Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 058 Arrete interdiction ciculation Route du P
Arrêté - 2026 071 arrete interdiction de circultation Route
Arrêté - Arrete et plan deviation route du Pont Girard
Arrêté - 2026 054 Arrete circulation alternee Route du Haut
Arrêté - 2026 056 Arrete interdiction circulation Chemin de
Arrêté - 2025 018 Arrete circulation interdite route des Bo
Arrêté - 006 ARRETE PORTANT INTERDICTION
Arrêté - 003 ARRETE PORTANT INTERDICTION
Arrêté - 071 ARRETE PORTANT INTERDICTION
Arrêté - 009 ARRETE INTERDICTION
Arrêté - 2026 085 Arrete interdiction de circuler Route du Pont Girard
Document publié le Mercredi 14 octobre 2026 par la commune de Ceton.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 085 Arrete interdiction de circuler Route du Pont Girard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
À mairie de 88 |
CETON & COMMUNE DU PERCHE a
ARRÊTÉ n°2026-09-10/085
Portant réglementation temporaire d'interdiction de circuler
Route du Pont Girard
Du lundi 12 octobre au mercredi 14 octobre 2026
Le Maire de la Commune de CETON (Orne),
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU les lois et règlements en vigueur, ayant pour objet la conservation des routes et des chemins, la
liberté, la sécurité routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1 à L.
2213-5,
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police, en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route.
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, sur la signalisation des routes et des
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1° -huitième partie de la
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
VU la demande formulée par l'entreprise COLAS- TSA 70011 chez Sogelink - 69134 DARDILLY CEDEX
en date du 29/09/2026,
VU l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Orne en date du 06/10/2026,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et pour réaliser des travaux de rechargement
des accotements, il est nécessaire de règlementer la circulation.
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter l'itinéraire de
déviation défini au présent arrêté ;
ARRÊTE
Article 1% - La circulation sera interdite du lundi 12 octobre au mercredi 14 octobre 2026 sur la
Route du Pont Girard.
Article 2: Pendant la même période, la circulation sera déviée ainsi qu'il suit :
Département de l'Orne : RD 107 (Route du Theil) et RD 923
Article 3:- Les riverains, les véhicules de secours et d'incendie, ne sont pas concernés par le présent
arrêté,
Article 4: La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies
par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté
interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins
du pétitionnaire.
Article 5: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton etfou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6 :
Article7 -
Affiché le
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de CETON
Monsieur le Maire ainsi que tout agent de la force publique sont chargés en ce qui les-
concerne de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera publiée au lieu
d'affichage habituel.
Fait à CETON, le 9 octobre 2026
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire Ceton et/ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. je Sum
-
} Petit Bout le Bignon
/ là FouardièrejaFa les. Mai
la Thibaudière. L "oi LÀ
le
167,ol
DE Eros ue euville “la Grandi
_ cr “|es Ve Tuyau es si om le Moulin de i F la Bentinière.IN
Hantonnière ji rioussaÿe”
KE
er 1 ! -les Haies Charmeteau
la ra \; _la Maison Neuve deBe 1 00
| M &