unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Budget supplementaire 2021

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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Budget supplementaire 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Budget supplementaire 2021)Thèmes du document : Budget, Transports, Démocratie, DEPARTEMENT 2021-243

Alpes-de-Haute-Provence

mme nnnnnnnnn EXTRAIT

c d d'Apriomt DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

ommunauté d'Agg, ration , PROVENCE ALPES D'AGGLOMERATION

AGGLOMERATION nn . | .

L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept

heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes

Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin

Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à

CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de

N°01 Madame Patricia GRANET BRUNELLO

Objet : Budget supplémentaire

2021

Etaient présents ;

ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadis, CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GALLY France,

GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SA VORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René,

VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo

Etaient suppléés :

AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques

COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette

COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle

PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy

URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu’au rapport n° 56)

Etaient représentés :

AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc

BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER ltalo

CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard

FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard

GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia

ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert

MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu'au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine

PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick

TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN

UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René

VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine

Etaient excusés ;

AUZET Éric FLORES Sylvain

BALIQUE François GRAVIERE Remy

BASSET Françoise ISOARD Christian

BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José

BONDIL Marc POSTEL Chrystelle

BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric

CROZALS Florent SEVENIER Jean

TT RECU ENPREFECTURE

le 05/87/2091

cnéce scprcré Eh cam

99_DE-004-200007437-2021089 0-01 340820212021-244

Monsieur Claude FIAERT, rapporteur, expose ce qui suit :

Les budgets primitifs de l'exercice 2021 ont été votés le 9 décembre 2020 sans reprendre les

résultats antérieurs, la gestion 2020 n’étant pas close.

Les budgets supplémentaires qui vous sont présentés intègrent les résultats antérieurs ainsi

que leur affectation, telle quelle a été votée par délibération du 21 avril 2021 (délibération

approuvant les comptes administratifs). Ils intègrent aussi les restes à réaliser en

investissement (crédits votés en 2020 non consommés au 31/12/2020)

BUDGET GENERAL

DEPENSES EXPLOITATION :

Concernant le budget général, il convient d'augmenter les crédits du chapitre « charges à

caractère général » : en effet il faut prendre en compte certaines opérations ponctuelles telles

le déménagement et la location de bungalows pour la médiathèque de Château -Arnoux-Saint-

Auban (pendant les travaux de restructuration du site des Lauzières) soit 110 000 €, ainsi que

les dépenses et recettes liées aux différents programmes PROSOL, CLIP et Programme

alimentaire territorial (355 000 €), l’ étude sur la mise en œuvre de la taxe incitative pour les

ordures ménagères (150 000 €), des programmes du musée promenade et du Géoparc (46 000€)... Il faut aussi augmenter les crédits alloués au service déchets (augmentation de la TGAP : taxe sur les activités polluantes, augmentation du coût des marchés de traitement des produits des déchetteries pour 400 000 €.

Au totel les dépenses supplémentaires de ce chapitre s'élèvent à 1 327 853 €

Pas d'évolution du chapitre « charges de personnel ».

Chapitre « atténuation de produits » : il convient d’inscrire le montant de l’exonération 2020

de 2//3 de la CFE des entreprises de certains secteurs d'activité (tourisme, hôtellerie,

restauration, culture.) soit 135 000 €, exonération votée le 29 juillet 2020 dont 50 % reste à

la charge de PAA

Chapitre « autres charges de gestion » : inscription de la subvention à la foire de la lavande,

du complément de subvention à l’office du tourisme (+70 000 €).

Enfin suite à la transaction conclue avec SNCF réseaux, une somme de 29 000 € est inscrite

pour mettre fin au litige lié à l'occupation du domaine SNCF par des candélabres pour

l'éclairage public (cf délibération n° 6 du 21/04/2021). Sur le chapitre « charges

exceptionnelles » est aussi prévue une subvention complémentaire pour L’abattoir de Seyne de

50 000 € suite à la période de fermeture du 10/07/2020 eu 27/11/2020 (cf budget annexe).

RECETTES EXPLOITATION

Il convient d'intégrer à ce budget des recettes supplémentaires :

- liées à la facturation à la CC Jabron Lure Vançon Durance de l’utilisation de la déchetterie

de Château Arnoux Saint Auban soit 140 000 € au chapitre « produits des services ».

M RECO EN PREFECTURE REÇU EN PREFECTURE

ls 05/87/2021

Berequn deEden to cum

Da_DE-004-200067487-2021065 0-01 900628212021-245

- des subventions liées aux programmes PROSOL, CLIP, PAT, Musée promenade et géoparc

pour un total de 360 000 € chapitre 74

- ainsi qu'un ajustement du produit de taxe d’enlèvement des ordures ménagères. (+ 70 000€)

Ces dépenses et recettes supplémentaires d'exploitation représentent une augmentation de

moins de 8% du budget primitif 2021.

INVESTISSEMENT

Le budget supplémentaire prévoit aussi les crédits d’investissement pour certaines opérations :

complément de crédits en matière d'éclairage public (300 000 €), crédits pour les réseaux

pluviaux urbains (100 000 €), crédits pour les travaux de bâtiments (signalétique bâtiments

PAA : 33 000€), 280 000 € de crédits pour l'établissement thermal (couverture escalier des

thermes + avenants + contrôle d'accès) ainsi que pour des études (piscines des thermes),

changement de chaudières, programme de rénovation énergétique de bâtiments en liaison

avec les communes, étude de programmation du musée promenade. Des crédits

complémentaires sont inscrits pour l’acquisition de matériel pour le service déchets (90 000 €)

ainsi que pour l’achat de bungalows qui serviront pour reloger la médiathèque de Château-

Amnoux lors des travaux puis ensuite pour le service déchetteries (41 400 €)

Au total des crédits supplémentaires en investissement sont proposés pour 1950 593 € qui

s'ajoutent aux 9 813 237,63 € de restes à réaliser, reportés sur l'exercice 2021.

Les recettes supplémentaires 2967 888 € proviennent de l’autofinancement, des résultats

antérieurs ainsi que des subventions et s’ajoutent au 8 795 942 € de restes à réaliser, reportés

sur l’exercice 2021.

Les subventions inscrites en recettes s'élèvent à 604 780 € dont 165 715 € de DETR pour

l'amélioration des chaudières et circuits de chauffage, 132 000 € de DETR pour la déchetterie

de Moustiers et 49 506 € de DETR pour la couverture de l’escalier des thermes, 40 000 € de

DETR + Région pour le pôle touristique des Mées ainsi que des subventions pour divers

programmes du Musée Promenade Géoparc. Il n’est pas inscrit de nouvel emprunt.

Au total les dépenses d'équipement (budget primitif+ budget supplémentaire) pour l’exercice

2021 s'élèvent à 13 829 274 €, ce qui représente un effort important de la collectivité pour

soutenir l’économie et l’emploi.

BUDGETS ANNEXES

Abattoir de SEYNE

Un crédit supplémentaire de 5000 € est inscrit en dépense de personnel, les recettes

d'exploitation sont revues à la baisse du fait de la fermeture de la structure pendant 4 mois et

demi et de sa reprise d’activité réduite. Une subvention complémentaire du budget général est

nécessaire pour équilibre ce budget à hauteur de 50 000 € (subvention initiale : 80 000 €).

I REÇU EN PREFECTURE 1

le 95/67/2021

____—_—_—_—_—_—_————_—_—_—_—

PO DE-V04-200067437-20210698- 61 S00B20212021-246

Barrage de VAULOUVE

Une étude globale de faisabilité sur les choix stratégiques de mise en conformité de l’ouvrage

ainsi que des travaux (changements de vannes...) sont inscrits pour 100 000 €, financés par

l'emprunt.

Régie de l’eau et de l’assainissement

Des crédits supplémentaires sont prévus au chapitre 012 charges de personnel pour permettre

le recrutement d’agents en parallèle de la montée en charge du service et pallier aux divers

remplacements.

Pour les autres budgets annexes, il s’agit d’ajustements techniques.

-Il vous est donc demandé de voter une subvention complémentaire de 50 000 € au budget de l’abattoir de Seyne.

- Il vous est donc demandé de voter les budgets supplémentaires suivants qui

s’équilibrent ainsi :

Budget principal

[ E DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 11 763 830,61 11 763 830,61

FONCTIONNEMENT 2 959 108,64 2959 108,64

TOTAL 14 722 939,25 14 722 939,25

Abattoir Digne les Bains

L DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 364 696,61 36469661 |

FONCTIONNEMENT 25 679,65 25 679.65

TOTAL 390 376,26 390 376,26

[ REÇU EN PREFECTURE 1

le 05/07/2021

den aq PF tes

29_DE-064-200087497-20210890-0$ 900620212021-247

Abattoir de Seyne

[ DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 174 740,76 174 740,76

FONCTIONNEMENT 17 795,57 17 795,57

TOTAL 192 536,33 192 536,33

Transports urbains dignois

DÉPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 280 451,56 280 451,56

FONCTIONNEMENT 292 990,95 29299095

TOTAL 573 442,51 573 442,51

Vaulouve

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 199 424,11 199 424,11

FONCTIONNEMENT 13 833,23 13 833,23

TOTAL 213 257,34 213 257,34

La Cassine

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 830 615,71 830 615,71

FONCTIONNEMENT 428 178,41 428 178,41

TOTAL 1 258 794,12 1258 794,12

DT RECU EN PREFECTURE |

le 65/07/2021 se ngiiqrestt F broga uro

99_DE-004-200067437-26210690-01 900620212021-248

Zone Saint Pierre

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 262 428,10 262 428,10

FONCTIONNEMENT 82 618,02 82 618,02

| TOTAL 345 046,12 345 046,12

ZA Blaches Gombert

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1 242,00 0

| FONCTIONNEMENT 0 | 0

TOTAL 1 242,00 0

Régie EAU

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1 886 283,99 1 886 283,99

FONCTIONNEMENT 80 525,96 8052596 |

| TOTAL 1 966 809,95 1 966 809,95

Régie Assainissement

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1 533 723,39 1 533 723,39

| FONCTIONNEMENT 152 115,66 15211566 |

| TOTAL 1 685 839,05 1 685 839,05

M RECU ENPRÉFECTURE

le 85/07/2021

ar Eh © vi:

99_DE-004-200087437-20210090-9L 300620212021-2495

Le Conseil après en avoir délibéré

Budget principal

> A la majorité pour3 votes contre et 1 abstention

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget principal qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 11 763 830,61 11 763 830,61

FONCTIONNEMENT 2 959 108,64 2 959 108,64

TOTAL 14 722 939,25 F 14 722 939,25

Abattoir Digne les Bains

> À l'unanimité

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de l’abattoir de Digne les

Bains qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 364 696,61 364 696,61

| FONCTIONNEMENT 25 679,65 [ 25 679.65

TOTAL 390 376,26 390 376,26

Abattoir de Seyne

> A l'unanimité

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de l'abattoir de Seyne qui

s’équilibre comme suit :

—7 DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 174 740,76 174 740,76

FONCTIONNEMENT 17 795,57 17 795,57 |

TOTAL 192 536,33 192 536,33 |

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 85/07/2021

Aprf: os Fnac.

99.DE-004-206087497-20210630-01 50062021Transports urbains dignois

> À l'unanimité des suffrages exprimés pour 1 abstention

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe Transport urbains dignois qui

s'équilibre comme suit :

2021-250

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 280 451,56 280 451,56

FONCTIONNEMENT 292 990,95 292 990,95

TOTAL 573 442,51 573 442,51

Vaulouve

> À l'unanimité

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de Vaulouve qui

s’équilibre comme suit :

| = DEPENSES RECETTES

| INVESTISSEMENT 199 424,11 199 424,11

FONCTIONNEMENT 13 833,23 13 833,23

TOTAL 213 257,34 213 257,34

La Cassine

> À la majorité pour 3 votes contre et 1 abstention

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de la Cassine qui

s’équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 830 615,71 830 615,71

FONCTIONNEMENT 428 178,41 428 178,41

[ TOTAL 1 258 794,12 1 258 794,12

L REÇU EN PREFÉCTURE 1

le 05/07/2021

den fs pateF cree

9a_pE-604-2000%67487-20210690-01 0082021Zone Saint Pierre

> A l’unanimité

2021-251

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe de Zone Saint Pierre qui

s'équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 262 428,10 262 428,10

FONCTIONNEMENT 82 618,02 82 618,02

TOTAL 345 046,12 345 046,12

ZA Blaches Gombert

» A l'unanimité

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe des Blûches Gombert qui

se présente comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1 242,00 0

FONCTIONNEMENT 0 0

| TOTAL 1 242,00 0

Régie Eau

> A l'unanimité

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe régie Eau qui s’équilibre

comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1 886 283,99 1 886 283,99

FONCTIONNEMENT 80 525,96 80 525,96

TOTAL 1 966 809,95 1 966 809,95

M RECU EN PREFECTURE 1

le 05/07/2921

AA APN er nu

99.0E-004-200007437-2021008 4-01 300620212021-252

Régie Assainissement

> A l'unanimité

APPROUVE le budget supplémentaire 2021 du budget annexe régie Assainissement qui

s'équilibre comme suit :

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 1533 723,39 1533 723,39

FONCTIONNEMENT 152 115,66 152 115,66

TOTAL 1 685 839,05 1 685 839,05

Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

Pour extrait conforme

La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO

M REGU EN PREFECTURE I

le 05/67/2821 teen nue ès Eure nt

J9_DE-d0-200007497-20210690-01 HO 082021