU,
pour
y
créer
une
micro
crèche
privée,
ainsi
que
des
logements.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
qu’en
contrepartie
de
cette
cession,
Monsieur
Didier
MAREAU
s'était
engagé
à
refaire
la
toiture
de
l’atelier
communal,
attenant
au
temple,
en
même
temps
que
la réfection
de
la toiture
du
temple.
Le
projet
de
Monsieur
Didier
MAREAU
ayant
évolué,
la société
TEMPLE
DE
GOUGNE
s’est substituée
à Monsieur
Didier
MAREAU,
le nouveau
projet
est
le suivant
:
1) 2)
Démolition
du
Temple
et
sa
reconstruction
pour
y
créer
une
micro-crèche
ainsi
que
des
logements
dont
des
duplex
sur
le
toit
de
l'atelier
communal,
au
moyen
d’un
droit
de
surélévation.
Pour
ce
faire
il y aura
lieu
de
détacher
l'atelier
communal
de
la parcelle
mère
cadastrée
section
AB
sous
le
numéro
749
aux
fins
d'établir
un
état
descriptif
de
division
en
lot volume. En
conséquence
il
conviendra
d'établir
deux
actes
authentiques
et
de
reprendre
une
délibération
pour
acter
les
modifications
suivantes
:
Acte
de
vente
concernant
la
cession
des
parcelles
AB
751
et
AB
750
appartenant
à
la
commune
de
Le
Poët-Laval
pour
la
création
de
la
micro-crèche,
dont
le
prix
sera
payé
par
compensation
que
la
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU
s'engage
à démolir
l’atelier
communal
sur
la parcelle
cadastrée
section
AB
numéro
749,
attenant
au
Temple
lors
de
la
démolition
du
Temple.
Indiquer
que
les
parcelles
cadastrées
section
AB
sous
les
numéros
750
et
751
serviront
exclusivement
pour
faire
le
jardin
de
jeux
pour
la crèche.
Évaluation
de
la cession
: 5000
€
(cinq
mille
euros)
Acte
de
vente
par
la
commune
de
Le
Poët-Laval
d’un
droit
de
surélévation
dont
le
prix
sera
payé
par
compensation
que
la société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU
s'engage
à
la
reconstruction
de
l'atelier
communal,
en
même
temps
que
la
reconstruction
du
Temple.
Cet
acte
contiendra
l’état
descriptif
de
division
en
lot volumes
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
section
numéro
749,
préalablement
divisée
par
Monsieur
Rémi
ALQUIER,
géomètre-expert.
La
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
s'engage
à
prendre
en
charge
financièrement
la division
parcellaire
et l'établissement
de
l’état
descriptif
de
division
en
lot
des
volumes.
Évaluation
de
la cession
: 15
000
€
(quinze
mille
euros)
Au
vu
de
cet
exposé,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
Donne
son
accord
sur
la
cession
des
parcelles
cadastrées
sous
les
références
AB
751
et AB
750
situées
quartier
Gougne,
dont
le
prix
sera
payé
par
compensation
que
la
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU,
s'engage
à démolir
l'atelier
communal
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
numéro
749
attenant
au
Temple
lors
de
la
démolition
du
Temple.
Précise
que
ce
terrain
servira
exclusivement
pour
faire
le jardin
de
jeux
pour
la micro-crèche.
IICe
du
C
‘onseil
Varie
16
1l
ca
26
Jui
?
2023
Page
7
sur
11 °
Donne
son
accord
sur
la
cession
par
la
commune
de
Le
Poët-Laval
d’un
droit
de
surélévation
dont
le
prix
sera
payé
par
compensation
que
la
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
représentée
par
Monsieur
Didier
MAREAU
s'engage
à la
reconstruction
de
l’atelier
communal
en
même
temps
que
la
reconstruction
du
Temple.
Cet
acte
contiendra
l'état
descriptif
de
division
en
lot
volumes
sur
la
parcelle
cadastrée
AB
section
749,
préalablement
divisée
par
Monsieur
Rémi
ALQUIER,
géomètre-expert.
La
société
TEMPLE
DE
GOUGNE
s'engage
à
prendre
en
charge
financière
la
division
parcellaire
et
l'établissement
de
l’état
descriptif
de
division
en
lot
des
volumes.
Évaluation
de
la
cession
:15
000
€
(quinze
mille
euros)
°
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents,
compromis
promesse
de
vente
des
actes
pour
ces
cessions
9 DÉLIBÉRATION
MODIFIANT
LA
FACTURATION
DE
LA
SALLE
DU
PICODON
POUR
LES
COURS
DE
DANSE
LIBRE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CHARTE
DES
AINÉS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
26/22
prise
le
27
juin
2022,
concernant
la
location
annuelle,
pour
les
cours
de
Danse
Libre
dans
le
cadre
de
la
charte
des
ainés.
Il
informe
qu'il
y
a lieu
de
préciser
que
le
coût
de
location
est
à la
charge
de
l'intervenante,
Madame
Frédérique
GAY.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
6
voix
pour
et
une
abstention
-
Monsieur
Jérôme
CUCHE
:
°
_Approuve
le
changement
de
débiteur
pour
le
paiement
de
cette
location
°
Facture
la
location
annuelle,
du
cours
de
danses
libres
dans
le
cadre
de
la
charte
des
ainés
directement
à Madame
Frédérique
GAY
°
Maintien
le
tarif
à
150
€
(cent
cinquante
euros)
annuel
10.DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
PARTICIPATION
FINANCIÈRE
_ DES
EXPOSANTS
AU
CHÂTEAU
DES
HOSPITALIERS
POUR
LA
SAISON
2023
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Anne
DEGRAND-GUILLAUD,
conseillère
municipale
de
la
commission
culture.
Depuis
la
délibération
12/19
du
4
mars
2019,
il
avait
été
fixé
une
participation
financière
de
20
%
sur
le
montant
des
œuvres
vendues
pendant
leur
temps
d'exposition
au
château.
Au
cours
de
la
réunion
du
24
avril
dernier,
la
commission
culture
propose
de
fixer
cette
participation
financière
à
10
%.
De
plus
dans
les
conventions,
il
était
offert
« 6
entrées
gratuites
» aux
artistes
exposant
au
Château.
Il
est
proposé,
pour
les
exposants
en
2023
d'offrir
30
entrées
gratuites
par
exposition
qu'elle
soit
individuelle
ou
collective.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
°
Valide
la
participation
financière
sur
les
ventes
à
10
%
au
lieu
des
20
%
°_Approuve
le
nombre
des
entrées
offertes
aux
artistes
11.DÉLIBÉRATION
POUR
LE
REVERSEMENT
DU
PRIX
DES
VISITES
FAITES
PAR
L'ASSOCIATION
«
LES
AMIS
DU
VIEUX
VILLAGE
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
la
délibération
04/19,
fixant
les
tarifs
appliqués
au
château,
l'association
des
«amis
du
vieux
village
»
doit
reverser
à
la
commune,
la
moitié
du
montant
des
visites
organisées
par
celle-ci.
Le
prix
de
la
visite
guidée
s'élève
à
5 €
(cinq
euros)
par
personne.
e du
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
Page
8
sur
11 Monsieur
le
Maire
explique
qu'après
discussion
avec
le
président,
l'association
ne
versera
plus
la
moitié
du
prix
des
visites
et
qu’en
contrepartie
aucune
demande
de
subvention
ne
sera
adressée
à
la commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
de
ne
plus
percevoir
la moitié
du
prix
des
visites
organisées
par
l'Association
des
Amis
du
vieux
village
e
Décide
de
ne
plus
verser
de
subvention
à l'Association
des
Amis
du
vieux
village
12.
DÉLIBÉRATION
ACCORDANT
UNE
SUBVENTION
SUPPLÉMENTAIRE
A
L'ASSOCIATION
«ECLAT
»
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le montant
des
subventions
versées
aux
associations
doit
être
voté
en
Conseil
municipal.
Pour
l’année
2023,
les
subventions
ont
été
votées
le
29
mars
dernier,
par
la
délibération
08/23.
L'association
Eclat
a
fait
sa
demande
après
la
réunion
de
la
commission
finances.
Elle
n’a
donc
pas
été
incluse
dans
les
demandes.
Il
convient
donc
de
prendre
une
délibération
pour
subventionner
cette
association,
qui
intervient
gratuitement,
au
sein
de
l’école
municipale.
Le
montant
de
la
subvention
est
de
1000
€
(mille
euros)
Budgétairement
il reste
939
€
(neuf
cent
trente-neuf
euros)
sur
l’article
65748
qui
seront
affectés
à l'association
Eclat.
Le
reste
de
la
somme
sera
prise
sur
l’article
6232,
fête
et
cérémonie
soit
61
€
(soixante
et un
euros).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
1000
€
(mille
euros)
à l'association
« Eclat
»
13.
DÉLIBÉRATION
FIXANT
LA
TARIFICATION
SOCIALE
DE
LA
CANTINE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
selon
l’article
R.531-52
du
code
de
l’éducation,
la commune
est
libre
de
fixer
les
tarifs
d'accès
au
restaurant
scolaire
de
sa
commune.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
l'Etat
instaure
un
dispositif d’aide,
pour
la mise
en
place
de
la
cantine
à
1
€
(1
euro).
La
commune
étant
éligible,
Monsieur
le
Maire
énumère
les
conditions
à respecter :
- La
grille
tarifaire
de
restauration
scolaire
doit
prévoir
au
moins
3
tranches
calculées
selon
les
revenus
et le nombre
d’enfant
du
foyer
: au
moins
une
tranche
est
inférieure
ou
égale
à
1€
et une
supérieure
à
1€
(l’aide
est versée
pour
chaque
repas
servi
à un
tarif inférieur
ou
égal
à
1€)
- Le
tarif inférieur
ou
égal
à 1€
est
attribué
aux
familles
dont
le quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à
1 000€
(ou
équivalence
en
termes
de
revenus
selon
le nombre
d’enfants)
- Une
délibération
fixe
cette
tarification
sociale,
avec
une
durée
fixée
ou
illimitée.
Monsieur
le Maire
explique
les
engagements
de
l'Etat
- Au
travers
d’une
convention
pluriannuelle,
l'Etat
s'engage
à
verser
l’aide
aux
collectivités
éligibles
pendant
3
ans,
sous
réserve
de
la disponibilité
des
crédits
en
loi
de
finances
initiale
- Cette
aide
s'élève
à
3
€
par
repas
servi
au
tarif
maximal
d’1€
pour
les
QF
inférieurs
ou
égaux
à
1 000€ - La
collectivité
reste
libre
de
se
retirer
du
dispositif
quand
elle
le souhaite
lu Conseil
Municipal
du
26 juin
2023
Page
9 sur
11 Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le
Maire
propose
la
tarification
suivante
:
Choix
1 :
Quotient
familial
(€)
Tarif
0 -
799
1,00€
800
- 999
4,50€
1 000
et +
5,00€
Choix
2:
Quotient
familial
(€)
Tarif
0 - 999
1,00€
1000
-
1099
4,50€
1100
et+
5,00€
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
°__
Approuve
la
mise
en
place
de
la
tarification
à
1€
°
Décide
d'appliquer
les
tarifications
du
tableau
2
e
Charge
Monsieur
le
Maire
de
faire
les
démarches
nécessaires
auprès
de
l'agence
des
services
et
paiement
e
S'engage
à appliquer
ces
tarifs
tant
que
l'Etat
mets
en
place
le
versement
de
cette
aide
14.
DÉLIBÉRATION
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
TICKETS
RESTAURANT
Le
Maire
rappelle
qu'aux
termes
des
dispositions
L732-2
du
Code
général
de
la
Fonction
Publique,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
des
prestations
d'action
sociale.
Le
Maire
rappelle
également
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
personnel
de
la
commune
peut
bénéficier
de
titres-restaurant
pour
la
pause
déjeuner
dans
le
cadre
de
mesures
d'action
sociale,
en
l'absence
d'un
service
de
restauration
collective.
Les
modalités
d'attribution
des
titres-
restaurant
doivent
donc
être
délibérées
en
Conseil
municipal
Le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
proposera
prochainement
l'adhésion
à
un
contrat-cadre
de
prestation
sociales
concernant
les
titres-restaurant.
Les
caractéristiques
précises
du
contrat
cadre
seront
communiquées
au
terme
de
la
procédure
d'appel
d'offres
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme.
La
collectivité
pourra
alors
décider
de
son
adhésion
et
des
modalités
de
cette
adhésion.
Le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Drôme
a
lancé
une
consultation
sous
la
forme
d'un
accord-cadre,
ce
qui,
de
par
le
nombre
d'agents
concernés,
est
de
nature
à
améliorer
les
propositions
financières
et
les
services
proposés.
Le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
ne
proposant
qu'un
contrat
sur
les
titres-restaurant
par
voie
dématérialisée,
le
Maire
propose
d'actualiser
ces
conditions
d'attribution
comme
suit
:
-
Les
agents,
fonctionnaires
ou
contractuels
et
stagiaires,
peuvent
bénéficier
d'un
titre-
restaurant
par
jour
de
travail
dès
lors
que
la
journée
de
travail
est
entrecoupée
d’une
pause
consacrée
au
déjeuner.
-__
Le
montant
de
la
valeur
faciale
du
titre-restaurant
Sera
de
3,40
€
(trois
euros
et
quarante
centimes)
et
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
de
1,70
€
(un
euro
et
soixante-
dix
centimes).
Il
rappelle
que
la
participation
de
l'employeur
doit
être
comprise
entre
50
%
et
60
%
de
la
valeur
faciale
du
titre
et
ne
pas
excéder
6,50
€
(six
euros
cinquante)
par
agent
par
jour
travaillé
(seuil
2023)
afin
de
ne
pas
être
incluse
dans
l'assiette
des
cotisations
sociales.
-_
Le
nombre
de
titres-restaurant
attribués
mensuellement
dépend
du
nombre
de
jours
travaillés
par
semaine
par
l'agent
en
tenant
compte
de
la
diminution
des
droits
en
lien
avec
lu
C'
ju
26
juin
2023
Page
10
sur
11
‘57
Lu;
;
/
lu
Conseil
Mure
Ipu les
absences
au
titre
des
congés
annuels.
Le
nombre
de
titres-restaurant
sera
en
outre
diminué
dans
les
cas
suivants
: -
absence,
quelle
qu’en
soit
la
raison
(congés
maladie,
maternité,
ASA,
formation,
etc.),
- absence
d’une
demi-journée,
- jours
faisant
l’objet
d’une
indemnisation
de
frais
de
déjeuner
dans
le cadre
d’un
déplacement,
- prise
en
charge
directe
du
déjeuner
par
la collectivité,
- jours
de
congé
exceptionnel...
-
Ces
titres
restaurant
seront
émis
à
compter
de
l'adhésion
au
contrat-cadre
proposé
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Drôme
sous
la forme
dématérialisée.
-
Le
Maire
est
autorisé
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la convention
d'adhésion
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
e
Décide
d'adopter
les
conditions
d'attribution
des
titres-restaurant
présentées
ci-dessus
+
Autorise
le
Maire
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
notamment
la convention
d'adhésion
au
contrat-cadre
proposé
par
le Centre
de
Gestion
pour
la durée
maximale
du
contrat-cadre.
e
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
15.
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
deux
déclarations
d'intention
d’aliéné
ont
été
reçues
en
mairie
et qu'il
a décidé
de
renoncer
au
droit
de
préemption
dont
bénéficie
la commune
sur
la parcelle
cadastrée
:
-
Section
AB
parcelle
n°
228
-
Lieu-dit
Gougne
-_
Section
ZD
parcelle
n°
225
- rue
des
Remparts
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
10
heures
50
minutes
(dix
heures
et
cinquante
minutes).
Arrêt
du
Procès-verbal
Séance
du
mardi
18
juillet
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
juin
2023
a été
transmis
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il demande
aux
Conseillers
s’il y a des
précisions
ou
modifications
à apporter
à celui-ci.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
juin
2023
Procès-verbal
arrêté
le : mardi
18
juillet
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
Anne
DEGRAND
Guru
g
<
Conseil
Municipal
du
26
juin
2023
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