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PLU - Rapport de présentation - Partie 02
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
/ —,
W \ Département de l'Aveyron
N P OUS Communauté de Communes Pays Ségali N Ségai PLU de CALMONT
Communauté |
REÇU LE
D 5 AVR. 208 PLU DE CALMONT
PRÉFECTURE DE L'AVEYRON
MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1
Rapport de Présentation
1- Préambule
2- Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Calmont
3- Évolution des pièces concernées par la modification simplifiée n°1
PLU de CALMONT VISA
Approuvé le 04/04/2017 Date :
DAS
Le Président,
Jean-Pierre MAZARS
Communauté de Communes Pays Ségali
156 Av. du Centre — BP14 — 12160 BARAQUEVILLE
Téléphone : 05 65 69 27 43 1- Préambule
Le PLU de la commune de Calmont a été approuvé par délibération en date du 4 avril 2017.
La présente modification du PLU de Calmont a pour objet de modifier le règlement local d'urbanisme.
Les modifications ont pour objectif de :
1- Autoriser les toitures à plus de 2 pans sur les nouvelles constructions (modification du règlement écrit).
2- Simplifier la règle pour l'édification des clôtures (modification du règlement écrit).
Cette modification n’a pas pour objet de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de
développement durables, de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
ni de réduire une protection édictée.
La présente modification n’a pas non plus pour effet de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction, de
diminuer ces possibilités de construire ou de réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.
De ce fait, et conformément aux articles L.153-36 et L.153-45 du code de l’urbanisme, le PLU de Calmont fait l’objet
d’une modification selon la procédure simplifiée.
La commune de Calmont est concernée par une partie d’un site Natura 2000. La présente modification du PLU de
Calmont, compte tenu de ses objectifs énoncés ci-dessus, n’affecte pas ce site Natura 2000. Par conséquent, elle
n’est pas soumise à une évaluation environnementale, Pays Ségali Communauté -— PLU de Calmont - Modification Simplifiée n°1
2- Projet de modification simplifiée n°1 du PLU de Calmont
a. Le Règlement Local d'Urbanisme
Article 11 des zones U, zones AU, zones À et zones N:
Point 4. Toitures
Selon la rédaction actuelle du règlement local d'urbanisme, les toitures des nouvelles constructions ne peuvent
être qu’à deux versants. Afin de simplifier la règle et d'éviter tout problème d'interprétation, il ne sera plus fait
mention de la forme des toitures et du nombre de versants.
Article 11 des zones U, zones Ux, zones AU, zones À et zones N:
Point 7. Clôtures
Afin de simplifier la règle et d’éviter tout problème d'interprétation, il ne sera plus précisé que les clôtures seront
de forme simple et homogène.
3- Évolution des pièces concernées par la modification simplifiée
a. Le Règlement Local d'Urbanisme
Article 11 des zones U, zones AU et zones N:
Point 4. Toitures
L'alinéa suivant est supprimé :
« Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles, à savoir deux versants, »
Article 11 des zones À :
Point 4. Toitures
Alinéa « Pour les autres constructions (ex : maison d'habitation, etc.} »
L’alinéa suivant est supprimé :
« Les toitures respecteront la forme des toitures traditionnelles, à savoir deux versants. »
Article 11 des zones U, zones Ux, zones AU, zones À et zones N:
Point 7. Clôtures
L’alinéa suivant sera supprimé :
« Pour la réalisation de nouvelles clôtures, ces dernières doivent être de forme simple et homogène. »