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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Poët-Laval.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12.12.22 arreté 18.01.23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Le
13
décembre
2022
MAIRIE
LE POËT-LAVAL
Drôme
CONSEIL
MUNICIPAL
2OCR
&
: 04.75.46.44.12
e-mail
: mairie.poet.laval@wanadoo.fr
Ancienne
commanderie
de
Malte
SBB
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
12
DÉCEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
douze
décembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
municipal
de
Le
Poët-Laval,
légalement
convoqué
le
8
décembre
2022,
s'est
réuni,
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
le Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:...……
15
Nombre
de
Conseillers
présents
:...
9
et
10
à partir
de
18
h 45
Étaient
présents
: Mesdames
Élisabeth
BOURSE,
Béatrice
PLAZA,
Geneviève
ROBLES,
Anne
DEGRAND-GUILLAUD
et
Messieurs
Patrice
MAGNAN,
Richard
BOUQUET,
Jérôme
CÜCHE,
Jean
DOREY,
Patrick
CHASSEPOT,
Christophe
HUGNET
à partir
de
18
heures
45
minutes Étaient
représentés
: Madame
Francette
CHAPUS
qui
avait
donné
procuration
à Madame
Geneviève
ROBLES,
Monsieur
Jean-Marc
LE
DOUCE
qui
avait
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
MAGNAN,
Madame
Sarah
HALTER
qui
avait
donné
procuration
à
Madame
Béatrice
PLAZA
Étaient
absents
: Messieurs
Rémy
PELLEGRIN,
Kévin
VALBON
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
CUCHE
Calcul
du
quorum
: 15
: 2
= 8
(nombre
arrondi
à l’entier
supérieur)
Les
Conseillers
municipaux
absents,
même
s'ils
ont
délégué
leur
droit
de
vote
à
un
collègue,
n'entrent
pas
dans
le calcul
du
quorum
Le
quorum
étant
atteint
avec
9
(neuf)
présents
au
moment
de
l'ouverture
de
la
séance
le
Conseil
municipal
peut
délibérer
valablement
Conformément
à l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
choisi
au
sein
du
conseil.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
Monsieur
Jérôme
CUCHE
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
13
‘
‘
7
1
_
17r
7
=
A
A
2
)
77
1
AAasmirinnl
Au
19
A6romhrs
919)
Page
1
SUr
8
Le
LiTELC
DOI
CU
14
UCLCHILIE
LUZ
ZA Ordre
du
jour :
e
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
14
novembre
2022
e
Déclaration
d'intention
d'aliéner
des
biens
situés
dans
le périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
e
Délibération
autorisant
de
solliciter
des
subventions
pour
les
diagnostics
du
Temple
et du
rempart
au
vieux
village
e
Délibération
prescrivant
la révision
du
PLU
e
Délibération
portant
modification
des
horaires
d'ouverture
de
la
Mairie
et
de
l'agence
postale
communale
e
Délibération
autorisant
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
2023
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2022
e
Délibération
révisant
les
divers
tarifs
communaux
e
Délibération
autorisant
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
aux
Restos
du
Cœur
de
Dieulefit
e
Questions
diverses
La
séance
du
Conseil
municipal
est
ouverte
à
18
heures
30
minutes
(dix-huit
heures
et
trente
minutes). 1. APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
14
NOVEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
règles
et
modalités
de
publicité
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
ont
changé
depuis
le
1%
juillet
2022.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance
est
désormais
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante.
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2022
est
donc
soumis
à leur
approbation.
Aucune
observation
n'étant
faite,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
14
novembre
2022
est
adopté
à l'unanimité.
2.
DÉCLARATIONS
D'INTENTION
D’ALIÉNER
DES
BIENS
SITUÉS
DANS
LE
PÉRIMETRE
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'une
déclaration
d'intention
d'aliéner
a
été
reçue
en
mairie
depuis
la dernière
séance
du
Conseil
municipal.
Ÿ
Étude
de
Maître
Michel
MALLET,
déclaration
reçue
en
mairie
le
16
novembre
2022,
il
s'agit d'une
vente
d'un
bien
désigné
comme
immeuble
bâti
sur terrain
propre,
à usage
d'habitation.
La
superficie
totale
du
bien
vendu
est
de
4 ares
et 93
centiares.
Le
bien
est
situé
au
Lieu-dit
Pierre
à Feu.
Ce
bien
est
cadastré
sous
les
références
cadastrales
suivantes :
e
Section
ZA
parcelle
n°
35
- Lieu-dit
Pierre
à Feu
e
Section
ZA
parcelle
n°
36
- Lieu-dit
Pierre
à Feu
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres
renonce
à exercer
le droit
de
préemption
urbain
dont
bénéficie
la commune
sur
cette
parcelle.
;
dl
Adiinirinanl
Has
19
AS2s5mbrs
9199
eil
Municipal du
12 décembre
2022
age 2
sur 3. DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
DE
SOLLICITER
DES
SUBVENTIONS
POUR
LES
DIAGNOSTICS
DÜ
TEMPLE
ET
DU
REMPART
AU
VIEUX
VILLAGE
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
de
gros
travaux
d’entretien
sont
à prévoir
sur
le
Temple
du
vieux
village
et
le
Rempart
côté
Ouest.
Il
précise
qu’au
vu
du
montant
que
cela
représente,
le
montant
des
travaux
seront
imputés
en
investissement.
Le
Temple
et le Rempart
sont
répertoriés
« Monuments
Historiques
Inscrits
» depuis :
-
le 29
décembre
1941
pour
le rempart
-
les
juin
2014
pour
le Temple
Cette
inscription
MHI
implique
l'obligation
de
procéder
à un
diagnostic
avant
travaux,
afin
de
faire
un
état
sanitaire,
un
historique,
un
croquis
et des
préconisations
de
travaux.
Ces
diagnostics
doivent
également
être
faits
par
un
Architecte
du
Patrimoine.
Sur
le département
il s'agit
du
cabinet
Texus
à Eurre
(Drôme).
Le
coût
de
ces
diagnostics
s'élève
à la somme
de :
-
10
200
€
hors
taxes
(dix-mille
deux
cents
euros)
pour
le Temple
-
3
000
€
hors
taxes
(trois
mille
euros)
pour
le Rempart.
La
commune
demandera
des
subventions
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles),
du
Département
de
la
Drôme
au
titre
du
patrimoine
et de
la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
au
titre
du
plan
de
préservation
et de
mise
en
valeur
du
patrimoine.
Un
courrier
a été
adressé
à Madame
la Préfète
de
la Drôme,
pour
une
demande
de
déplafonnement
des
subventions,
afin
de
pouvoir
solliciter
plus
que
les
80
%
des
subventions
publiques.
Le
plan
de
financement
est
le suivant : Budget
estimatif
et
plan
de
financement
Diagnostics
Temple
et
Rempart
Coûts
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Nature
des
dépenses
Montant
HT |
Nature
des
recettes
Taux
Montant
Subventions
95%
12
540,00
Diagnostic
temple
10
200,00
DRAC
40%
5 280,00
Diagnostic
rempart
3 000,00 | Département
25%
3 300,00
Région
AURA
30%
3
960,00
Autofinancement
5%
660,00
Total
13
200,00
|Total
100%
13
200,00
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
DRAC
à
hauteur
de
1
200
€
(mille
deux
cents
euros)
pour
le
Rempart
et
4
080
€
(quatre
mille
quatre-vingts
euros)
pour
le
Temple - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
la
subvention
auprès
de
la
Région
à
hauteur
de
900
€
(neuf
cents
euros)
pour
le Rempart
et 3
060
€
(trois
mille
soixante
euros)
pour
le Temple
AT
:
7
F1
“54
;
“7
A
f.
.
.
1
]
]
s
| A4
1
"
1)
DA
PO
PŸ1/
NnNSoil
NMimmIrIPpNIl
A71
1
7
orPrornhre
7,
i
PILE
Cl
LC
CUFLODEIL
IVALUFIEC
ÉL/Cil
CU
Ï
Z
ŒCCCEHIOTE
LUZ
Z
{ - Autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Département
à hauteur
de
750
€
(sept
cent
cinquante
euros)
pour
le
Rempart
et
2
550
€
(deux
mille
cinq
cents
euros)
pour
le
Temple - Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
devis
du
Cabinet
TEXUS
après
dépôt
des
demandes
de
subventions - Précise
que
les
montants
seront
inscrits
au
budget
2023.
4,
DÉLIBÉRATION
PRESCRIVANT
LA
RÉVISION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Monsieur
le
Maire
souhaite
relancer
la
procédure
de
révision
de
PLU.
La
demande
a
été
faite
au
Bureau
d’études
Beaur
de
reprendre
les
études
arrêtées
en
2019,
afin
de
poursuivre
et d'achever
la
procédure. Le
Maire
rappelle
que
Le
groupement
d'étude
BEAUR
Sarl
/ SETIS
/ SOLSTICE
a livré
à la commune
un
dossier
provisoire
de
PLU
qui
a
fait
l’objet
d'échanges
avec
les
services
de
l’État
et la
Chambre
d'agriculture
et
d’une
demande
à
la
DREAL
(Direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement).
Suite
aux
remarques
défavorables
des
services
de
la
DREAL
qui
exigeaient
une
évaluation
environnementale,
la procédure
avait
été
mise
en
sommeil
fin
2019.
Coût
de
l'étude
:
BEAU
SETIS
SOLSTICE
Urbanistes
Environnement
Concertation
Montant
de
la lettre
de
commande
du
31/07/2017
37
A30
€
5
070
€
3 500
€
Montant
de
l'avenant
n°
1
625
€
Montant
de
l'avenant
n°
2
8
650
€
4200
€
Total
hors
taxes
38
055
€
9270
€
3
500
€
Montant
déjà
facturé
22
805
€
4720
€
3 000
€
Montant
restant
à facturer
23
900
€
4
550
€
500
€
Le
délai
imparti
pour
la
remise
de
la totalité
des
documents
constituant
le
dossier
PLU
prêt
à
être
approuvé
par
le Conseil
municipal
est
fixé
au
30
décembre
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
-
Décide
de
poursuivre
la
révision
du
Plan
local
d'urbanisme
avec
le
groupement
d'entreprises
BEAUR
Sarl
/ SETIS
/ SOLSTICE
- Autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°
2
de
la
révision
du
Plan
local
l'urbanisme
et
tous
documents
relatifs
à la
révision
du
PLU
5,
DÉLIBÉRATION
PORTANT
MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
L'AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Madame
Geneviève
ROBLES
qui
rappelle
les
horaires
d'ouverture
au
public
Accueil
de
la
Mairie :
*les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9
heures
à
12
heures
*les
mercredis
et
samedis
de
10
heures
à
12
heures
Agence
postale :
*les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
et
samedis
de
9
heures
à
11
heures
45
en
périodes
scolaires
* les
lundis,
mardis,
jeudis,
vendredis
et
samedis
de
9
heures
à
12
heures
hors
périodes
scolaires.
»Aécembre
2022
Page
4
sur
8 Madame
Geneviève
ROBLÉS
rapporte
que
constat
est
fait
d’une
très
faible
affluence
à
l'accueil
physique
et téléphonique
le samedi
matin
et précise
que
les
usagers
souhaitent
des
ouvertures
en
après-midi. Pour
satisfaire
la demande
des
citoyens
Madame
ROBLÉS
propose
donc
les
horaires
suivants :
Accueil
de
la
mairie :
*les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9
heures
à
12
heures
et
sur
RDV
les
après-midis
“les
mercredis
de
10
heures
à
12
heures
et
de
13
heures
à
16
heures.
Agence
postale
en
périodes
scolaires :
*les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9
heures
à
11
heures
45
*les
mercredis
de
13
heures
à
16
heures
Agence
postale
hors
périodes
scolaires
:
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
9
heures
à
12
heures
*les
mercredis
de
13
heures
à
16
heures
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
- Décide
de
changer
les
horaires
d'ouverture
de
l’accueil
de
la
mairie
et
de
l’agence
postale
communale
comme
indiqué
ci-dessus
- Décide
d'appliquer
les
nouveaux
horaires
à compter
du
1°
janvier
2023.
6.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
MAIRE
A
ENGAGER
-
LIQUIDER
ET
MANDATER
DES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2023
DANS
LA
LIMITE
DU
QUART
DES
CRÉDITS
OUVERTS
AU
BUDGET
2022
(BUDGET
PINCIPAL
ET
ANNEXE)
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
- Modifié
par
Ordonnance
n°2009-1400
du
17
novembre
2009-article
3
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°" janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce budget,
de mettre
en
recouvrement
les recettes
et d'engager,
de liquider et de mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu
à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de payer
les mandats
et recouvrer
les titres
de
recettes
émis
dans
les conditions
ci-dessus. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
le
budget
principal,
le
montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d'investissement
pour
l'exercice
2022
s'élève
à
188
786
€
(cent
quatre-vingt-huit
mille
sept
cent
quatre-vingt-six
euros)
- (Chapitres
20
- 21
- 23).
Conformément
aux
textes
applicables,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
faire
application
de
l'article
susvisé,
à hauteur
de
47
197
euros
(quarante-sept
mille
cent
quatre-vingt-dix-sept
euros)
(soit
188
786
€
x 2
5%).
Ç
F
rl
[7
.
7
fl
g
.
°
J
]
1
7
r
7
!
f
+
4
DANPD
MIIU
nNnncOoi|
Timirinnt
ni
1
7
Annpwmhrmn
D)
deunce
OU
CONSEIL
MUHRICIDOAI
AU
12
deCeMDrTE
ZU
2
age
SUT Les
crédits
d'investissement
se
répartissent
comme
suit :
e
Chapitre
20
: Immobilisations
incorporelles :
1 585
euros
e
Chapitre
21
: Immobilisations
corporelles :
19
073
euros
e
Chapitre
23
: Immobilisations
en
cours :
26
539
euros
Monsieur
le
Maire
poursuit
en
précisant
que
pour
le
budget
annexe
ZA
de
Gougne,
il
n'y
a
pas
d'investissement
prévu
en
ce
début
d'année.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
- Accepte
les
propositions
de
Monsieur
le Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
7. DÉLIBÉRATION
RÉVISANT
LES
DIVERS
TARIFS
COMMUNAUX
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
les
tarifs
communaux
sont
fixés
par
le Conseil
municipal,
conformément
à l'article
L2121-29
du
CGCT
qui
précise
que
"le
Conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la communes”.
Compte
tenu
du
contexte
actuel
qui
oblige
les
communes
à maitriser
l'ensemble
de
leurs
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
les
élus
ont
souhaité
procéder
à
une
actualisation
des
tarifs
communaux. Droits
de
stationnement
sur
la voie
publique :
délibération
en
vigueur
n°20/21
du
15
mars
2021
Droit
de
stationnement
pour
les
occupations
régulières
(toutes
10
€
par
jour
les
semaines)
Droit
de
stationnement
pour
les
occupations
occasionnelles
15
€
par
jour
;
15
€/exposant
Droit
de
stationnement
par
exposant
pour
les
foires
et marchés
FL - Our
Droit
de
stationnement
par
exposant
pour
les
brocantes
30
€/exposant
professionnelles
par
jour
Occupation
du
domaine
public
pour
des
activités
commerciales :
5 €
le m°
terrasses
(café,
bar,
restaurant
..)
tarif
mensuel 180
€
Droit
de
stationnement
du
taxi
;
pour
l'année
- Les
tarifs
susvisés
seront
applicables
pour
toutes
les
demandes
reçues
en
mairie
à compter
du
1er janvier
2023
- La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
partie
de
la
délibération
n°20/21
du
15
mars
2021
fixant
les
tarifs
des
droits
de
stationnement.
Tarifs
des
photocopies
pour
les
associations
locales
Monsieur
le Maire
explique
que
vu
le nombre
croissant
de
demande
de
photocopie
des
associations
locales
et vu
que
le
coût
d'entretien
de
la
photocopieuse
dépend
du
nombre
de
copies
réalisées,
il
souhaite
répercuter
l'augmentation
aux
associations
utilisatrices
de
ce
service.
Il propose
donc
d'appliquer
au-delà
de
500
impressions
par
an
un
tarif
de
0,10
€
par
copie,
étant
entendu
que
la fourniture
du
papier
reste
à la charge
du
demandeur.
Un
registre
sera
mis
en
place
à
l'accueil. - Le
tarif
susvisé
sera
applicable
pour
toutes
les
demandes
reçues
en
mairie
à
compter
du
1®
janvier
2023
’mbre
2022
Page
6 sur
8 Tarifs
pour
la location
du
château
et du
jardin
du
vieux
village
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
des
personnes
demandent
de
louer
le jardin
du
château
du
vieux
village,
en
général
pour
des
photos
de
mariage
Monsieur
le Maire
propose
donc
la mise
à disposition
des
lieux,
en
dehors
des
périodes
d'ouverture
du
château,
aux
tarifs
de :
*250
€
(deux
cent
cinquante
euros)
pour
les
Poët-Lavaliens
*400
€
(quatre
cents
euros)
pour
les
personnes
extérieures.
- Les
tarifs
susvisés
seront
applicables
pour
toutes
les
demandes
reçues
en
mairie
à compter
du
1er janvier
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
de
ses
membres :
- Accepte
les
tarifs
susmentionnés
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
8.
DÉLIBÉRATION
AUTORISANT
LE
VERSEMENT
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
RESTOS
DU
COEUR
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
demande
faite
par
l'Association
« Les
restos
du
Cœur
»
de
Dieulefit
pour
une
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
l'aménagement
du
nouveau
centre.
En
effet
le
centre
de
distribution
de
Dieulefit
est
contraint
de
quitter
le
local
qu'il
occupe
actuellement.
La
Mairie
de
Dieulefit
a mis
à leur
disposition
un
nouveau
local
qui
doit
être
entièrement
réhabilité
pour
rendre
le bâtiment
opérationnel.
Le
montant
des
travaux
s'élève
à plus
de
100
000
euros.
Monsieur
Maire
précise
que
les
dons
reçus
seront
entièrement
affectés
à l'agencement
du
lieu.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
des
Poët-Lavaliens
démunis
bénéficient
de
distributions
gratuites
de
denrées
alimentaires
et
d'hygiène
corporelle
et
propose
au
Conseil
municipal
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
de
ses
membres :
-
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Les
Restos
du
cœur
de
Dieulefit.
Le
montant
sera
défini
après
le vote
du
budget
2023.
9.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
Geneviève
ROBLES
informe
qu’un
questionnaire
a
été
adressé
aux
riverains
des
Esclots
et
du
Jabron
concernant
l'enlèvement
des
bacs
de
tri
des
déchets,
suite
à
la
plainte
de
voisins
qui
subissent
des
nuisances
sonores,
olfactives
et insalubres
(présence
de
rats,
dépôts
sauvages...)
Après
plusieurs
échanges
Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
un
rendez-vous
avec
la CCDB
pour
étudier
la possibilité
de
déplacer
ces
containers
voire
de
les
supprimer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
heures
25
minutes
(dix-neuf
heures
et vingt-
cinq
minutes).
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dou
VF du
Lu Arrêt
du
Procès-verbal
Séance
du
18
janvier
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2022
a été
transmis
par
mail
à tous
les
membres
du
Conseil
municipal.
Il demande
aux
Conseillers
s'il y
a
des
précisions
ou
modifications
à
apporter
à
celui-ci.
Aucune
remarque
n'ayant
été
formulée,
Monsieur
le Maire
prononce
l'arrêt
du
procès-verbal
de
la séance
du
12
décembre
2022.
Procès-verbal
arrêté
le
: 18
janvier
2023
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Patrice
MAGNAN
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