Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 1747377215 5 CONV CM 22 05 2025
Procès Verbal - 1709654326 PV 22 02 2024
Procès Verbal - 1685955394 PV CM 25 05 2023
Procès Verbal - 1688979326 PV CM 22 06 2023
Procès Verbal - 1771605905 PV CM 22 01 2026
Compte-Rendu - 1545298853 22 novembre
Procès Verbal - 1716975348 PV 15 05 2024
Conseil Municipal - 1693388804 CONV CM 05 09 2023
Procès Verbal - 1752228447 6 PV CM 26 06 2025
Procès Verbal - 1704884983 PV CM 12 12 2023
Procès Verbal - 1750420673 5 PV CM 22 05 2025
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Calmont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1750420673 5 PV CM 22 05 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Énergies,
Page 1 sur 12
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 22 mai 2025
Présents : David MAZARS, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA,
Marie-Laure FUGIT, Patrick FRAYSSINHES, SébasƟen GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN,
Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Absent(s/es) excusé(s/es) : Patrick BOUSQUET (donne pouvoir à Céline TRUEL), Michèle BOUTONNET
(donne pouvoir à Marc ANDRIEU), Patricia LAUR (donne pouvoir à Suzanne GINISTY).
Présents(es) : 15, Représenté(s-es) : 3, Votant(s-es) : 18.
L’ordre du jour de ceƩe séance est le suivant :
1) Acquisition de la parcelle A n°1069 à Lacassagne,
2) DélibéraƟon pour l’admission de Ɵtres en non-valeur,
3) DélibéraƟon pour l’approbaƟon d’une convenƟon de confecƟon et portage de
repas pour les établissements scolaires de la Commune,
4) Lancement de la consultaƟon pour la rénovaƟon énergéƟque des logements de
l’ancien presbytère de Magrin,
5) Délibération pour la participation financière de la Commune aux travaux de câblage du secteur Lacassagne et étude complémentaire,
6) DélibéraƟon pour le montage des dossiers de demande de subvenƟons auprès
du Conseil Départemental et validaƟon des plans de financement,
7) Adhésion à l’Association Départementale de « l’Union Nationale des propriétaires immobiliers 12 »,
8) QuesƟons diverses.
֎֎֎֎֎֎֎֎
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 est approuvé sans modificaƟon. Page 2 sur 12
1) Acquisition de la parcelle A n°1069 à Lacassagne :
M. Le Maire rappelle à l’assemblée les travaux d’aménagement sécuritaire effectués à Lacassagne, route
des Quatre Vents.
Afin de les mener à bien, une acquisiƟon de terrain a été négociée avec l’indivision ECHE sur la parcelle
A 904 leur appartenant, acquisiƟon de 9 m² par la commune portant le numéro A 1069.
CeƩe négociaƟon a abouƟ à une acquisiƟon à l’euro symbolique, les frais de bornage et de notaire étant
supportés par la commune.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, sans la voix de M. Le Maire qui ne prend pas part au vote car étant de la famille avec
l’indivision ECHE :
• valide l’acquisiƟon de la parcelle A 1069 à l’indivision ECHE, d’une surface de 9 m², acquisiƟon à l’euro
symbolique, les frais de bornage et d’acte notarié étant supportés par la Commune,
• indique que ceƩe parcelle sera basculée dans le domaine public communal,
• mandate M. Le Maire-Adjoint pour signer toutes les pièces nécessaires à la concréƟsaƟon de ceƩe
affaire.
2) DélibéraƟon pour l’admission de Ɵtres en non-valeur :
2-1) Budget Commune : admission de Ɵtres en non-valeur :
Le conseil municipal de la commune de Calmont, après avoir pris connaissance :
- des créances pour lesquelles sont sollicitées l’admission en non-valeur en raison du fait que toutes les voies de poursuite ont été épuisées ou que ces dernières n’ont pas produit d’effet, créances s’élevant à 608,55 €,
DÉCIDE l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 608,55 Euros et charge M. Le Maire de comptabiliser ces sommes par l’ordonnancement d’un mandat au compte 6541.
2-2) Budget Assainissement : admission de Ɵtres en non-valeur :
Le conseil municipal de la commune de Calmont, après avoir pris connaissance :
- des créances pour lesquelles sont sollicitées l’admission en non-valeur en raison du fait que toutes les voies de poursuite ont été épuisées ou que ces dernières n’ont pas produit d’effet, créances s’élevant à 1 662,43 €,
DÉCIDE l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 1 662,43 Euros et charge M. Le Maire de comptabiliser ces sommes par l’ordonnancement d’un mandat au compte 6541. Page 3 sur 12
3) DélibéraƟon pour l’approbaƟon d’une convenƟon de confecƟon et portage de
repas pour les établissements scolaires de la Commune :
ApprobaƟon de la convenƟon établie entre la société « LMCC », Les Mazelles, 12 120 COMPS LA
GRAND VILLE et la Mairie de CALMONT :
Dans le cadre du renouvellement de la convenƟon de confecƟon et portage de repas, M. Le Maire
informe que la Commune en charge du service canƟne pour les trois établissements scolaires de la
Commune a fait appel à des sociétés pour contracter ce service sur les années 2025-2026.
Après la réunion du mardi 20 mai 2025, M. Le Maire propose de retenir l’offre de la société « LMCC »
qui s’engage à :
- Fournir 4 jours par semaine un repas complet chaud entre 10h00 et 11h45 sur les sites de
Ceignac et Magrin,
- Fournir ses repas composé d’une entrée froide ou chaude, d’une viande et d’un légume,
(d’un fromage 2 jours / semaine), d’un dessert ou d’un fruit,
- Le pain et les boissons seront fournis par la Mairie,
Le coût du repas est fixé à 3,65 € HT (TVA 5,5%) soit 3,85 € TTC. Soit 0,05 cenƟmes d’euros
augmentaƟon.
M. Le Maire rappelle que le détail du foncƟonnement de ce contrat fait l’objet d’une convenƟon et
propose aux membres du Conseil Municipal de la signer.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les éléments de ceƩe
convenƟon et mandate M. Le Maire afin qu’il signe ce document aux condiƟons décrites ci-dessus.
4) Lancement de la consultaƟon pour la rénovaƟon énergéƟque des logements de
l’ancien presbytère de Magrin :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de rénovaƟon énergéƟque des
logements de l’ancien presbytère de Magrin composé de 3 appartements et pour lesquels quatre corps
de méƟers seront consultés :
- Lot n°1 : menuiseries extérieures
- Lot n°2 : plâtrerie – isolaƟon
- Lot n°3 : électricité – venƟlaƟon
- Lot n°4 : chauffage – eau chaude sanitaire
Au vu d’un montant global inférieur à 100 000 €, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de consulter
pour chaque lot trois entreprises, pour lesquelles les pièces rédigées par l’équipe de maîtrise d’œuvre
(SICA HABITAT RURAL et ENERGIE CONSEIL) seront à remeƩre : Acte d’engagement, CCAP, CCTP, DPGF,
Mémoire technique, plans, calendrier.
CeƩe consultaƟon composée de 4 lots sera analysée selon les critères de prix 40% et 60% pour le
mémoire technique.
M. Le Maire envisage de consulter les entreprises dans les prochains jours pour une analyse à parƟr du
20 juin. Le démarrage des travaux est prévu pour septembre. La durée du chanƟer est esƟmée à 12
semaines. Page 4 sur 12
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- valide la proposiƟon de M. Le Maire consistant à lancer une consultaƟon des entreprises sous la
forme d’une procédure adaptée avec remise des pièces signées en vue de l’aƩribuƟon des marchés
travaux.
- mandate M. Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concréƟsaƟon de ceƩe affaire.
5) Délibération pour la participation financière de la Commune aux
travaux de câblage du secteur Lacassagne et étude complémentaire :
M. Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de
l’embellissement du village de Lacassagne, route des quatre vents, des travaux d’amélioraƟon
esthéƟque des réseaux électriques, de télécommunicaƟon et d’éclairage public sont nécessaires et
seront inƟtulés Câblage Secteur Lacassagne.
Pour ce faire, il a saisi M. Le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.
Compte tenu de l’enveloppe aƩribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considéraƟon.
S’agissant d’une opéraƟon purement esthéƟque, la parƟcipaƟon de la collecƟvité est nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique Secteur Lacassagne est esƟmé à 71 089.88
€ HT.
La parƟcipaƟon de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 21 326.96 €, somme
qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès
l’achèvement des travaux, après récepƟon du Ɵtre de receƩe correspondant.
Pour une meilleure coordinaƟon, mais également afin de répondre à des normes techniques
impéraƟves en maƟère de construcƟon électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par
l’entreprise GMES SPIE CityNetworks - SLA Ɵtulaire du marché S.I.E.D.A. dans ceƩe zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulaƟon des réseaux de
télécommunicaƟon, le projet entre dans le cadre de la convenƟon signée entre le S.I.E.D.A. et France
Télécom.
Le projet est esƟmé 10 301.43 € HT. La parƟcipaƟon de la commune portera sur 50 % du montant H.T.
des travaux de génie civil, soit 5 150.72 €, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal
de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.
La dissimulaƟon coordonnée des réseaux électriques et de télécommunicaƟon est obligatoire sous
peine d’abandon du projet.
Les parƟcipaƟons définiƟves de la commune Ɵendront compte des décomptes réalisés en fin de
travaux et après aƩachement. Page 5 sur 12
En complément des travaux ci-dessus, il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le projet est
esƟmé à 16 242.24 HT.
La parƟcipaƟon de la commune sera de 13 442.24 €, conformément au règlement d’usage du transfert
de compétence. CeƩe somme sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur
du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après récepƟon du Ɵtre de receƩe correspondant.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De s’engager à verser au Trésor Public les sommes esƟmées correspondantes.
Les parƟcipaƟons définiƟves Ɵendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux.
Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement des parƟcipaƟons de la commune serait établie sur le montant des factures définiƟves.
Par ailleurs M. Le Maire informe qu’il va rédiger un courrier de demande auprès du SIEDA pour
étudier l’enfouissement de la traverse et des rues adjacentes de Lacassagne et programmer les
travaux en 2026.
6) DélibéraƟon pour le montage des dossiers de demande de subvenƟons auprès
du Conseil Départemental et validaƟon des plans de financement :
6-1) RequalificaƟon des espaces ludiques de Ceignac :
M. Le Maire rappelle que le village de Ceignac est doté de deux aires de jeux vétustes pour lesquelles un projet de requalification va être lancée en 2025.
Par ailleurs, la mise en place du City Stade en octobre 2024 sur l’espace des « anciennes lagunes » nécessite de compléter cet équipement par l’ajout d’autres modules et de parfaire le site par un aménagement paysager mais aussi par l’intégration d’un espace de convivialité.
Ce programme d’aménagement des espaces ludiques du village de Ceignac va nécessiter le remplacement des jeux existants et la requalification complète des aires de jeux actuelles.
Une des aires de jeux sera transférée sur un autre site plus adapté aux demandes des usagers.
Le montant total de ce programme est de l’ordre de 85 000 € TTC.
M. Le Maire propose de solliciter des subventions pour ce dossier. Page 6 sur 12
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES
RECETTES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte le programme d’aménagement des espaces ludiques du Village de Ceignac, - Approuve les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus - Autorise M. Le Maire à déposer les dossiers de demande de subvenƟon correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisaƟon de ce projet
Travaux : Programme d’aménagement des espaces ludiques du
Village de Ceignac
Coût H.T.
70 701,85 €
Achat des jeux (devis Ludo Parc) 30 192,65 €
Aménagement des aires de jeux (estimation des travaux
réalisés en régie)
11 080,00 €
Aménagement de l’entrée du City Stade (devis Brugier) 29 429,20 €
SubvenƟon ETAT demandée en DETR 2025 : 0 € aƩribué
SubvenƟon du Conseil Départemental de 20 % 14 140,37 €
Autofinancement ou emprunt 56 561,48 € Page 7 sur 12
6-2) Traitement de l’air de l’école de Magrin :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’équiper l’école de Magrin d’un équipement permettant de renouveler l’air et ainsi assainir les salles de classes, l’espace motricité et la salle du réfectoire.
Le coût estimatif de cet équipement, maîtrise d’œuvre comprise, serait de l’ordre de 120 000,00 € HT.
M. Le Maire propose de solliciter des subventions pour ce dossier.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES
Total 119 665,00 € HT soit 143 598,00 € TTC
RECETTES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte l’opération d’équiper l’école de Magrin d’un système de traitement de l’air, - Approuve les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus - Autorise M. Le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet
6-3) RénovaƟon énergéƟque des logements de l’ancien presbytère de Magrin :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénover les logements de l’ancien presbytère de Magrin. Le lancement d’une consultation pour 4 lots est programmé dans le mois de juin 2025 et un démarrage des travaux courant septembre. La durée du chantier est estimée à 12 semaines.
Ces travaux permettront de réduire les consommations énergétiques des trois locataires. Pour cela les menuiseries extérieures seront remplacées, le chauffage sera doté de pompes à chaleur individuelle. Enfin un volet isolation et plâtrerie permettra de compléter la rénovation.
Le coût estimatif du projet, maîtrise d’œuvre comprise ainsi que des divers et imprévus, serait de l’ordre de 125 000,00 € HT.
M. Le Maire propose de solliciter des subventions pour ce dossier.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Travaux : Coût H.T.
Maitrise d’œuvre – Etudes - Divers 15 315,00 €
Equipement d‘extracƟon et renouvellement de l’air 104 350,00 €
SubvenƟon ETAT de 20% : 23 933,00 €
SubvenƟon du Conseil Départemental de 15 % 17 949,75 €
Autofinancement ou emprunt 77 782,25 €
Total 119 665,00 € HT Page 8 sur 12
DEPENSES
Total 125 000,00 € HT soit 150 000,00 € TTC
RECETTES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte l’opération de rénovation énergétique des logements de l’ancien presbytère de Magrin,
- Approuve les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus - Autorise M. Le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet
6-4) RénovaƟon du patrimoine : entreƟen de l’armoire des fonts bapƟsmaux :
M. Le Maire propose, que dans le cadre du programme de restauraƟon du patrimoine ancien de la
commune, de porter une aƩenƟon parƟculière sur les objets de la basilique de Ceignac.
Il indique au conseil municipal que l’armoire des fonts bapƟsmaux située dans ceƩe enceinte, classée
« monuments historiques » en date du 22/01/2002, nécessite une restauraƟon.
L’atelier de restauraƟon de Morgane POIRIER a effectué une proposiƟon de restauraƟon qui s’élève à
14 556,40 euros HT.
Travaux : Coût H.T.
Maitrise d’œuvre – Etudes - Divers ≈ 15 000,00 €
EsƟmaƟon des travaux de rénovaƟon énergéƟque 98 888,01 €
Travaux divers (peinture – revêtement) ≈ 10 %
SubvenƟon ETAT de 20% à 40% : De 25 000,00 € à 50 000,00 €
SubvenƟon du Conseil Départemental de 20 % 25 000,00 €
Autofinancement ou emprunt De 75 000,00 € à 50 000,00 €
Total 125 000,00 € HT Page 9 sur 12
M. Le maire propose de lancer les travaux et de solliciter les partenaires financiers (Département,
Région, DRAC) au vu de la dépense conséquente. Le plan de financement de ceƩe opéraƟon pourrait
se traduire de la façon suivante :
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
14 556,40
2 911,28 (Département 20 %)
2 911,28 (Région 20 %)
5 822,56 (DRAC 40 %)
2 911,28 (autofinancement communal)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le programme de restauraƟon de l’armoire des fonts bapƟsmaux et le plan de financement proposé par M. Le maire
- mandate M. Le Maire pour signer tous les documents et toutes les pièces nécessaires aux demandes de subvenƟon.
6-5) RénovaƟon énergéƟque de l’école de Magrin :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet du traitement de l’air à l’école de Magrin, il est envisagé au préalable de procéder à des travaux de rénovation énergétique du bâtiment.
Le coût estimatif des travaux de la rénovation énergétique de l’école de Magrin, maîtrise d’œuvre comprise, serait de l’ordre de 80 00,00 € HT.
M. Le Maire propose de solliciter des subventions pour ce dossier.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES
Total 80 247,00 € HT soit 96 296,40 € TTC
Travaux : Coût H.T.
Maitrise d’œuvre – Etudes - Divers 10 467,00 €
Travaux de rénovaƟon énergéƟque de l’école 69 780,00 € Page 10 sur 12
RECETTES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte l’opération de rénovation énergétique de l’école de Magrin,
- Approuve les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus - Autorise M. Le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet
7) Adhésion à l’Association Départementale de « l’Union Nationale des
propriétaires immobiliers 12 » :
L’AssociaƟon Départementale de « l’Union NaƟonale des Propriétaires Immobiliers » (UNPI 12), représentée par son Président, M. Guy LAURENS, a présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2025 les avantages que les collecƟvités bailleurs de logements ont à adhérer à l’associaƟon.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’associaƟon UNPI (Union NaƟonale des
Propriétaires Immobiliers) pour permeƩre une meilleure gesƟon des biens communaux mis à la
locaƟon et dans la rédacƟon des baux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- valide l’adhésion de la Commune à l’associaƟon UNPI
- adopte le principe de porter au budget communal la coƟsaƟon de 120 euros par an auquel peuvent se rajouter l’obtenƟon de documents tels que des baux d’habitaƟons, des baux commerciaux ou autres… (25 € les 2 exemplaires).
SubvenƟon ETAT de 20% à 40% : De 16 049,40 € à 32 098,80 €
SubvenƟon du Conseil Départemental de 20 % 16 049,40 €
Autofinancement ou emprunt De 32 098,80 à 48 148,20 €
Total 80 247,00 € HT Page 11 sur 12
8) QuesƟons diverses.
ACQUISITION – URBANISME - FONCIER :
- Terrain Perez à Magrin pour l’extension d’un garage : M. Le Maire informe que le propriétaire
souhaitant l’agrandissement de son garage a finalement trouvé une autre soluƟon.
- Découpage de terrain sous le bâƟment de la MEJ : la société ABC a été mandaté pour procéder au
découpage de deux lots sur les parcelles G n°168-169 et de lancer un permis d’aménager.
TRAVAUX :
- Projet d'aménagement des abords du city stade de Ceignac : La Société BRUGIER a terminé la
pose des bordures excepté le raccordement à la voie communale. Le mélange « terre - pierre » a
été intégré sur l’espace staƟonnement. Le modelé de terre végétale est en cours ainsi que la
réalisaƟon des dalles béton pour la pose des bancs et tables.
- Aménagement des aires de jeux : Le devis de fourniture des jeux auprès de la société Ludoparc
sera validé dans les prochains jours. Le montant des jeux, hors sol souple, est de 23 951,14 €.
Ces achats seront imputés sur l’opéraƟon 8003 dotée de 40 000 € TTC. Une commande de
tables auprès d’OPTEO de Sébazac est en cours à laquelle sera raccrochée l’achat d’une table
pour le secteur du Plô.
- Programme éclairage public 2025 : Après demande auprès du SIEDA de moderniser le
luminaire de Calmont tout en gardant à l’esprit historique du site, une proposiƟon du fabricant
RAGNI modèle « Lampion » est à l’étude. M. HOLDERBACH a été consulté pour valider le blason
à intégrer à la collereƩe. Le modèle de gravure sera à faire valider par les élus et par les services
de l’UDAP (Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine). L’objecƟf est la mise en
lumière du village de Calmont courant octobre – novembre.
La parƟcipaƟon financière de la Commune reste inchangée à 33 000 €.
- RénovaƟon énergéƟque des logements de l’ancien presbytère de Magrin : lancement de la
consultaƟon prévue début du mois de juin 2025 pour des travaux en septembre (12 semaines).
- Etude de la voirie du secteur de Gardin : la projecƟon du plan projet et l’esƟmaƟon ont été
visualisés par les élus. Un système de chicanes sera intégré ainsi que du staƟonnement
supplémentaire. La consultaƟon est prévue pour fin juin afin de débuter les travaux courant
septembre 2025. Une validaƟon des membres de la Commission Voirie sera demandée lors de
la prochaine réunion.
- Regroupement des sites de containers poubelles : M. Le Maire informe que les services de la
CCPS travaillent à des regroupements de points de collecte afin de réduire le temps des
tournées. La liste des points impactés sera transmise aux membres du Conseil Municipal. La
suppression de certains sites sera effecƟve courant juin.
Une demande auprès des services de la CCPS sera faite concernant la rénovaƟon des affichages
d’informaƟon présents sur les sites et qui sont pour certains en mauvais état. Page 12 sur 12
- Déploiement de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommaƟon : la société TECSOL a
préparé le dossier de DéclaraƟon Préalable pour l’intégraƟon des panneaux sur le toit de la Salle
des Fêtes de Magrin.
PERSONNEL :
- Recrutement des deux emplois d’été : deux candidats ont été retenus (M. Titouan VERGNES -
du 15/07/2025 au 01/08/2025 et Mme Clémence BESSUEJOULS - du 21/07/2025 au
08/08/2025).
- Commission RH programmée le 03 juin 2025 : recrutement pour le service scolaire à
programmer
- Réouverture du samedi maƟn : l’accueil du public n’est plus assuré le samedi maƟn depuis le
mois de février 2025. CeƩe situaƟon perdurera jusqu’à nouvel ordre.
DIVERS :
- SDIS : La direcƟon du SDIS de Rodez a informé M. Le Maire de leur souhait de transférer la
caserne de Rodez sur un autre site. Les travaux envisagés sont de l’ordre de 10 Millions €. Une
parƟcipaƟon financière de la commune, calculée au prorata du nombre d’habitants défendus
par le SDIS de Rodez a été évoquée.
Une réunion programmée le 10 juin à 10h00 permeƩra d’en savoir plus.
- LeƩre municipale : rapporteur Marc LAFARGE
- Journée citoyenne du 17 mai 2025 : rapporteur Eric CARRARA
- Fête des plantes : le week-end du 07 et 08 juin 2025
- COPIL à programmer pour la Maison des AssociaƟons
Planning des réunions à venir :
Réunion pour le livret d’accueil : le mardi 27 mai 2025 à 20h30
Prochaine réunion des adjoints le vendredi 06 juin 2025 à 9h30
Anniversaire des 20 ans de la Médiathèque : le samedi 14 juin 2025
Planning d’uƟlisaƟon des salles de fêtes : le mardi 24 juin 2025 à 20h30
Prochain Conseil Municipal le 26 juin 2025 à 20h30 et à confirmer le 17 juillet 2025
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h30. Page 1 sur 12
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal
du 22 mai 2025
Présents : David MAZARS, Maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Arnaud BRUGIER, Eric CARRARA,
Marie-Laure FUGIT, Patrick FRAYSSINHES, SébasƟen GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN,
Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Noémie REBOUL, Elodie TROUCHE, Céline TRUEL.
Nombre de conseillers en exercice : 18
Absent(s/es) excusé(s/es) : Patrick BOUSQUET (donne pouvoir à Céline TRUEL), Michèle BOUTONNET
(donne pouvoir à Marc ANDRIEU), Patricia LAUR (donne pouvoir à Suzanne GINISTY).
Présents(es) : 15, Représenté(s-es) : 3, Votant(s-es) : 18.
L’ordre du jour de ceƩe séance est le suivant :
1) Acquisition de la parcelle A n°1069 à Lacassagne,
2) DélibéraƟon pour l’admission de Ɵtres en non-valeur,
3) DélibéraƟon pour l’approbaƟon d’une convenƟon de confecƟon et portage de
repas pour les établissements scolaires de la Commune,
4) Lancement de la consultaƟon pour la rénovaƟon énergéƟque des logements de
l’ancien presbytère de Magrin,
5) Délibération pour la participation financière de la Commune aux travaux de câblage du secteur Lacassagne et étude complémentaire,
6) DélibéraƟon pour le montage des dossiers de demande de subvenƟons auprès
du Conseil Départemental et validaƟon des plans de financement,
7) Adhésion à l’Association Départementale de « l’Union Nationale des propriétaires immobiliers 12 »,
8) QuesƟons diverses.
֎֎֎֎֎֎֎֎
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2025 est approuvé sans modificaƟon. Page 2 sur 12
1) Acquisition de la parcelle A n°1069 à Lacassagne :
M. Le Maire rappelle à l’assemblée les travaux d’aménagement sécuritaire effectués à Lacassagne, route
des Quatre Vents.
Afin de les mener à bien, une acquisiƟon de terrain a été négociée avec l’indivision ECHE sur la parcelle
A 904 leur appartenant, acquisiƟon de 9 m² par la commune portant le numéro A 1069.
CeƩe négociaƟon a abouƟ à une acquisiƟon à l’euro symbolique, les frais de bornage et de notaire étant
supportés par la commune.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et
représentés, sans la voix de M. Le Maire qui ne prend pas part au vote car étant de la famille avec
l’indivision ECHE :
• valide l’acquisiƟon de la parcelle A 1069 à l’indivision ECHE, d’une surface de 9 m², acquisiƟon à l’euro
symbolique, les frais de bornage et d’acte notarié étant supportés par la Commune,
• indique que ceƩe parcelle sera basculée dans le domaine public communal,
• mandate M. Le Maire-Adjoint pour signer toutes les pièces nécessaires à la concréƟsaƟon de ceƩe
affaire.
2) DélibéraƟon pour l’admission de Ɵtres en non-valeur :
2-1) Budget Commune : admission de Ɵtres en non-valeur :
Le conseil municipal de la commune de Calmont, après avoir pris connaissance :
- des créances pour lesquelles sont sollicitées l’admission en non-valeur en raison du fait que toutes les voies de poursuite ont été épuisées ou que ces dernières n’ont pas produit d’effet, créances s’élevant à 608,55 €,
DÉCIDE l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 608,55 Euros et charge M. Le Maire de comptabiliser ces sommes par l’ordonnancement d’un mandat au compte 6541.
2-2) Budget Assainissement : admission de Ɵtres en non-valeur :
Le conseil municipal de la commune de Calmont, après avoir pris connaissance :
- des créances pour lesquelles sont sollicitées l’admission en non-valeur en raison du fait que toutes les voies de poursuite ont été épuisées ou que ces dernières n’ont pas produit d’effet, créances s’élevant à 1 662,43 €,
DÉCIDE l’admission en non-valeur des créances pour un montant de 1 662,43 Euros et charge M. Le Maire de comptabiliser ces sommes par l’ordonnancement d’un mandat au compte 6541. Page 3 sur 12
3) DélibéraƟon pour l’approbaƟon d’une convenƟon de confecƟon et portage de
repas pour les établissements scolaires de la Commune :
ApprobaƟon de la convenƟon établie entre la société « LMCC », Les Mazelles, 12 120 COMPS LA
GRAND VILLE et la Mairie de CALMONT :
Dans le cadre du renouvellement de la convenƟon de confecƟon et portage de repas, M. Le Maire
informe que la Commune en charge du service canƟne pour les trois établissements scolaires de la
Commune a fait appel à des sociétés pour contracter ce service sur les années 2025-2026.
Après la réunion du mardi 20 mai 2025, M. Le Maire propose de retenir l’offre de la société « LMCC »
qui s’engage à :
- Fournir 4 jours par semaine un repas complet chaud entre 10h00 et 11h45 sur les sites de
Ceignac et Magrin,
- Fournir ses repas composé d’une entrée froide ou chaude, d’une viande et d’un légume,
(d’un fromage 2 jours / semaine), d’un dessert ou d’un fruit,
- Le pain et les boissons seront fournis par la Mairie,
Le coût du repas est fixé à 3,65 € HT (TVA 5,5%) soit 3,85 € TTC. Soit 0,05 cenƟmes d’euros
augmentaƟon.
M. Le Maire rappelle que le détail du foncƟonnement de ce contrat fait l’objet d’une convenƟon et
propose aux membres du Conseil Municipal de la signer.
Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les éléments de ceƩe
convenƟon et mandate M. Le Maire afin qu’il signe ce document aux condiƟons décrites ci-dessus.
4) Lancement de la consultaƟon pour la rénovaƟon énergéƟque des logements de
l’ancien presbytère de Magrin :
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le programme de rénovaƟon énergéƟque des
logements de l’ancien presbytère de Magrin composé de 3 appartements et pour lesquels quatre corps
de méƟers seront consultés :
- Lot n°1 : menuiseries extérieures
- Lot n°2 : plâtrerie – isolaƟon
- Lot n°3 : électricité – venƟlaƟon
- Lot n°4 : chauffage – eau chaude sanitaire
Au vu d’un montant global inférieur à 100 000 €, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de consulter
pour chaque lot trois entreprises, pour lesquelles les pièces rédigées par l’équipe de maîtrise d’œuvre
(SICA HABITAT RURAL et ENERGIE CONSEIL) seront à remeƩre : Acte d’engagement, CCAP, CCTP, DPGF,
Mémoire technique, plans, calendrier.
CeƩe consultaƟon composée de 4 lots sera analysée selon les critères de prix 40% et 60% pour le
mémoire technique.
M. Le Maire envisage de consulter les entreprises dans les prochains jours pour une analyse à parƟr du
20 juin. Le démarrage des travaux est prévu pour septembre. La durée du chanƟer est esƟmée à 12
semaines. Page 4 sur 12
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- valide la proposiƟon de M. Le Maire consistant à lancer une consultaƟon des entreprises sous la
forme d’une procédure adaptée avec remise des pièces signées en vue de l’aƩribuƟon des marchés
travaux.
- mandate M. Le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concréƟsaƟon de ceƩe affaire.
5) Délibération pour la participation financière de la Commune aux
travaux de câblage du secteur Lacassagne et étude complémentaire :
M. Le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de
l’embellissement du village de Lacassagne, route des quatre vents, des travaux d’amélioraƟon
esthéƟque des réseaux électriques, de télécommunicaƟon et d’éclairage public sont nécessaires et
seront inƟtulés Câblage Secteur Lacassagne.
Pour ce faire, il a saisi M. Le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.
Compte tenu de l’enveloppe aƩribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considéraƟon.
S’agissant d’une opéraƟon purement esthéƟque, la parƟcipaƟon de la collecƟvité est nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique Secteur Lacassagne est esƟmé à 71 089.88
€ HT.
La parƟcipaƟon de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 21 326.96 €, somme
qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès
l’achèvement des travaux, après récepƟon du Ɵtre de receƩe correspondant.
Pour une meilleure coordinaƟon, mais également afin de répondre à des normes techniques
impéraƟves en maƟère de construcƟon électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par
l’entreprise GMES SPIE CityNetworks - SLA Ɵtulaire du marché S.I.E.D.A. dans ceƩe zone.
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulaƟon des réseaux de
télécommunicaƟon, le projet entre dans le cadre de la convenƟon signée entre le S.I.E.D.A. et France
Télécom.
Le projet est esƟmé 10 301.43 € HT. La parƟcipaƟon de la commune portera sur 50 % du montant H.T.
des travaux de génie civil, soit 5 150.72 €, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal
de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.
La dissimulaƟon coordonnée des réseaux électriques et de télécommunicaƟon est obligatoire sous
peine d’abandon du projet.
Les parƟcipaƟons définiƟves de la commune Ɵendront compte des décomptes réalisés en fin de
travaux et après aƩachement. Page 5 sur 12
En complément des travaux ci-dessus, il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le projet est
esƟmé à 16 242.24 HT.
La parƟcipaƟon de la commune sera de 13 442.24 €, conformément au règlement d’usage du transfert
de compétence. CeƩe somme sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur
du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après récepƟon du Ɵtre de receƩe correspondant.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
De s’engager à verser au Trésor Public les sommes esƟmées correspondantes.
Les parƟcipaƟons définiƟves Ɵendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux.
Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en
recouvrement des parƟcipaƟons de la commune serait établie sur le montant des factures définiƟves.
Par ailleurs M. Le Maire informe qu’il va rédiger un courrier de demande auprès du SIEDA pour
étudier l’enfouissement de la traverse et des rues adjacentes de Lacassagne et programmer les
travaux en 2026.
6) DélibéraƟon pour le montage des dossiers de demande de subvenƟons auprès
du Conseil Départemental et validaƟon des plans de financement :
6-1) RequalificaƟon des espaces ludiques de Ceignac :
M. Le Maire rappelle que le village de Ceignac est doté de deux aires de jeux vétustes pour lesquelles un projet de requalification va être lancée en 2025.
Par ailleurs, la mise en place du City Stade en octobre 2024 sur l’espace des « anciennes lagunes » nécessite de compléter cet équipement par l’ajout d’autres modules et de parfaire le site par un aménagement paysager mais aussi par l’intégration d’un espace de convivialité.
Ce programme d’aménagement des espaces ludiques du village de Ceignac va nécessiter le remplacement des jeux existants et la requalification complète des aires de jeux actuelles.
Une des aires de jeux sera transférée sur un autre site plus adapté aux demandes des usagers.
Le montant total de ce programme est de l’ordre de 85 000 € TTC.
M. Le Maire propose de solliciter des subventions pour ce dossier. Page 6 sur 12
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES
RECETTES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte le programme d’aménagement des espaces ludiques du Village de Ceignac, - Approuve les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus - Autorise M. Le Maire à déposer les dossiers de demande de subvenƟon correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisaƟon de ce projet
Travaux : Programme d’aménagement des espaces ludiques du
Village de Ceignac
Coût H.T.
70 701,85 €
Achat des jeux (devis Ludo Parc) 30 192,65 €
Aménagement des aires de jeux (estimation des travaux
réalisés en régie)
11 080,00 €
Aménagement de l’entrée du City Stade (devis Brugier) 29 429,20 €
SubvenƟon ETAT demandée en DETR 2025 : 0 € aƩribué
SubvenƟon du Conseil Départemental de 20 % 14 140,37 €
Autofinancement ou emprunt 56 561,48 € Page 7 sur 12
6-2) Traitement de l’air de l’école de Magrin :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’équiper l’école de Magrin d’un équipement permettant de renouveler l’air et ainsi assainir les salles de classes, l’espace motricité et la salle du réfectoire.
Le coût estimatif de cet équipement, maîtrise d’œuvre comprise, serait de l’ordre de 120 000,00 € HT.
M. Le Maire propose de solliciter des subventions pour ce dossier.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES
Total 119 665,00 € HT soit 143 598,00 € TTC
RECETTES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte l’opération d’équiper l’école de Magrin d’un système de traitement de l’air, - Approuve les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus - Autorise M. Le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet
6-3) RénovaƟon énergéƟque des logements de l’ancien presbytère de Magrin :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénover les logements de l’ancien presbytère de Magrin. Le lancement d’une consultation pour 4 lots est programmé dans le mois de juin 2025 et un démarrage des travaux courant septembre. La durée du chantier est estimée à 12 semaines.
Ces travaux permettront de réduire les consommations énergétiques des trois locataires. Pour cela les menuiseries extérieures seront remplacées, le chauffage sera doté de pompes à chaleur individuelle. Enfin un volet isolation et plâtrerie permettra de compléter la rénovation.
Le coût estimatif du projet, maîtrise d’œuvre comprise ainsi que des divers et imprévus, serait de l’ordre de 125 000,00 € HT.
M. Le Maire propose de solliciter des subventions pour ce dossier.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Travaux : Coût H.T.
Maitrise d’œuvre – Etudes - Divers 15 315,00 €
Equipement d‘extracƟon et renouvellement de l’air 104 350,00 €
SubvenƟon ETAT de 20% : 23 933,00 €
SubvenƟon du Conseil Départemental de 15 % 17 949,75 €
Autofinancement ou emprunt 77 782,25 €
Total 119 665,00 € HT Page 8 sur 12
DEPENSES
Total 125 000,00 € HT soit 150 000,00 € TTC
RECETTES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte l’opération de rénovation énergétique des logements de l’ancien presbytère de Magrin,
- Approuve les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus - Autorise M. Le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet
6-4) RénovaƟon du patrimoine : entreƟen de l’armoire des fonts bapƟsmaux :
M. Le Maire propose, que dans le cadre du programme de restauraƟon du patrimoine ancien de la
commune, de porter une aƩenƟon parƟculière sur les objets de la basilique de Ceignac.
Il indique au conseil municipal que l’armoire des fonts bapƟsmaux située dans ceƩe enceinte, classée
« monuments historiques » en date du 22/01/2002, nécessite une restauraƟon.
L’atelier de restauraƟon de Morgane POIRIER a effectué une proposiƟon de restauraƟon qui s’élève à
14 556,40 euros HT.
Travaux : Coût H.T.
Maitrise d’œuvre – Etudes - Divers ≈ 15 000,00 €
EsƟmaƟon des travaux de rénovaƟon énergéƟque 98 888,01 €
Travaux divers (peinture – revêtement) ≈ 10 %
SubvenƟon ETAT de 20% à 40% : De 25 000,00 € à 50 000,00 €
SubvenƟon du Conseil Départemental de 20 % 25 000,00 €
Autofinancement ou emprunt De 75 000,00 € à 50 000,00 €
Total 125 000,00 € HT Page 9 sur 12
M. Le maire propose de lancer les travaux et de solliciter les partenaires financiers (Département,
Région, DRAC) au vu de la dépense conséquente. Le plan de financement de ceƩe opéraƟon pourrait
se traduire de la façon suivante :
DEPENSES en € HT RECETTES en € HT
14 556,40
2 911,28 (Département 20 %)
2 911,28 (Région 20 %)
5 822,56 (DRAC 40 %)
2 911,28 (autofinancement communal)
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- valide le programme de restauraƟon de l’armoire des fonts bapƟsmaux et le plan de financement proposé par M. Le maire
- mandate M. Le Maire pour signer tous les documents et toutes les pièces nécessaires aux demandes de subvenƟon.
6-5) RénovaƟon énergéƟque de l’école de Magrin :
M. Le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre du projet du traitement de l’air à l’école de Magrin, il est envisagé au préalable de procéder à des travaux de rénovation énergétique du bâtiment.
Le coût estimatif des travaux de la rénovation énergétique de l’école de Magrin, maîtrise d’œuvre comprise, serait de l’ordre de 80 00,00 € HT.
M. Le Maire propose de solliciter des subventions pour ce dossier.
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
DEPENSES
Total 80 247,00 € HT soit 96 296,40 € TTC
Travaux : Coût H.T.
Maitrise d’œuvre – Etudes - Divers 10 467,00 €
Travaux de rénovaƟon énergéƟque de l’école 69 780,00 € Page 10 sur 12
RECETTES
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- Adopte l’opération de rénovation énergétique de l’école de Magrin,
- Approuve les modalités de financement du projet telles que décrites ci-dessus - Autorise M. Le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de ce projet
7) Adhésion à l’Association Départementale de « l’Union Nationale des
propriétaires immobiliers 12 » :
L’AssociaƟon Départementale de « l’Union NaƟonale des Propriétaires Immobiliers » (UNPI 12), représentée par son Président, M. Guy LAURENS, a présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 26 mars 2025 les avantages que les collecƟvités bailleurs de logements ont à adhérer à l’associaƟon.
M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’associaƟon UNPI (Union NaƟonale des
Propriétaires Immobiliers) pour permeƩre une meilleure gesƟon des biens communaux mis à la
locaƟon et dans la rédacƟon des baux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- valide l’adhésion de la Commune à l’associaƟon UNPI
- adopte le principe de porter au budget communal la coƟsaƟon de 120 euros par an auquel peuvent se rajouter l’obtenƟon de documents tels que des baux d’habitaƟons, des baux commerciaux ou autres… (25 € les 2 exemplaires).
SubvenƟon ETAT de 20% à 40% : De 16 049,40 € à 32 098,80 €
SubvenƟon du Conseil Départemental de 20 % 16 049,40 €
Autofinancement ou emprunt De 32 098,80 à 48 148,20 €
Total 80 247,00 € HT Page 11 sur 12
8) QuesƟons diverses.
ACQUISITION – URBANISME - FONCIER :
- Terrain Perez à Magrin pour l’extension d’un garage : M. Le Maire informe que le propriétaire
souhaitant l’agrandissement de son garage a finalement trouvé une autre soluƟon.
- Découpage de terrain sous le bâƟment de la MEJ : la société ABC a été mandaté pour procéder au
découpage de deux lots sur les parcelles G n°168-169 et de lancer un permis d’aménager.
TRAVAUX :
- Projet d'aménagement des abords du city stade de Ceignac : La Société BRUGIER a terminé la
pose des bordures excepté le raccordement à la voie communale. Le mélange « terre - pierre » a
été intégré sur l’espace staƟonnement. Le modelé de terre végétale est en cours ainsi que la
réalisaƟon des dalles béton pour la pose des bancs et tables.
- Aménagement des aires de jeux : Le devis de fourniture des jeux auprès de la société Ludoparc
sera validé dans les prochains jours. Le montant des jeux, hors sol souple, est de 23 951,14 €.
Ces achats seront imputés sur l’opéraƟon 8003 dotée de 40 000 € TTC. Une commande de
tables auprès d’OPTEO de Sébazac est en cours à laquelle sera raccrochée l’achat d’une table
pour le secteur du Plô.
- Programme éclairage public 2025 : Après demande auprès du SIEDA de moderniser le
luminaire de Calmont tout en gardant à l’esprit historique du site, une proposiƟon du fabricant
RAGNI modèle « Lampion » est à l’étude. M. HOLDERBACH a été consulté pour valider le blason
à intégrer à la collereƩe. Le modèle de gravure sera à faire valider par les élus et par les services
de l’UDAP (Union Départementale de l’Architecture et du Patrimoine). L’objecƟf est la mise en
lumière du village de Calmont courant octobre – novembre.
La parƟcipaƟon financière de la Commune reste inchangée à 33 000 €.
- RénovaƟon énergéƟque des logements de l’ancien presbytère de Magrin : lancement de la
consultaƟon prévue début du mois de juin 2025 pour des travaux en septembre (12 semaines).
- Etude de la voirie du secteur de Gardin : la projecƟon du plan projet et l’esƟmaƟon ont été
visualisés par les élus. Un système de chicanes sera intégré ainsi que du staƟonnement
supplémentaire. La consultaƟon est prévue pour fin juin afin de débuter les travaux courant
septembre 2025. Une validaƟon des membres de la Commission Voirie sera demandée lors de
la prochaine réunion.
- Regroupement des sites de containers poubelles : M. Le Maire informe que les services de la
CCPS travaillent à des regroupements de points de collecte afin de réduire le temps des
tournées. La liste des points impactés sera transmise aux membres du Conseil Municipal. La
suppression de certains sites sera effecƟve courant juin.
Une demande auprès des services de la CCPS sera faite concernant la rénovaƟon des affichages
d’informaƟon présents sur les sites et qui sont pour certains en mauvais état. Page 12 sur 12
- Déploiement de panneaux photovoltaïques pour l’autoconsommaƟon : la société TECSOL a
préparé le dossier de DéclaraƟon Préalable pour l’intégraƟon des panneaux sur le toit de la Salle
des Fêtes de Magrin.
PERSONNEL :
- Recrutement des deux emplois d’été : deux candidats ont été retenus (M. Titouan VERGNES -
du 15/07/2025 au 01/08/2025 et Mme Clémence BESSUEJOULS - du 21/07/2025 au
08/08/2025).
- Commission RH programmée le 03 juin 2025 : recrutement pour le service scolaire à
programmer
- Réouverture du samedi maƟn : l’accueil du public n’est plus assuré le samedi maƟn depuis le
mois de février 2025. CeƩe situaƟon perdurera jusqu’à nouvel ordre.
DIVERS :
- SDIS : La direcƟon du SDIS de Rodez a informé M. Le Maire de leur souhait de transférer la
caserne de Rodez sur un autre site. Les travaux envisagés sont de l’ordre de 10 Millions €. Une
parƟcipaƟon financière de la commune, calculée au prorata du nombre d’habitants défendus
par le SDIS de Rodez a été évoquée.
Une réunion programmée le 10 juin à 10h00 permeƩra d’en savoir plus.
- LeƩre municipale : rapporteur Marc LAFARGE
- Journée citoyenne du 17 mai 2025 : rapporteur Eric CARRARA
- Fête des plantes : le week-end du 07 et 08 juin 2025
- COPIL à programmer pour la Maison des AssociaƟons
Planning des réunions à venir :
Réunion pour le livret d’accueil : le mardi 27 mai 2025 à 20h30
Prochaine réunion des adjoints le vendredi 06 juin 2025 à 9h30
Anniversaire des 20 ans de la Médiathèque : le samedi 14 juin 2025
Planning d’uƟlisaƟon des salles de fêtes : le mardi 24 juin 2025 à 20h30
Prochain Conseil Municipal le 26 juin 2025 à 20h30 et à confirmer le 17 juillet 2025
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 23h30.