Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 24 030 renouv adhesion ANEL 2024
Déliberation - DEC 24 028 renouv adhesion AMF 2024
Déliberation - DEC 24 027 renouv adhesion UVPO 2024
Déliberation - DEC 24 004 renouvellement adhesion APVF
Déliberation - DEC 24 076 convention ODP arenes asso EPAVE
Déliberation - DEC 23 025 renouvellement adhesion UVTF
Déliberation - DEC 24 094 tarifs municipaux abroge remplace 2
Déliberation - DEC 24 094 tarifs municipaux abroge remplace 1
Déliberation - DEC 23 010 renouvellement adhesion UVPO 2023
Déliberation - DEC 23 011 amo dsp complexe tennistique tampon
Déliberation - DEC 24 011 renouv adhesion CNVVF 2024
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 011 renouv adhesion CNVVF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/02/2024
Reçu en préfecture le 07/02/2024
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20240202-DEC 24 011-DE
Perolis
Décision n°DEC_24 011
Objet: Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association "Conseil National des Villes et Villages
Fleuris" (CNVVF) - Année 2024
| Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020 déléguant au Maire certaines
attributions telles que définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le renouvellement au nom de la commune de l'adhésion aux associations dont elle est membre :
Vu l'obtention de la 1ère fleur en 2004 et de la 2ème fleurs en 2010 ;
Vu l'appel à cotisation de l'association « Conseil National des Villes et Villages Fleuris » pour l'année 2024 en date
du 02 janvier 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : La commune de Pérols renouvelle son adhésion pour l'année 2024 à l'association « Conseil National des
Villes et Villages Fleuris », sise 6 rue Louise Weiss 75703 PARIS cedex 13.
Article 2 : Le montant de la cotisation s'élève pour l’année 2024 à la somme de 225,00 € (deux cent vingt cinq
euros).
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification et de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au représentant de l’État pour contrôle de
légalité, à Monsieur le Receveur municipal et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de la prochaine
séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 2 février 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierre R
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « , - Tél. :0467 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR #4 À E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 4 www.ville-perols.fr
07/02/2024