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Arrêté - Arrete et plan deviation route du Pont Girard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete et plan deviation route du Pont Girard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté 2026-06-22/051 (acte 6.1.8.)
Réglementation
DEPARTEMENT DE L'ORNE
LE MAIRE DE CETON,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales:
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18etR 41125à R 411.28 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
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VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande formulée par l'entreprise Travaux Public LECLECH — ZA du Chêne Route de Roglain — 72610 ARCONNAY en date de 19/06/2026,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Orne en date du 22/06/2026
Considérant qu'en raison de la réalisation de terrassement pour le renouvellement de la conduite d'eau potable, il y a lieu d'interdire momentanément la route communale du Pont Girard menant sur la RD 923,
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de déviation défini au présent arrêté :
ARRETÉ
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules est interdite sur la Route du Pont Girard du lundi 22
juin 2026 au vendredi 3 juillet 2026.
ARTICLE 2 : Pendant la même période, la circulation sera déviée ainsi qu'il suit :
Département de l'Orne : RD 107 (Route du Theil) et RD 923,
ARTICLE 3 : Les riverains, les véhicules de secours et d'incendie, ne sont pas concernés par la
présent arrêté.
ARTICLE 4 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par le soin de la commune.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de CETON. ARTICLE 7 : Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les- concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu
d'affichage habituel.
Affiché le 2249612026 |
À CETON, le 22 juin 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Vierge de la Pa la Charmoie | | ur Re Petit Bd 7 27 e Petit ni le Bignon
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