unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 11 CR CC du 06 novembre 2019 Version corrigee

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unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 11 CR CC du 06 novembre 2019 Version corrigee Document publié le Mercredi 6 novembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cordais et du Causse (4C) - 11 CR CC du 06 novembre 2019 Version corrigee)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, 1

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU MERCREDI 6 NOVEMBRE 2019 à 18 H 00.

L’an deux mille dix-neuf, le six novembre, à 18 Heures 00, le Conseil de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse; dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire, à LES CABANNES, sous la présidence de Monsieur Paul QUILES, Président.

Etaient Présents :

Commune de CORDES : Messieurs Paul QUILES, François LLONCH.

Commune de ST MARTIN LAGUEPIE : Monsieur Jean-Christophe CAYRE

Commune de LES CABANNES : Messieurs Patrick LAVAGNE, Philippe WOILLEZ Commune de VAOUR : Monsieur Pascal SORIN,

Commune de PENNE : Monsieur Philippe DELABRE

Commune de MILHARS : Madame Sylvie GRAVIER,

Commune de ST MARCEL CAMPES : Monsieur Edouard RIVIERE

Commune de LIVERS-CAZELLES : Monsieur Denis DONNADIEU

Commune de MOUZIEYS PANENS : Messieurs Claude BLANC, Michel PRONNIER Commune de SOUEL : Monsieur Frank CEBAK

Commune de BOURNAZEL : Monsieur Christian LEDOUX

Commune de VINDRAC-ALAYRAC : Monsieur Bernard LANGLAMET

Commune de LE RIOLS : Monsieur Michel FREGEYRES

Commune de LACAPELLE SEGALAR : Monsieur Frédéric ICHARD

Commune de LABARTHE BLEYS : Madame Colette BOUYSSOU

Commune de LAPARROUQUIAL : Monsieur Simon COUSIN

Commune de MARNAVES : Madame Sabine OURLIAC

Commune de ROUSSAYROLLES : Monsieur Jean-David ROOCKX,

Commune de ST MICHEL DE VAX :

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents et excusés : Mesdames Renée GAUTIER, Léonore STRAUCH, Messieurs Jean-Luc KRETZ, Axel LETELLIER, Jean-Paul MARTY, Jacques MAFFRE, Paul VILLAIN, Bernard TRESSOLS, Pierre PAILLAS.

Monsieur François LLONCH a été élu secrétaire de séance.

En préambule d’ouverture de séance, sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire valide le compte-rendu de la réunion du 26 septembre 2019 qu’il a préalablement reçu et dont il a pris connaissance.

Ouverture de séance

Monsieur le Président souhaite revenir sur l’annonce qu’il a faite aux élus de la 4C, par mail, en date du 18 octobre dernier, pour les informer de sa volonté de ne pas se représenter à la Mairie de Cordes sur Ciel, dans le cadre des prochaines élections municipales de 2020.

Il évoque son engagement pour ce territoire pendant ces vingt-cinq dernières années, son attachement aux habitants et aux élus, à « ce pays », où il se sent chez lui.

Concernant la 4C et au-delà du contentieux toujours en cours avec le Ministère de l’Intérieur, devant la Cour Administrative d’Appel de BORDEAUX, pour lequel il délivre aux élus les dernières informations en sa possession ; il salue le chemin parcouru depuis la fusion de 2013 avec le Causse Nord-Ouest du Tarn, deux territoires ruraux qui ont su mettre en commun leur savoir-faire, leur volonté de développer de nouveaux services à la population avec la prise en charge de compétences nouvelles, de construire de nouveaux projets et de les développer, grâce à une2

volonté partagée par l’ensemble des élus et grâce à l’investissement et l’accompagnement des responsables de services et de l’ensemble des équipes du personnel de la 4C.

Délibérations :

SERVICE GENERAL.

1 Délibération validant le rapport de la CLECT et le tableau des attributions de compensation des charges et

produits transférés au titre de l’exercice 2019.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la validation des attributions compensatrices

au titre de l’exercice comptable 2019, telles qu’ elles figurent sur le tableau qui va être présenté par Monsieur

Philippe WOILLEZ, Vice-président chargé des Finances et qui a fait l’objet d’une approbation unanime des membres

de la CLECT, réunis le lundi 4 novembre 20199.

Monsieur WOILLEZ rappelle le mode de calcul de l’évaluation des charges et de la fiscalité transférée à la Communauté de Communes, qui avait été établi en 2013 dans le cadre du rapport de la C.L.E.C.T du 16 novembre 2013 et qui spécifiait que les chiffres de la Voirie seraient annuellement modifiés, compte-tenu du mode de fonctionnement du Service Voirie et de l’annualisation des travaux de voirie sur chaque commune. Le tableau 2019 présenté, tient compte de cette particularité et reprend sur sa partie gauche les chiffres de la fiscalité et des charges transférées qui avaient été arrêtés en 2013.

Il rappelle également que par délibération du 13 avril 2015, le conseil communautaire a validé « le principe de mise en place d’un lissage des charges transférées sur 7 ans » pour les communes de LIVERS-CAZELLES, ST MARTIN- LAGUEPIE, MARNAVES, MILHARS, PENNE, ROUSSAYROLLES, ST MICHEL DE VAX et VAOUR.

Ce principe a été instauré et validé par les membres de la CLECT dans le cadre de sa réunion du 16 octobre 2015 ainsi que par le conseil communautaire et les communes membres. Son application a été mise en œuvre dès 2015. L’année 2019 correspond à la cinquième année d’application de ce lissage qui concerne également au 1er janvier 2018, la commune entrante de LAPARROUQUIAL sur la période restante de trois ans. (2019, 2020,2021)

Il précise également, que conformément aux termes de la délibération du 13 avril 2015 préalablement citée, le conseil communautaire a chaque année, la possibilité de modifier cette décision et éventuellement de la revoir, en fonction des capacités budgétaires annuelles du budget général.

Le budget de l’exercice 2019 ne présentant aucune difficulté, Monsieur WOILLEZ précise que le lissage, au titre de la cinquième année, peut continuer à être appliqué.

Au terme de cet exposé, Monsieur le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur le tableau des attributions compensatrices 2019.

Il indique également que l’ensemble des communes membres devront ensuite à leur tour, se prononcer par délibération.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, valide le tableau des attributions de compensation 2019.3

2 Délibération autorisant le Président de la 4C à signer la Charte d’engagement pour une gestion intégrée du

« Bassin Aveyron Aval » aux côtés de la C.A du Grand Montauban et des CC Coteaux et Plaines du Lafrançaisain,

CC du Quercy Caussadais, CC du Quercy vert Aveyron, CC QRGA.

Sur proposition de Monsieur le Président,

- Considérant que la 4C est détentrice de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection des

inondations,)

- Considérant qu’actuellement les communes de la 4C (ST MARTIN-LAGUEPIE, le RIOLS, MILHARS, PENNE) situées

sur le bassin aval de la rivière Aveyron ne bénéficient pas à ce jour, d’un suivi et d’un entretien du cours d’eau et des

berges de la rivière Aveyron traversant leur commune,

- Considérant le projet initié par l’agence de l’eau ADOUR GARONNE de « Charte d’engagement pour une gestion

intégrée du bassin Aveyron aval », à l’échelle du bassin AVEYRON AVAL, aux côtés de la Communauté

d’Agglomération du Grand Montauban, des Communautés de Communes Coteaux et Plaines du Pays Lafrançaisain,

du Quercy Caussadais, de Quercy Vert Aveyron, Quercy Rouergue Gorges de l’Aveyron , visant à impliquer

collectivement pour faire évoluer et mettre en œuvre une gestion intégrée et coordonnée de l’eau et des milieux

aquatiques sur le bassin Aveyron aval,

- Considérant les modalités de mise en œuvre de cette charte (2020-2022) exposées,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Valide le projet de Charte présenté et autorise Monsieur le Président ou en cas d’absence ou d’empêchement,

Monsieur le 1er Vice-Président à procéder à sa signature.

3- Délibération renouvellement de la ligne de trésorerie avec la BPO.4

M. le Président rappelle que la Communauté de Communes a recours chaque année à l’ouverture d’une ligne de

trésorerie pour pallier au retard des versements de subventions et de FCTVA.

La ligne de trésorerie en cours arrive à échéance en décembre 2019 et il y a lieu de procéder à son renouvellement.

Il précise que cette ligne de trésorerie, permet d'effectuer des tirages de fonds pour le financement des besoins

ponctuels de trésorerie, notamment dans l’attente des versements de subventions sur les opérations

d’investissement en cours.

La Banque Populaire Occitane propose des conditions intéressantes et Monsieur le Président donne lecture à

l’assemblée des termes du contrat proposé.

Le conseil communautaire, après avoir pris connaissance en tous ses termes, du rapport de Monsieur le Président

et des caractéristiques techniques et financières du contrat d'ouverture de ligne de trésorerie proposé par la Banque

Populaire Occitane,

Après en avoir délibéré,

Article 1 :

Décide de contracter auprès de la Banque Populaire Occitane, une ligne de crédit de trésorerie d’un montant de

350 000 € (trois-cent-cinquante mille euros) aux conditions ci-après :

- Montant : .......................................................... 350 000 €

- Durée : .......................................................... 12 mois

- Taux d’intérêt : ................................................ Index T4M : + 1.50 %

- Commission de réservation:.............................. 0.20 % du montant autorisé soit : 700 €

- Les intérêts sont calculés à partir du jour du versement et payables trimestriellement sans capitalisation, à terme

échu.

Article 2 :

Monsieur Paul QUILES, Président de la Communauté de Communes est autorisé à signer les divers documents et le

contrat correspondant avec la Banque Populaire Occitane et est habilité, sans autre délibération, à procéder aux

demandes de versement de fonds et aux remboursements des sommes dues.

4- Délibération modification des crédits du budget principal N°4.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu le budget général 2019,

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de procéder au réajustement des comptes du budget

général et d’approuver la modifications suivantes figurant au tableau ci-annexé :5

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide les décisions modificatives présentées.

SERVICE TAD.

5- Délibération portant modification de la convention de mise à disposition aux structures, du Minibus

4C. (obligation complémentaire d’assurance par structure et rayon de circulation du Minibus, révision tarifaire)

Sur proposition de Monsieur le Président,

- Entendu la présentation du projet de modification de règlement d’utilisation du minicar de la 4C dans le cadre de

« sa mise à disposition aux structures et associations dites « d’intérêt communautaire » du territoire ; modification

portant sur l’obligation faite aux structures et associations, de prendre une assurance personnelle pour les sorties

qu’elles organisent au moyen de la location ou mise à disposition du minibus de la 4C.

- Entendu la proposition de fixer un rayon de circulation du Minibus dans le cadre des mises à disposition sollicitées,

- Entendu la présentation de la proposition de modification tarifaire applicable dans le cadre de son prêt,

Le Conseil Communautaire,

- Approuve les modifications du contenu du projet de règlement présenté applicable à compter du 16 novembre

2019 concernant l’obligation faite aux loueurs du minicar, de souscrire une assurance complémentaire lors de la

mise à disposition du véhicule.

- Arrête les déplacements du minicar à un rayon de 200 Km autour du territoire de la 4C, avec une possibilité

d’analyser les demandes particulières et exceptionnelles émanant des associations, pour des déplacements plus

éloignés.

- Valide la modification de la tarification applicable à cette mise à disposition à compter du 1er janvier 2020, comme

elle figure au tableau ci-annexé :6

Chèque de caution pour prêt de véhicule

(restitué au retour, après état des lieux du véhicule)

500 €

Pénalité en cas de véhicule rendu non propre 75 €

Prêt de véhicule « à caractère exceptionnel » hors structures et

associations dites « d’intérêt communautaire »

60 €

Perte du trousseau de clés du Minibus 70 €

SERVICE CUISINE COLLECTIVE FONTBONNE.

6- Délibération modification des crédits du budget Cuisine Collective N°2.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget annexe du Service Cuisine Collective 2019 ;

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de procéder au réajustement du compte D 60623 du

budget annexe du Service Cuisine et d’approuver la décision modificative suivante :

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide la décision modificative présentée.7

SERVICE MSAP.

7- Délibération modification des crédits du budget MSAP N°2.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu le budget annexe de la MSAP 2019,

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de procéder au réajustement des comptes du budget de la

MSAP et d’approuver les modifications suivantes figurant au tableau ci-annexé :

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide les décisions modificatives présentées.

SERVICE SPANC

8- Délibération modification des crédits du budget SPANC N°2.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu le budget annexe du SPANC 2019,

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de procéder au réajustement des comptes du budget

SPANC et d’approuver la modifications suivante figurant au tableau ci-annexé :8

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide la décision modificative présentée.

SERVICE ECOLES

9- Délibération portant Décision modificative des crédits N°2 SERVICE ECOLES 4C.

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu le budget annexe du Service Ecoles intercommunales de la 4 C 2019 ;

Considérant notamment les travaux effectués à l’école primaire du Pays Cordais (Remplacement du carrelage du

restaurant scolaire et protection en tête de poteaux fissurés) dans le cadre de l’assurance décennale et le

remplacement d’agents placés en congé de maladie ordinaire,

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de procéder aux réajustements des comptes du budget

annexe du Service Ecoles Intercommunales de la 4 C 2019 et d’approuver la décision modificative suivante :

Désignation Dépenses Recettes

Fonctionnement Diminution de crédit Augmentation de crédit Diminution de crédit Augmentation de crédit

D 615221 Entretien,

réparations bâtiments

publics

0,00 € 32 500,00 € 0,00 € 0,00 €

D 64131 Rémunérations

personnel non titulaires 0,00 € 7 120,00 € 0,00 € 0,00 €

D 022 Dépenses

imprévues 1 200,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

R 6419

Remboursements

rémunérations

personnel 0,00 € 1 000,00 €9

R 7478 Participations

autres organismes 0,00 € 4 000,00 €

R 7588 Autres produits

de gestion courante 0,00 € 33 420,00 €

TOTAL 1 200,00€ 39 620,00 € 0,00 € 38 420,00 €

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide la décision modificative présentée.

10- Délibération admission en non-valeur de produits irrécouvrables.

Monsieur le Président donne lecture au Conseil Communautaire de l’état de présentation en non-valeur envoyé par Monsieur le Trésorier de Gaillac-Cadalen.

Considérant qu’il n’existe plus aucun moyen contentieux pour recevoir ces créances d’un montant global de 61,20 €, correspondant à des repas de cantine impayés, il est demandé au Conseil Communautaire de déclarer ces sommes en non-valeur.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l’article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

• Accepte de déclarer le montant de 61,20 € énoncé ci-dessus en non-valeur,

• Dit que les crédits sont inscrits au budget 2019 du Service Ecoles de la 4 C – section de fonctionnement – article 6541.

11- Demande de subvention de l’association des parents d’élèves Le Ségur /Laparrouquial.

Après présentation de la demande de subvention de l’association des parents d’élèves Le Ségur/Laparrouquial et

après en avoir délibéré,

Le Conseil Communautaire :

DECIDE de participer à hauteur de 45 € par élève, pour les 10 élèves du territoire de la 4C inscrits dans les

écoles de Laparrouquial et du Ségur.10

12 -Convention de prêt d’œuvres de l’Artothèque départementale du Collège Jean Jaurès 2019/2020.

Monsieur le Président donne lecture de la Convention de prêt d’œuvres de l’artothèque départementale du Collège Jean Jaurès à Albi proposée pour le compte du Réseau Pédagogique de Cordes.

Cette convention entre le Conseil départemental et la Communauté de Communes du Cordais et du Causse va permettre le prêt de huit œuvres originales auprès des écoles suivantes : Ecole de Villeneuve sur Vère, Ecole de Cordes, Ecole de Donnazac, Ecole d’Itzac, Ecole de Milhars, Ecole de Fayssac et Ecole de Penne, durant l’année scolaire 2019/2020.

Par ailleurs, l’assurance du Réseau Pédagogique contractée auprès de la MAIF, supporte les frais occasionnés par ce prêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de prêt d’œuvres de l’artothèque départementale.

13-Convention avec Média Tarn 2019/2020.

L’association Média-Tarn reconduit l’action culturelle et pédagogique « Ecole et Cinéma ». Elle propose à la Communauté des Communes du Cordais et du Causse une nouvelle convention pour l’année 2019/2020, dans laquelle le montant de la contribution financière annuelle est maintenue à 1,50 € par élève et par an. Pour information, la contribution réglée en 2018 s’est élevée à 255 € (soit 170 élèves inscrits par les enseignants à 1,50 €).

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,

- Autorise Monsieur le Président à signer la convention-Opération Ecole et Cinéma portant contribution financière pour l’année 2019/2020.

SERVICE VOIRIE.

14-Délibération modification des crédits du budget Voirie 2019 - N°3.

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu le budget voirie 2019,

Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de procéder au réajustement d’un compte 2317 de la

section d’investissement pour les travaux de Voirie et d’approuver la modifications suivantes, telles qu’elles

figurent au tableau ci-annexé :11

Entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, le conseil communautaire valide les décisions modificatives présentées.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

« Prix des repas vendus par Cuisine Collective ».

Au terme de l’exposé de Monsieur DELABRE, Vice-Président en charge de la Cuisine Collective, sur l’introduction des produits BIO et en circuit court dans la préparation des repas pour les écoles de la 4C, qui a généré une augmentation budgétaire de la ligne Alimentation, les membres du conseil communautaire souhaitent qu’une réflexion soit menée afin de procéder à une augmentation du prix des repas vendus, qui depuis 10 ans, est à hauteur de 3.60 €. A titre de comparaison, le prix de vente des repas du collège se situe actuellement à 4.50 euros.

Un projet de délibération fixant les nouveaux tarifs qui seraient applicables au 1er janvier 2020 devrait être proposé dans ce sens au prochain conseil communautaire du 5 décembre 2019.

« Réunion de présentation du déploiement départemental de la Fibre – D.S.P-SFR ».

Retour sur la réunion de présentation du déploiement de la fibre optique en présence de Christophe RAMOND, Président du Département et des responsables de la société SFR, dans la salle de réunion des Garages et Ateliers Techniques de la 4C, qui s’est tenue le 5 novembre.

Pour rappel, le contrat de délégation de service public qui a été signé le 6 juin 2019 avec la société SFR par le Département fixe un calendrier du déploiement de la fibre pour chaque intercommunalité, planifié jusqu’en 2022, avec une première année débutant en juin 2019.

Pour la 4C, le déploiement de la fibre s’étendra progressivement sur le territoire sur les années 2,3 et 4. A noter, que, d’ici la fin de l’année 2019, un site internet permettra de savoir à quelle période l’abonné pourra disposer de la fibre sur sa commune. Plus de 138 000 prises FTTH doivent être construites dans le Tarn d’ici la fin 2022. Chaque commune de la 4C a reçu en Mairie ce matin, le document de présentation du déploiement de la Fibre sur la 4C, qui a été projeté aux élus, dans le cadre de cette réunion.

« Maison de la Culture de VINDRAC »

Madame Régine BESSOU, Maire de VINDRAC rappelle également qu’avant la réunion de présentation de la FIBRE, les élus de la 4C en présence de Christophe RAMON, de Madame Aline REDO, Conseillère Départementale, de12

Monsieur le Sénateur et de Monsieur le Député Suppléant ont assisté à la pose symbolique de la 1ere pierre de la « Maison de la Culture de VINDRAC »

Ce projet, porté par la Mairie, a été conçu en association avec Monsieur Axel LETELLIER, Architecte du Patrimoine et Monsieur Patrick GIRONNET, Architecte des Bâtiments de France. Il relate l’histoire et la vie de VINDRAC depuis la préhistoire jusqu’à nos jours. Il devrait être terminé en 2022.

« Noël des agents de la 4C »

Monsieur le Président informe les élus du conseil communautaire que cette année, le Noël du Personnel de la 4C aura lieu, le lundi 16 décembre à partir de 17 H 30 au Théâtre du Colombier.

« Appartement de la Médiathèque de CORDES »

Monsieur WOILLEZ informe le conseil communautaire du départ des locataires de l’appartement jouxtant la Médiathèque, situé dans la Grand-Rue à CORDES, qu’ils occupaient depuis septembre 2005. Il rend compte de l’état de vétusté de cet appartement, qui nécessite de grosses réparations en termes de réfection de toiture, d’isolation thermique, de chauffage, de remplacement des huisseries et de rafraichissement des pièces d’habitation, pour un coût financier assez élevé, au regard du montant du loyer qui pourrait être demandé. Il propose donc au Conseil Communautaire de réfléchir à une possibilité de cession de cet immeuble, plutôt que d’une réhabilitation.

Le conseil communautaire prend note de cette proposition, qui fera l’objet d’un dossier d’étude et d’une délibération lors du prochain conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 20 H 45.