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Déliberation - DEC 24 028 renouv adhesion AMF 2024
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 028 renouv adhesion AMF 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/03/2024
Reçu en préfecture le 08/03/2024
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20240306-DEC_24 028-DE
Perolis
Décision n°DEC_24_ 028
Objet : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association AMF 34 (part départementale et part
nationale) - Année 2024
| Ville de ÿ
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020 déléguant au Maire certaines
attributions telles que définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment
le renouvellement au nom de la commune de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°21 du 21 février 2013 par laquelle le Conseil municipal a autorisé
l'adhésion aux associations AMF34 et AMF:
Considérant que les associations AMF 34 et AMF ont pour mission la défense des intérêts des collectivités au
niveau départemental et national ;
Considérant l'intérêt pour la commune de Pérols d'y adhérer ;
Considérant l'appel à cotisation de l'association AMF34 comprenant la part départementale et la part nationale
pour l’année 2024 en date du 05 mars 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : La commune de Pérols renouvelle son adhésion pour l'année 2024 à l'AMF34, Association des maires du
département de l'Hérault, sise Maison des Élus - 1977, avenue des Moulins 34080 Montpellier cedex.
Article 2 : Le montant de la cotisation totale comprenant la part départementale et la part nationale s'élève pour
l’année 2024 à la somme de 1 802,90 € TTC (mille huit cent deux euros et quatre vingt dix centimes toutes taxes
comprises).
Article 3 : La somme sera prélevée sur le budget de la commune.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification et de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de
légalité, à Monsieur le Comptable public et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de la prochaine
séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 6 mars 2024
Par délégation du, Conseil municipal,
Le Maire,
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
08/03/2024