Compte-Rendu - 1511519661 02 novembre

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Compte-Rendu - 1511519661 02 novembre Document publié le Jeudi 2 novembre 2017 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1511519661 02 novembre)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Famille, 1

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Du 2 novembre 2017

Présents : Christian VERGNES, Maire, Anne-Laure ALBAGNAC, Marc ANDRIEU, Eric CARRARA, Dominique CAVAROC, Michel COUFFIGNAL, Alain CROZES, Stéphanie CROZES, Cédric ENJALBERT, Patrick FRAYSSINHES, Marie-Laure FUGIT, Hélène STEPHAN, Suzanne GINISTY, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET.

Absent(s/es) excusé(s/es) : Franck ANDRIEU, Bernadette CHAMBRETTI (pouvoir à Michel COUFFIGNAL), Eric LAGARDE, David MAZARS.

L’ordre du jour était le suivant :

1) LA POSTE : intervention de Mme VAYSSE pour le dossier de numérotation et noms des rues,

2) Communauté des communes Pays Ségali Communauté : approbation des statuts modifiés, adoption du rapport CLECT, approbation du montant révisé de l’attribution de compensation,

3) Cimetière : tarif des concessions,

4) Cession terrain à Lacassagne,

5) Avis du Conseil Municipal sur l’enquête publique « régularisation de l’autorisation d’exploiter des installations de criblage, mélange, stockage et conditionnement de semences sur le territoire de la commune de Calmont » pour la société RAGT SEMENCES,

6) Aménagement de village de Ceignac : validation mission SPS, 7) Décisions modificatives,

8) Gîte communal : tarif 2018 et mise en place de la taxe de séjour, 9) Questions diverses.

1) LA POSTE : intervention de Mme VAYSSE pour le dossier de numérotation et

nom des rues.

Mme VAYSSE accompagnée d’une étudiante en Master effectue une présentation du

dossier « adressage » qui consiste à revoir, à uniformiser et à mettre en conformité les

noms et numéros de rues de la Commune.

Cette mission, d’un montant de 8 400.00 euros HT comprend un rapport

méthédologique, un audit et conseil, la réalisation du plan d’adressage ; une prestation

complémentaire concernant la communication d’un montant de 900.00 euros HT est

également proposée.

Affaire à suivre pour le budget 2018.

2) Communauté des communes Pays Ségali Communauté : approbation des statuts

modifiés, adoption du rapport CLECT, approbation du montant révisé de

l’attribution de compensation.

Modification des statuts de la Communauté de communes Pays Ségali.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de statuts de la Communauté de

communes en précisant que depuis la réunion du Bureau de la Communauté de Communes du2

19 septembre, quelques modifications ont encore été opérées. Il donne les raisons de cette

modification statutaire.

Dans les compétences obligatoires, la compétence GEMAPI apparaît à partir du 1er janvier 2018,

conformément au plan de transfert des compétences, voulu par la Loi NOTRe. Cette acquisition,

couplée avec le bloc de compétences facultatives intitulé « Actions de valorisation de la ressource

en eau » (les compétences hors GEMAPI), rendra les statuts de la Communauté de communes au

1er janvier 2018, exactement conformes aux statuts du Syndicat Mixte du Bassin versant du

Viaur et du Syndicat Mixte du bassin versant Aveyron Amont. Le mécanisme de la représentation-

substitution pourra alors jouer pleinement et la Communauté de communes deviendra adhérente

des deux Syndicats Mixtes en lieu et place de ses Communes adhérentes. Dès lors, la

Communauté de communes sera en mesure, au travers des Syndicats Mixtes, d’exercer la

compétence GEMAPI, comme elle doit le faire à partir du 1er janvier 2018.

La Communauté de communes devait en outre dire, avant la fin de l’année 2017, si elle restituait

ou non des compétences optionnelles aux Communes. Le choix proposé est de conserver ces

compétences, et même d’en acquérir une nouvelle, « la création et la gestion de Maisons de

services au public », car dans la dynamique de l’étude développée autour du projet

d’élargissement à l’ensemble du territoire du Centre social et culturel, la Communauté de

communes aura à porter des actions et des partenariats dans ce domaine. De même, dans les

compétences facultatives, il est proposé de retenir les actions en faveur des personnes âgées, des

affaires sociales et de la culture.

Certaines compétences obligatoires et optionnelles requièrent la définition de l’intérêt

communautaire. Le Conseil de communauté, conformément à l’article L5214-16 IV du Code

général des collectivités territoriales, dispose d’un délai de deux ans pour définir cet intérêt

communautaire, à compter de la date de création de la Communauté de communes. Certains

intérêts communautaires apparaîtront comme évidents ; par exemple, dons le bloc de compétence

« Politique du logement, politique du logement social », la gestion de la résidence de Platanes à

Camjac. D’autres, comme en matière de voirie, nécessitent encore des débats et une mise au

point. En attendant, c’est l’intérêt communautaire défini par les anciennes Communautés de

communes qui prévaut encore.

Il est à préciser également que dans le bloc de compétence obligatoire « Actions de développement

économique », on retrouve diverses actions portées par la Communauté de communes :

L’Espace Raymond Lacombe et le marché aux veaux à Baraqueville,

Le pôle d’artisanat d’Art de Sauveterre de Rouergue,

L’atelier Capdebarthe à Sauveterre de Rouergue et l’atelier Agriviande à Cassagnes-Bégonhès,

Terre Ségala à Naucelle,

Les projets d’espaces de co-working à Baraqueville et Naucelle.

Dans le bloc de compétences facultatives, il a été ajouté diverses actions telles que le transport à

la demande et les points relais emplois, qui sont bien de compétence communautaire.

Enfin, le bloc de compétence « création, entretien et gestion des structures d’accueil de la petite

enfance, de l’enfance et de la jeunesse » recouvre toutes les structures d’accueil enfance et petite

enfance du territoire, à l’exception du multi-accueil de Baraqueville qui reste de compétence

communale jusqu’à la fin de l’année 2018.

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés :

Vu le projet de statuts de la Communauté de communes,3

- Décide d’approuver les statuts de la Communauté de communes Pays Ségali, tels qu’annexés à la présente délibération,

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Approbation du rapport 2017 de la Commission Locale des Charges Transférées.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Monsieur le Président

de la Communauté de communes, Président de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées, du rapport établi par celle-ci, et relatif aux compétences transférées en 2017.

Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport.

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,

Après en avoir délibéré,

- Décide d’approuver le rapport 2017 de la Commission Locale des Charges Transférées

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

Approbation du montant révisé des attributions de compensation.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la notification faite par Monsieur le Président

de la Communauté de communes de la délibération du Conseil Communautaire, approuvant la

modification des attributions de compensation des Communes membres, compte tenu de

l’acquisition de nouvelles compétences en 2017 :

- Les documents d’urbanisme,

- Le Service des Accueils de loisirs,

- Le Service Relais Assistantes Maternelles.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Président de la Communauté de communes.

Le Conseil Communautaire a suivi les propositions émises par la Commission Locale d’Evaluation

des Charges Transférées et qui sont énoncées dans son rapport. Il s’agit d’une révision libre du

montant des attributions de compensation qui implique une délibération favorable de chacune

des Communes concernées.

En ce qui concerne la Commune de Calmont, l’évaluation du transfert de charges est le suivant : Documents d’urbanisme : - 3 918.83 €.

Service des Accueils de loisirs : - 10 578.37 €.

Service du Relais des Assistantes Maternelles : - 3 239.42 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des impôts et notamment l’article 1 609 nonies C, Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, Vu la délibération du Conseil Communautaire approuvant le montant révisé des attributions de compensation,

Après en avoir délibéré, 4

- Décide d’approuver les montants révisés des attributions de compensation pour les Communes membres de la Communauté de communes, au titre de l’année 2017, conformément au tableau annexé à la présente délibération,

- Arrête le montant révisé de l’attribution de compensation de la Commune, conformément au tableau annexé à la présente délibération,

- Charge Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente délibération.

3) Cimetière : tarif des concessions.

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 07 mai 2015 fixant d’une

part les tarifs des concessions dans les cimetières communaux suite à la procédure de

récupération des concessions abandonnées et d’autre part les tarifs des prestations

funéraires effectuées par le service technique communal ainsi que la délibération du 13

février 2017 apportant une précision sur la nature des prestations réalisées par la

Commune (plus d’exhumation en pleine terre).

Aujourd’hui, M. le Maire propose de modifier les tarifs des concessions vendues dans les

cimetières en supprimant la vente des concessions perpétuelles qui posent de réels

problèmes d’entretien et de conservation dans le temps.

Ainsi, pourraient être proposées à la vente, uniquement des concessions trentenaires et

cinquantenaires.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 7 voix pour, 6

abstentions et 3 contre, valide la proposition de M. le Maire consistant à supprimer

la vente des concessions perpétuelles et ce à partir du 1er janvier 2018. Il fixe les

tarifs de vente des concessions trentenaires à 30 euros/m² et les cinquantenaires à

50 euros/m².

Sont repris ci-dessous, l’ensemble des tarifs pratiqués à compter du 1er janvier

2018 :

1) Tarif des prestations funéraires, achat concession nouvelle ou cavurne

PRESTATIONS

FUNERAIRES

TARIFS

Ouverture caveau avec transport et sans

réduction

100 €

Ouverture caveau sans transport et sans

réduction

70 €

Creusement d’une fosse 100 €

Une réduction 100 €

Une exhumation ( ouverture caveau sans

transport)

70 €

Creusement fosse avec transport 130 €5

Creusement fosse avec transport et

réduction

230 €

Ouverture cavurne (columbarium) 30 €

ACHAT CONCESSION

CAVURNE (Columbarium)

Trentenaire

l’unité :

700 €

ACHAT CONCESSION

(fosse ou caveau)

Trentenaire (le m²) 30 €

Cinquantenaire (le m²) 50 €

2) Tarif des concessions suite à la procédure de reprise des concessions abandonnées

(2010 – 2013).

Cimetière de Magrin

Concession plan 77 numéro 52 : caveau vendu 1 000 euros auxquels s’ajoutera la

superficie au prix en vigueur au moment de la vente ;

Concession plan 71, numéro 74 : caveau vendu 2 000 euros auxquels s’ajoutera la

superficie au prix en vigueur au moment de la vente ;

Cimetière de Ceignac

Concession plan 154 secteur B : caveau vendu 1 000 euros auxquels s’ajoutera la

superficie au prix en vigueur au moment de la vente ;

Concession plan 115 : caveau vendu 500 euros auxquels s’ajoutera la superficie au prix

en vigueur au moment de la vente.

Il est précisé que les concessions nues seront vendues au prix du m² en vigueur au

moment de leur vente.

3) Le Conseil municipal fixe la part reversée aux agents qui effectuent les prestations

funéraires comme suit :

Part reversée aux employés

communaux

Une ouverture caveau 40,00 euros

Creusement fosse 70,00 euros

Transport 10,00 euros

Une réduction effectuée par

deux agents

32,00 euros par agent

Ouverture cavurne 15,00 euros

Une exhumation 40,00 euros 6

4) Cession terrain à Lacassagne.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de vente de la grange située à

Lacassagne et appartenant aux consorts LAURENS/DRUILHE.

Dans le cadre de cette vente, il est proposé de déplacer l’emplacement des conteneurs à ordures

ménagères situé derrière la grange ; le nouvel emplacement situé sur la parcelle cadastrée C 759

fera l’objet d’une cession de terrain des consorts LAURENS/DRUILHE à la Commune pour une

surface de 78 m².

Une régularisation de terrain sera également nécessaire pour la parcelle C 841 (terrasse de la

grange), d’une superficie de 131 m² qui appartenait au domaine public communal et qui doit être

transférée aux consorts LAURENS/DRUILHE.

Enfin, les consorts LAURENS/DRUILHE cèderont à la Commune 100 m² (parcelle C 758) pour

une régularisation de voirie.

En résumé, les consorts LAURENS/DRUILHE cèdent à la Commune une surface globale de 178

m² tandis que la Commune récupère 131 m² des consorts LAURENS/DRUILHE.

Cet échange de terrain pourrait s’effectuer sans soulte, les frais de géomètre et de notaire seraient

quant à eux pris en charge à 50 % par la Commune et 50 % par les consorts

LAURENS/DRUILHE.

5) Avis du Conseil Municipal sur l’enquête publique « régularisation de l’autorisation

d’exploiter des installations de criblage, mélange, stockage et conditionnement de

semences sur le territoire de la commune de Calmont » pour la société RAGT SEMENCES,

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal l’enquête publique dont l’objet est rappelé ci-dessus,

enquête qui s’est déroulée du 25 septembre au 25 octobre 2017.

M. Michel BONHOURE, commissaire-enquêteur, a tenu 4 permanences en Mairie les 25

septembre, 5, 14 et 25 octobre 2017.

M. le Maire effectue un compte-rendu du dossier d’enquête.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis

favorable au projet de régularisation de l’autorisation d’exploiter des installations de criblage,

mélange, stockage et conditionnement de semences sur le territoire de la commune de Calmont

par la société RAGT SEMENCES.

6) Aménagement de village de Ceignac : validation mission SPS,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’aménagement du village de Ceignac.

Une consultation de bureaux d’études a été lancée pour la réalisation d’une mission de

coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.7

Deux bureaux ont répondu à notre demande : SARL Coordination Bassin Dourdou de Grand

Vabre (12) et Z.D Formation-Conseil d’Espalion (12).

M. le Maire informe que c’est la proposition de la SARL Coordination Bassin Dourdou qui est la

mieux placée : elle s’élève à 2 200.00 euros HT (contre 2 420.00 pour Z.D Formation-Conseil).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition du

bureau d’études SARL Coordination Bassin Dourdou d’un montant de 2 200.00 euros HT pour

effectuer la mission de SPS pour les travaux d’aménagement du village de Ceignac.

Et autorise M. le Maire à signer le contrat de mission avec la SARL Coordination Bassin

Dourdou.

7) Décisions modificatives,

A) M. VERGNES, Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après

du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits

supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions

modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT :

DEPENSES

RECETTES

020 Dépenses imprévues -17481.00

2158 - 817 Autres installat°, matériel et outillage 80.00

21578 - 821 Autre matériel et outillage de voirie 8511.00

2135 - 822 Installations générales, agencements 800.00

2188 - 801 Autres immobilisations corporelles 799.00

2181 - 718 Installat° générales, agencements 468.00

21312 - 718 Bâtiments scolaires 11787.00

1328 - 821 Autres subventions d'équip. non transf. 4964.00

TOTAL : 4964.00 4964.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

B) Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier le tableau des

subventions ; en effet il convient d’ajouter une ligne pour l’association « AFFETTI NOSTRI » et d’y

porter la somme de 400,00 Euros.

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette

modification consistant à verser à l’Association « AFFETTI NOSTRI» la somme de 400,00 € à

prendre sur la ligne de crédits à répartir du compte 6574.

8) Gîte communal : tarif 2018 et mise en place de la taxe de séjour, 8

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de location du gîte

rural pour l’année 2018.

Il fait un rappel des tarifs aujourd’hui en vigueur.

Oui cet exposé et au vu des éléments fournis par l’organisme des gîtes de France sur les tarifs

moyens pratiqués en Aveyron pour un même type de logement, le Conseil Municipal, à

l’unanimité, décide de pratiquer les tarifs suivants pour l’année 2018 :

très

haute

saison

haute

saison

moyenne

saison

basse

saison

vacances

de noël

semaine 530 480 380 310 380

week-end 175 175 230

mini semaine 4/5 jours 305 265 305

nuit supplémentaire 55 45 55

3 nuits 230 220

location draps 10 euros par lit et par séjour (si séjour supérieur à 15 jours, facturation de 10 euros/lit tous les 15 jours)

location linge de table et de

toilettes

5 euros par personne et par séjour (si séjour supérieur à

15 jours, facturation de 5 euros/personne tous les 15

jours)

caution 300 euros

ménage en fin de séjour

(à la demande) 50 euros

accueil animaux domestiques 15 euros/jour/animal + caution de 100 euros/animal

Le tarif de location mensuel à destination des familles de la Commune dans le cas d’un sinistre de

leur habitation par exemple ou toute autre raison est de 510 euros, charges en sus.

9) Questions diverses.

▪ L’Agence Adour Garonne a accordé à la Commune une subvention de 4 964.00 euros (70 %)

dans le cadre des achats de matériel pour le « 0 phyto ».

▪ L’enquête publique pour l’aliénation du chemin rural de Ségonzac et l’intégration dans le

domaine public communal du chemin desservant les habitations ALBINET/CAYRON, BOSC,

RAYNAL Dominique et Mme RAYNAL Dominique a débuté ce jour et se terminera le 20 novembre.

▪ Les travaux d’aménagement du parking pour le terrain de quilles à Magrin débuteront sous une

dizaine de jours.

▪ Puech del Rey : le problème de la marre dangereuse est sur le point d’être réglé avec M.

BOUDET.

▪ Un conseil d’école est prévu le 7 novembre à 18 h à Ceignac. Michel COUFFIGNAL et Alain

CROZES y assisteront.9

▪ M. le Maire présente l’esquisse du projet d’agrandissement de l’école de Ceignac réalisé par

l’architecte ENJALBAL. Ce projet est à retravailler.

Prévoir une rencontre avec les parents d’élèves et les enseignants.

▪ Etude assainissement : le sîte de Calmont a été arpenté avec le bureau d’études pour le choix du

terrain d’implantation de la future station d’épuration : on attend un plan de masse pour pouvoir

faire réaliser un plan topographique.

▪ Voici les prochaines réunions à inscrire sur les agendas :

→ 7 novembre, rendez-vous avec l’architecte ARNAL pour définir les limites à acquérir avec le

presbytère au niveau de la cour intérieure,

→ 10 novembre à 20 h 30 : réunion publique à la médiathèque à Ceignac pour le projet

d’aménagement du village de Ceignac,

→ 10 novembre à la salle des fêtes de Ceignac : soirée des sponsors de LSA,

→ 11 novembre à 9 h, rendez-vous avec M. COSTES du Plô pour le problème du mur de clôture,

→ 11 novembre à 10 h cérémonie du 11 novembre à Calmont,

→ 14 novembre à 9 h rendez-vous avec Sœur GRANIER et M. LACOMBE pour le devenir des

terrains de Marie Immaculée,

→ 15 novembre à 9 h réunion d’adjoints,

→ 30 novembre à 20 h 30, Conseil Municipal,

→ Téléthon les 8 et 9 décembre : quine à Ceignac le vendredi soir tandis que la journée du samedi

se déroulera à Magrin (déjeuner et soirée théâtre),

→ 21 décembre à 20 h 30, Conseil Municipal.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 0 h.