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Procès Verbal - PV CM 09 12 2025
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
35
Le
10
décembre
2025
MAIRIE
LE
POËT-LAVAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Drôme L0CR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de Malte
SBB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
9 DÉCEMBRE
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
neuf
décembre
à
dix-huit
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
4
décembre
2025,
s'est
réuni,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le
Maire.
z Étaient
présents
:
Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Geneviève
ROBLES,
Francette
CHAPUS
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CUCHE,
Patrick
CHASSEPOT,
Jean-Marc
LE
DOUCE,
Étaient_
absents:
Mesdames
Béatrice
PLAZA,
Sarah
HALTER
et
Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON,
Christophe
HUGNET
Était
représentée
: Madame
Anne
DEGRAND
GUILLAUD
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
MAGNAN
Secrétaire
de
séance
: Madame
Geneviève
ROBLES
Calcul
du
quorum
: 14
: 2
=
7
(La
majorité
sera
donc
de
8)
Les
Conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont
délégué
leur
droit
de
vote
à
un
collègue,
n'entrent
pas
dans
le
calcul
du
quorum
Le
quorum
étant
atteint
avec
8
(huit)
présents
au
moment
de
l'ouverture
de
la
séance
le
Conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
désigne
Madame
Geneviève
ROBLES
à
l'unanimité
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
accepte.
Coms
hr
'nmvoil
Afimininmeidl
ni
O
iomaihes
DS
Pane
1
cnr
7 Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
4 novembre
2025
e
Délibération
modificative
relative
aux
charges
salariales
- chapitre
12
+
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2026
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2025
(budget
principal
et annexe)
e
Délibération
constituant
des
provisions
pour
créances
douteuses
e
Délibération
acceptant
le don
de
magnets
e
Délibération
validant
la vente
des
magnets
au
château
des
Hospitaliers
e
Délibération
fixant
les
tarifs
du
château
des
hospitaliers
e
Délibération
validant
la mise
à disposition
du
château
pour
les
exposants
e
Questions
diverses
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à
18
heures
et
30
minutes
(dix-huit
heures
et trente-
minutes). 1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
4
NOVEMBRE
2025
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
novembre
2025
est
donc
soumis
à leur
approbation.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
4
novembre
2025
est
adopté
à l’unanimité
2.
DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LA
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°3
POUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
:
Augmentation
au
chapitre
012
- Charges
du
personnel
Monsieur
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
qu’il
y a lieu
de
procéder
à abonder
le
chapitre
012
relatif à la masse
salariale
comme
suit
:
DÉSIGNATION
DIMINUTION
AUGMENTATION
DE
CRÉDIT
DE
CRÉDIT
Chapitre
012
- 64111
35
000€
Chapitre
73
- 73223
25
000€
Chapitre
70
- 70878
10
000€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres,
e
Valide
la décision
modificative
pour
le budget
principal
FAlunicipal
du
9 décembre
202
Page
2
sur
7 ?
3._ DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DEPENSES
D'’INVESTIVEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2026
ET
DU
BUDGET
ANNEXE
2026
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
2025
Le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
avant
le
vote
du
budget,
l'exécutif
est
en
droit
de:
e
Mettre
en
recouvrement
les
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement,
e
D’engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
précédent,
e
De
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
Et
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant
:
e
D'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
(chapitre
16)
et non
compris
les
reports
et les
crédits
des
restes
à réaliser).
Afin
de
permettre
d'engager
de
nouvelles
dépenses
d'investissement,
Le
Maire
propose
que
le
Conseil
municipal
l’autorise
à
engager,
liquider
et
mandater,
à
partir
du
1°
janvier
2026,
des
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
aux
budgets
de
l'année
2025.
Cette
proposition
s'appliquerait
au
Budget
Général
et au
Budget
Annexe.
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
le
budget
principal,
le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2025
s'élève
à 67
000,20
€
(Chapitres
20
-
204-
21
- 23).
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l'article
susvisé,
à hauteur
de
16
750
€
(soit
à
67
000,20
€
x
25
%).
Les
crédits
d'investissement
se
répartissent
comme
suit
:
e
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
:
0 €
e
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées :
500
€
e
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles :
16
250
€
e
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours :
0 €
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
précisant
que
pour
le
budget
annexe
ZA
de
Gougne,
le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2025
s'élève
à 28
903,72
€
(Chapitre
20-204-21-23). Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l'article
susvisé,
à hauteur
de
7
225
€
(soit
à 28
903,72
€
x 25
%).
Les
crédits
d'investissement
se
répartissent
comme
suit :
e
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles :
0 €
e
Chapitre
204
- Subventions
d'équipement
versées :
0 €
e
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
:
7 225€
e
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours :
|
0 €
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
e Accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
e Autorise
le maire
à signer
toutes
pièces
utiles
à cette
décision.
Séance
du
Conseil
Municipal
du
9
décembre
2025
Page
3
sur
7 4.
DÉLIBÉRATION
CONSTITUANT
DES
PROVISIONS
POUR
CRÉANCES
DOUTEUSES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
constitution
de
provisions
comptables
est
une
dépense
obligatoire
pour
les
communes
;son
champ
d'application
est
précisé
par
l’article
R.
2321-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Les
provisions
sont
obligatoires
pour
des
cas
et
dans
des
conditions
précises.
Elles
sont
à
constituer,
sur
la
base
de
la
survenance
de
risques
réels
:
- En
cas
de
litige,
dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
collectivité,
une
provision
doit
être
impérativement
constituée
par
délibération
de
l’Assemblée
délibérante.
Cette
provision
est
constituée
à hauteur
du
montant
estimé
par
la
collectivité
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
Lorsque
le
risque
se
concrétise,
il
convient
de
reprendre
la
provision
et
de
régler
la
condamnation.
Si
le
risque
est
écarté,
la
provision
est
reprise
par
une
recette
de
la
section
de
fonctionnement.
- Dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective,
une
provision
est
constituée
pour
les
garanties
d'emprunts,
les
prêts
et
créances,
les
avances
de
trésorerie
et
les
participations
en
capital
accordés
par
la
collectivité
à l'organisme
faisant
l’objet
de
la
procédure
collective.
Cette
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d’irrécouvrabilité
ou
de
dépréciation
de
la
créance
ou
de
la
participation
estimée
par
la
commune.
- En
cas
de
recouvrement
compromis
des
restes
à
recouvrer
vis-à-vis
d’un
tiers,
une
provision
est
constituée
à
hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à
partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le
Comptable
Public.
Vu
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
R
2321-
2,
vu
le
décret
n°
2005-1661
du
27
décembre
2005
modifiant
le
CGCT
(partie
réglementaire)
relatif
aux
règles
budgétaires
et
comptables
applicables
aux
collectivités
territoriales
et
vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
M57.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'opter,
pour
l'exercice
en
cours
et
ceux
à
venir,
pour
une
méthode
de
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
applicable
à l’ensemble
des
budgets
(budget
principal
et
budgets
annexes),
considérant
que
la
méthode
retenue
pour
fixer
le
montant
de
la
provision
à
constater
peut-être
l'application
d’un
taux
de
non
recouvrement
en
fonction
de
l'ancienneté
de
la
créance
et
considérant
que
l’état
des
restes
à
recouvrer
transmis
par
le
Comptable
Public,
laisse
apparaître
des
sommes
dont
le
recouvrement
est
fortement
compromis.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
de
ses
membres
:
+
Opte
pour
le
calcul
des
dotations
aux
provisions
des
créances
douteuses,
à
partir
de
la
méthode
prenant
en
compte
l'ancienneté
de
la
créance
comme
premier
indice
des
difficultés
pouvant
affecter
le
recouvrement.
+
Décide
de
constituer,
chaque
année,
une
provision
pour
créances
douteuses
en
fonction
des
restes
à
recouvrer.
+
Précise
que
cette
provision
fera
l’objet
d’un
examen
annuel,
suite
à la
transmission
par
le
Comptable
Public,
d’un
état
des
restes
à
recouvrer
et
la
provision
constituée
pourra
être
reprise
à hauteur
des
recouvrements
réalisés
(article
7817)
+
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits,
chaque
année,
à
l’article
6817
«
Dotations
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
».
()25
Page
4
sur
7
ju VO 25
5. DÉLIBÉRATION
ACCEPTANT
LE DON
DES
MAGNETS
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Elisabeth
BOURSE
qui
informe
que
le CCAS
de
Le
Poët-Laval
souhaite
faire
un
don
à la commune
de
120
(cent
vingt)
magnets
à l'effigie
du
Poët-
Laval,
reliquat
des
magnets
offerts
dans
le colis
des
ainés.
Madame
Elisabeth
BOURSE
rappelle
que
selon
la délibération
n°
25/22,
Monsieur
le Maire
est
autorisé
à accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d'accepter
ce
don.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres :
e
Décide
d'accepter
le don
de
120
(cent
vingt)
magnets
du
CCAS
6. DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LA
VENTE
DES
MAGNETS
Monsieur
le Maire
rappelle
le don
fait par
le CCAS
de
120
(cent
vingt)
magnets.
Il propose
de
mettre
en
vente
ces
articles
au
château
des
hospitaliers.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
magnets
seront
vendus
comme
articles
promotionnels
dans
le
cadre
de
la régie
du
Château
des
Hospitaliers.
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le montant
de
vente
à 2 €
(deux
euros)
l'unité.
Madame
Francette
CHAPUS
informe
qu’il
n’y
a
aucun
intérêt
de
mettre
en
vente
des
articles
promotionnels
dans
le château
des
Hospitaliers
lors
des
expositions
d'œuvres
d'artistes.
Ces
objets
n'ont
pas
leur
place
dans
la vitrine
à côté
des
œuvres.
Madame
Geneviève
ROBLES
intervient
et
précise
que
dans
les
lieux
touristiques
il est
fréquent
de
trouver
des
articles
promotionnels
et rappelle
que
le château
est
un
lieu
de
visite
touristique,
mis
à
la disposition
des
exposants.
Il est
donc
tout
à fait légitime
d'y
trouver
des
articles
en
vente.
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE,
propose
de
vendre
les
magnets
au
prix
de
1 €
(un
euro)
l’unité.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
7
voix
pour,
1
abstention
(Monsieur
Jérôme
CUCHE)
et
1 contre
(Madame
Francette
CHAPUS)
:
e
Décide
de
vendre
les
magnets
à
l'unité
au
prix
de
1
€
(un
euro)
au
château
des
Hospitaliers.
7. DÉLIBÉRATION
VALIDANT
LES
TARIFS
DU
CHÂTEAU
DES
HOSPITALIERS
Monsieur
le
Maire
explique
que
certains
tarifs
votés
dans
la
délibération
n°
04/19
du
17
janvier
2019
sont
caducs
et qu'il
est
donc
nécessaire
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
votés
lors
du
conseil
Municipal
du
28
janvier
2025
-
délibération
n°
02/25.
Il précise
que
le
coût
de
location
du
château
voté
lors
du
conseil
du
17
janvier
2019
n’a
pas
été
augmenté.
Monsieur
Jérôme
CUCHE
ajoute
que
la
location
du
château
est
trop
élevée.
Surtout
que
l'accès
au
jardin
est
ouvert
à
tous.
Louer
le
château
au
prix
de
3
000
€
(trois
mille
euros)
est
excessif.
Il
propose
de
louer
la salle
à 300
€
(trois
cents
euros)
Csines
ln
C'oncoil
Afunisinal
du
Q
Airoimhres
207%
Pace
&
eur
7 PE
Monsieur
Richard
BOUQUET
intervient
et
précise
que
le
château
ne
répond
pas
aux
normes
de
sécurité
pour
une
location,
aucune
issue
de
secours.
La
présente
délibération
annule
et remplace
toutes
les
délibérations
antérieures
fixant
les tarifs
du
château
des
hospitaliers
et est
applicable
à compter
du
1*
janvier
2026.
Proposition
est
faite
de
faire
la gratuité
aux
personnes
porteur
d’un
handicap.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et
à
7
voix
pour,
1
abstention
(Monsieur
Jérôme
CUCHE)
et
1 contre
(Madame
Francette
CHAPUS) :
e
Accorde
la gratuité
aux
personnes
titulaires
d’une
carte
d’handicapée
e
Renonce
à la location
du
château
e
Précise
que
les
tarifs
sont
applicables
à compter
du
1°
janvier
2026
e
Approuve
les
tarifs
ci-dessous
e
Droit
d'entrée
Plein
tarif
4,00
€
Tarif
réduit
: groupe
à partir
de
10
personnes
3,00
€
Personne
mineure,
étudiant
et
porteuse
de
handicap
Gratuit
Journées
du
Patrimoine
Gratuit
Articles
promotionnels
Livret
d'information
2,00
€
Coffret
des
œuvres
de
Madame
Béatrice
HORELLOU
60,00
€
Carte
individuelle
de
dessin
de
Madame
Béatrice
HORELLOU
6,50
€
Carte
postale
1,00
€
Magnet
1,00
€
Figurine
de
type
personnage
12,50
€
Figurine
de
type
char
à
canon
18,50
€
8. DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
CHÂTEAU
POUR
LES
PÉRIODES
ESTIVALES Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
années
le
château
est
mis
gratuitement
à
disposition
d'artistes,
sélectionnés
par
la commission
culture
et patrimoine.
Les
artistes
exposent
leurs
œuvres
dans
les
différentes
salles
du
château.
Monsieur
le
Maire
demande,
du
fait
de
la
mise
à
disposition
gratuite,
qu’un
reversement
de
10
%
sur
la
vente
des
œuvres
soit
demandé
aux
artistes.
Une
convention
devra
être
signée
par
chaque
exposant.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
de
ses
membres
:
e
Décide
de
demander
un
reversement
de
10
%
sur
la
vente
des
œuvres
e
Autorise
le Maire
à signer
les
conventions
de
mise
à disposition
du
site.
il
Municipal
du
9décemhre
2025
Page
6
sur
7 9.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19
heures
(dix-neuf
heures).
Arrêt
du
Procès-verbal
Séance
du
jeudi
12
février
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le procès-verbal
de
la séance
du
9
décembre
2025
a
été
transmis
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il demande
aux
Conseillers
s’il y a
des
précisions
ou
modifications
à
apporter
à
celui-ci.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
9
décembre
2025
Procès-verbal
arrêté
le : jeudi
12
février
2026
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
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