Déliberation - DEC 24 094 tarifs municipaux abroge remplace 1

Documents similaires

Déliberation - DEC 24 094 tarifs municipaux abroge remplace 2

Déliberation - DEC 23 169 tarifs municipaux abroge remplace

Déliberation - DEC 23 110 tarifs municipaux abroge remplace

Déliberation - DEC 24 108 Courses camarguaises Manade Blanc Abrog

Déliberation - DEC 24 107 courses camarguaises Manade Bon Abroge

Déliberation - DEC 24 105 courses camarguaise Manade Saumade Abro

Déliberation - DEC 24 106 courses camarguaises Manade du Chene bl

Déliberation - DEC 23 105 contrat licence3 pompette abroge rempla

Déliberation - DEC 23 103 representation commune eva Brun requete

Déliberation - DEC 24 011 renouv adhesion CNVVF 2024

Déliberation - DEC 24 094 tarifs municipaux abroge remplace 1 Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols. Lien du pdf (Déliberation - DEC 24 094 tarifs municipaux abroge remplace 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le S L O7

Perols

Décision n°DEC_24 094

Objet: Tarifs municipaux - Abroge et remplace la Décision n°23-169

Ville de ID : 034-213401987-20240506-DEC 24 094-DE

DÉCISION DU MAIRE

Le Maire de Pérols,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt

en préfecture le 31 juillet 2020 et publication le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles

que définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et fixant, dans la limite de 0,00 €

à 15 000,00 € par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies

et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un

caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l’utilisation de

procédures dématérialisées ;

Vu la délibération n°2022 _09_29_15 du 29 septembre 2022 fixant le principe de la redevance de stationnement ;

Vu l'avis du Conseil portuaire du 24 novembre 2022 ;

Vu la décision 23-169 du 02 octobre 2023 fixant les tarifs municipaux ;

Considérant la nécessité de mettre à jour certains tarifs municipaux ;

DÉCIDE

Article 1 : La présente Décision de tarification abroge et remplace la décision n°23-169 du 02 octobre 2023, fixant

les tarifs municipaux.

Article 2 : Les tarifs municipaux sont fixés comme suit :

Place Carnot-CS 80005 -34473 Pérols Cedex « , - Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D OR 8 E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE 114. www.ville-perols.fr

07/05/24Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le S L Gr

STATIONNEMENT PARKING GEORGES 21 ID : 034-213401987-20240506-DEC_24_094-DE

Durée (dans la limite de 6h00) Tarifs

1°" heure 0,00 €

2° heure 0,00 €

3°"° heure 1,00 €

4" heure 10,00 €

5°"° heure 25,00 €

6°" heure 40,00 €

Forfait Post-Stationnement

Le FPS est dû en cas d'absence de déclaration à l'horodateur pour la gratuité ou 40,00 €

d'insuffisance de paiement au-delà de 2 heures de stationnement

Personnes à mobilité réduite 000€ titulaires de la carte européenne de stationnement ou de la carte mobilité inclusion Y

DROITS DE PLACE

Le mètre linéaire pour ambulants abonnés 2,00 €

Le mètre linéaire pour ambulants volants (ou passagers) 3,00 €

Mercredis du Terroir jusqu'à 3ml / jour 50,00 €

Supérieur à 3ml / jour 75,00 €

Marché de noël : forfait/jour 50,00 €

Autres marchés : braderies, foires, forums, salons... : le ml 3,00 €

Véhicules aménagés (Food truck...) (forfait/jour) 50,00 €

Manèges, stands divers, spectacles de marionnettes... (forfait/jour) 20,00 €

Droit de terrasse (tout trimestre entamé est dû):

De janvier à mars : le m° par trimestre 8,00 €

D'avril à juin : le m° par trimestre 12,00 €

De juillet à septembre : le m° par trimestre 15,00 €

D'octobre à décembre : le m° par trimestre 10,00 €

Étalage devant commerces le m° par an 15,00 €

L'unité de 6 m° forfaitaires de sol occupé la journée L'unité 10,00 €

L'unité de 6 m° forfaitaires de sol occupé la 1 ère semaine L'unité 60,00 €

L'unité de 6 m° forfaitaires de sol occupé les semaines suivantes 40,00 €

Forfait applicable en fonction du temps | Jusqu'à 2 3à4 : .. | +de 3 mois | +de6

d'occupation semaines semaines LÉG.MBIS à 6 mois mois

Forfait par semaine La semaine | La semaine | La semaine | La semaine La semaine

De1à4m° 20,00 € 17,50 € 15,00 € 12,50 € 10,00 €

+ de 4 m° jusqu'à 12 m° 22,50 € 20,00 € 17,50 € 15,00 € 12,50 €

+ de 12 m° jusqu'à 24 m° 25,00 € 22,50€ 20,00 € 17,50 € 15,00 €

+ de 24 m° 27,50 € 25,00 € 22,50 € 20,00 € 17,50€

Décision DEC_24_094 2/10Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le S L Or

ENTER VTT E TT ATEN Ma 2.004 210401067 20240506 DEC 24 008 DE

Télécommande des bornes escamotables

LOCATION SALLE YVES ABRIC

2 jours

ou soirée (juillet-août)

1/2 journée Journée entière complet

Particuliers Péroliens étagente municipaux 15,00 € 30,00 € 50,00 € 50,00 €

Particuliers extérieurs 30,00 € 60,00 € 90,00 € 90,00 €

Organismes

(hors associations à but 400,00 € 800,00 € 1 200,00 € 1 200,00 €

non lucratif)

LOCATION SALLE KUYTEN

a ps 2 jours J ti à À ournée entière (juillet-août) complet

Particuliers Péroliens 15,00 € 25,00 € 25,00 €

et agents municipaux

Particuliers extérieurs 30,00 € 50,00 € 50,00 €

Organismes

(hors associations à but non lucratif) 500,00 € 800,00 € Rogue

LOCATION SALLE LA MARTEGALE

1/2 journée Journée entière A nEsl exclusivement

Organismes

(hors associations à but non lucratif) SORPRLE 200,00 290,90

Décision DEC_24_094 3/10Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le SLG

(Kele/:y110)\ Ke: \iNeele] 12 7 NET 1D : 034-213401987-20240506-DEC_24_094-DE

Associations culturelles ou d'arts (à

but non lucratif) Gratuit

(dans la limite de 15 jours)

Autres exposants culturels (Peintre, er 50,00 €

tatoueur, location vide arts...)

Exposants alimentaires et/ou

boissons Mouse

LOCATION MAISON DES ARTS MAX CASTAN - Événements culturels

Associations culturelles ou d'arts (à : & Gratuit

but non lucratif)

Artistes Péroliens 5,00 €

Au-delà de 5 jours (avec un maximum 100€

de 30 jours de location) .

Artistes extérieurs 7,00 €

Au-delà de 5 jours (avec un maximum 2 00 €

de 30 jours de location) ’

LOCATION POUR TOURNAGES - TOUS BÂTIMENTS COMMUNAUX

Sociétés et/ou autres entités 500,00 €

CAUTIONS SALLES MUNICIPALES

SA

MONTANT DE LA CAUTION 1 000,00 € avec retenues sur caution pour ménage, dégradations, vol,

perte de clés selon barème

MONTANT DE LA CAUTION 2 000,00 € avec retenues sur caution pour ménage, dégradations, vol, perte de clés selon barème

CAUTIONS MOBILIER

Chaise 20,00 € x nombre de chaises

Table 120,00 € x nombre de tables

Urne électorale 290,00 € x nombres d'urnes

Décision DEC_24_094 4/10Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

SO

NUE ele AMEN E TEE THE ER] 10 : 084-218401887-20240506-DEC_24 094 DE

Ménage salle Yves Abric 120,00 €

Ménage Maison des Arts 120,00 €

Ménage salle Kuyten 90,00 €

Ménage salle La Martégale 60,00 €

Tarif appliqué en cas de caution insuffisante ou sur une autre salle municipale 30,00 € / heure

Tarif de nettoyage du mobilier 15,00 € l'unité

Clés 100,00 €

Pavé led plafond 150,00 €

Bloc sortie de secours 150,00 €

Extincteur volé ou vidé 80,00 €

Meuble évier 200,00 €

Réfrigérateur ou congélateur domestique 500,00 €

Congélateur ou réfrigérateur professionnel 1000,00 €

Cafetière 40,00 €

Prise électrique 50,00 €

Interrupteur 30,00 €

Poignée de porte 80,00 €

Poignée de fenêtre 100,00 €

Porte 150,00 €

Chaise 60,00 €

Table 250,00 €

Miroir 55,00 €

Brosse wc 12,00 €

Distributeur de savon Dérouleur papier wc 60,00 €

Peinture / m° 15,00 €

Vitre / m° 250,00 €

Climatisations Sur devis

Autres (urinoir, robinetteries, douche, pommeau, volet, rideaux etc) Sur devis

Décision DEC_24_094 5/10ENFANCE ET JEUNESSE

Envoyé en préfecture le 07/05/2024

S'LOT

ID : 034-213401987-20240506-DEC_24_094-DE

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le

Tarif à l'heure 0,40 €

7H30 - 8H15

Repas majoré

(enfant non inscrit) 8,00 € Repas adultes 4,50€

(Commensaux)

"El ble à la cantine" nsem ealae | 450€

Repas public senior DE

Repas + ALP midi

11H45 - 13H35 1,50 + 0,20 4,15 +0,30

Total forfait midi >

ALP soir - Tarif à l'heure

De 16H30 à 18H30

(1ère et 2ème heure ALP ou 2ème heure après

étude ou TOP)

1,70€ 4,45 €

0,75€

Pénalité enfant non inscrit en ALP soir à

16H30 2 € par soir et par enfant + le temps de présence ALP

ALP soir

Dépassement après 18H30 5,00 € par % heure

Pénalité enfant non inscrit dans les délais

impartis en ALSH le mercredi 8,00 €+ le temps de présence ALSH

ALSH mercredi

Dépassement après 18H30

ALSH vacances

Dépassement après 18H00

5,00 € par % heure

ALSH Mercredi matin de 8H à 12H :

Tarifs journée

De 2,00 € (minimum) à 7,75 € (maximum), sur la base d'un enfant à

charge.

Tarifs en fonction des ressources et dégressifs à partir du 2ème enfant.

ALSH Mercredi matin + Repas de 8H à 13H30

Tarifs 7 journée + repas

De 6,00 € (minimum) à 11,75 € (maximum), sur la base d'un enfant

à charge.

Tarifs en fonction des ressources et dégressifs à partir du 2ème enfant.

Tarifs ? journée + Repas PAI

(Tarif Enfant allergique - PAI avec panier repas)

De 4,00 € (minimum) à 9,75 € (maximum), pour l'enfant concerné

par le PAI, avec panier repas.

Tarifs en fonction des ressources de la famille.

Décision DEC_24_ 094 6/10Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le S L GC

ID : 034-213401987-20240506-DEC_24_094-DE

ALSH Mercredi après-midi de 13H30 à 18H30

Tarifs journée + goûter De 2,50 € (minimum) à 8,25 € (maximum), sur la base d'un enfant à charge.

Tarifs en fonction des ressources et dégressifs à partir du 2ème enfant.

De 2,00 € (minimum) à 7,75 € (maximum), pour l'enfant concerné

Tarifs journée + sans goûter : par le PAI, avec panier goûter. (Tarif Enfant allergique - PAI avec panier goûter) Tarifs en fonction des ressources de la famille.

ALSH - Journée complète

Mercredi de 8H à 18H30

ou Journée de vacances de 8H à 18H

Tarifs journée + repas et goûter

De 8,50 € (minimum) à 20,80 € (maximum), sur la base d'un enfant

à charge.

Tarifs en fonction des ressources et dégressifs à partir du 2ème enfant.

De 6,00 € (minimum) à 18,30 € (maximum), pour l'enfant concerné

par le PAI, avec panier repas et/ou panier goûter.

Tarifs en fonction des ressources de la famille.

Tarifs journée + panier repas et/ou panier

goûter (Tarif Enfant allergique)

Tarifs valables pou

+ Élèves ne résidant pas Pérols ou une commune de la métropole : Majoration de 20% et selon les places

disponibles

Un abattement de 10% est accord

de 4 ans) : 45 mn/semaine Éveil musical (à pa

Jardin découverte (à partir de 6 ans/CP) : 30 à 45 mn/semaine 100,00 €

Initiation 1 & 2 - Cours d'instrument en collectif

Cours hebdomadaires : de 1 à 4 élèves + 1h d'atelier instrumental 200,00 € (Solfège) + possibilité de participer à un ensemble

Allegro - Cours d'instrument en individuel ou collectif : jusqu’à 2 ou 3 élèves max.

- - Cours hebdomadaires : 30 min. + 1h-d’atelier instrumental (solfège)

Option : possibilité de participer à un ensemble

Cumul possible de 2 cursus ALLEGRO, pour 1h de cours, soit 2 x 30 min. d’instrument

Presto - Cours d'instrument en individuel ou collectif 500,00 €

Cours hebdomadaires : 45 min. + 1h d'ensemble ”

350,00 €

Musiques actuelles - Cours d’instrument individuel ou collectif

Cours hebdomadaires individuel : 30 min. ou Cours hebdomadaires collectif (2 élèves) : 300,00 €

45 min. + 1h d'ensemble

Orchestre ou ensemble - cours collectif : Orchestre ou ensemble seul 100,00 €

Projet « orchestre à l'école » - niveaux ce1/ce2, cursus de 3 ans

Cours hebdomadaire : 1h30 / lieu des cours : maison des arts Gratuit

Nombre de places limité à 20 élèves

Fanfare - cours d’instrument en collectif

Cours hebdomadaires : 1h, le lundi de 19h à 20h

Instruments : trompette, trombone, cor, saxophone, flute traversière, flute à bec.

Niveau requis : 2 ans de cours instrumental 150.00 €

Ouvert aux élèves de l'école de musique de Pérols (en priorité) et ’

des écoles associées, dans la limite des places disponibles (20 personnes).

Contenu de la formation : chorales pour « brass band », répertoire de cérémonies

publiques, répertoire moderne.

100,00 €

(sans assurance) Tarif/instrument et sous réserve du parc disponible (assurance obligatoire par le locataire)

Décision DEC_24_094 7/10ID

Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le

84-213401987-20240506-DEC_24_094-DE

S'LOT

Taureau piscine 5,00 € Entrée libre

Course camarguaise Trophée De L'avenir 10,00 € 5,00 € 2.00 €

Course camarguaise Trophée Des AS 12,00 €

12,00 € se one MOR NE EN (6,00 € sur 6,00 € 5,00 €

Course camarguaise trophée Montpellier iiééntation du Pa

Métropole

Spectacles équestre et taurin 10,00 € 5,00 € -

Spectacles

+ Taureaux - Bodega

+ Ligue Occitanie Entrée libre

SE Petits accessoires (éventails, bandanas, cartes postales .)

Casquettes, chapeaux

——

Articles divers (Tee-shirts, coussins …

Inscription annuelle

Décision DEC_24_094 8/10Envoyé en préfecture le 07/05/2024

Reçu en préfecture le 07/05/2024

Publié le S L C

ID : 034-213401987-20240506-DEC_24_094-DE

4,01 à 5,00 m

5,01 à 6,00 m

6,01 à 7,00 m

7,01 à 8,00 m

8,01 à 9,00 m

9,01 à 10,00 m

10,01 à 11,00 m

11,01 à 12,00 m

12,01 à 13,00 m

13,01 à 14,00 m 2 148,30 € 358,05 €

+14m 2652,30 € 442,05 €

MAJORATION POUR ACTIVITÉS COMMERCIALES ET LUCRATIVES: + 100 % d'amarrage

619,50 €

752,85 €

988,05 €

1 086,75 €

1354,50 €

1491,00 €

1 548,75 €

1778,70 €

1 953,00 €

103,25 €

125,50 €

164,70 €

181,10 €

225,75 €

248,50 €

258,10 €

296,45 €

325,50 €

er Trimestre (janvier à mars) 45,00€ / semaine

2ème Trimestre (avril à juin) 55,00€ / semaine

3ème Trimestre (juillet à septembre) 55,00€ / semaine

4ème Trimestre (octobre à décembre) 45,00€ / semaine

Surface supérieure à 20 m° (supplément) 15,00€ / semaine

Forfait plaisanciers 55,00 €

Forfait professionnels ms ns mmation (à définir)

Carte d'accès (perte) 25,00 €

Caveau 1 place (terrain nu 2,80 m°) 532,00 € 2 100,00 € 2 632,00 €

Caveau 2 places (terrain nu 2,80 m°) 2 200,00 € 2732,00€

Caveau 4 places (terrain nu 3,80 m°) 72200€ 2 600,00 € 3 322,00 €

es (terrai 3,80 m°) 2 800,00 € 3522,00€ |

Case pour 2 urnes funéraires 1 500,00 €

Case pour 4 urnes funéraires 3 000,00 €

Article 3 : Les recettes sont encaissées par les régisseurs des régies correspondantes.

Décision DEC_24_094 9/10L Envoyé en préfecture le 07/05/2024

i Reçu en préfecture le 07/05/2024

À Fublié le

Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Rec:

chargés, chacun en ce qui le concerne, de la publication et de l'exécution de là fre

la connaissance du Conseil municipal et dont ampliation sera adressée à Monsieur le Comptable public.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de

Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de

l'État.

Fait à Pérols, le 6 mai 2024

Par délégation du Conseil municipal,

Le Maire,

Jean-Pierref

Décision DEC_24_094 10/10