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Déliberation - DEC 24 004 renouvellement adhesion APVF
Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 004 renouvellement adhesion APVF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 16/01/2024
Reçu en préfecture le 16/01/2024
Publié le S L G
ID : 034-213401987-20240111-DEC_24 004-DE
Perols
Décision n°DEC_24 004
Objet_: Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association des petites villes de France - APVF
| Ville de 9
DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu la délibération du Conseil municipal n°4 du 2 juin 2016 par laquelle le Conseil municipal a autorisé l'adhésion à
l'association des petites villes de France (APVF) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 du 28 juillet 2020 déléguant au Maire certaines
attributions telles que définies par l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le renouvellement au nom de la commune de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Considérant que l'Association des petites villes de France (APVF) a pour mission la défense des intérêts des petites
villes de 2.500 à 25.000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l'aménagement du territoire et faire
entendre leurs revendications auprès du Gouvernement, du Parlement, de la presse et des instances clés du
monde local ;
Considérant l'intérêt pour la commune de Pérols d'y adhérer ;
Vu l'appel à cotisation de l’association APVF pour l'année 2024 ;
DÉCIDE
Article 1 : La commune de Pérols renouvelle son adhésion pour l'année 2024 à l'APVF, Association des Petites
Villes de France, sise 42 boulevard Raspail 75007 Paris.
Article 2 : Le montant de la cotisation s'élève pour l’année 2024 à la somme de 1 096,86 € TTC (mille quatre-vingt-
seize euros et quatre-vingt-six centimes toutes taxes comprises).
Article 3 : La somme sera prélevée sur le budget de la commune.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification et de
l'exécution de la présente décision dont ampliation sera transmise au représentant de l'Etat pour contrôle de
légalité, à Monsieur le Receveur municipal et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de la prochaine
séance.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'État.
Fait à Pérols, le 11 janvier 2024
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
o Jean-Pierre RIC
& & À
Place Carnot -CS 80005 - 34473 Pérols Cedex | Fi Visite « , Tél : 0467 50 45 00 - Fax : 0467 50 11 73 Ré Un PORTE D'OR E-mail : mairie@ville-perols.fr 4 — DE LA CAMARGUE www.ville-perols.fr
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