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Déliberation - 99 AU 2023 157
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE BAGNOLET - Seine Saint Denis
DIRECTION DEVELOPPEMENT CULTUREL Accusé de réception - MiNt40 23 ih&teur (093-219300068-20231005-2023157-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/10/2023]
DECISION ublication : 16/10/2023
Objet : Approbation de la convention de coréalisation du festival PLAYGROUND des RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES INTERNATIONALES DE SEINE-SAINT- DENIS.
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R2122-8,
Vu la délibération du 9 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la proposition de la convention, pour le festival PLAYGROUND, des
RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES INTERNATIONALES.
Considérant que la Ville de Bagnolet facilite l’accès à l’art et la culture en proposant une
offre culturelle variée sur le territoire de la commune,
Considérant que cette proposition correspond aux attentes de la Ville.
DECIDE
Article 1 : APPROUVE la convention avec, les RENCONTRES CHOREGRAPHIQUES
INTERNATIONALES, sise 96 bis rue Sadi Carnot 93170 BAGNOLET, représentée par sa
Directrice, Frédérique LATU, pour l’organisation du festival PLAYGROUND pour un montant total de 3 500,00 € TTC (Trois mille cinq cent euros TTC).
Article 2 : PRECISE que 2 représentations (1 scolaire et 1 tout public) d’un spectacle au Théâtre
des Malassis seront organisés le jeudi 16 novembre 2023.
Article 3: DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023.
Article 4: La Direction Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à
Madame la Trésorière Principale de Montreuil et sera inscrite au registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au Conseil Municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l'autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois suivant sa notification.
Fait à Bagnolet, le 05 octobre 2023. Le Maire
Tony DI MARTINO