Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 3 du 11.04.2025
Procès Verbal - PV CM 3 du 13.04.2023
Procès Verbal - PV CM 3 du 20.03.2026
Procès Verbal - PV CM 6 du 18.10.2024
Procès Verbal - PV CM 8 du 13.12.2024
Procès Verbal - PV CM 4 du 12.06.2025
Procès Verbal - PV CM 8 du 12.12.2025
Procès Verbal - PV CM 9 avril 2024
Procès Verbal - 1543 pv du cm du 3 avril 2025pdf
Procès Verbal - 1558 pv du cm du 3 avril 2025pdf
Procès Verbal - PV CM 3 du 12.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 du 12.04.24)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Département
de
Arrondissement
de
Vienne
L’ISERE
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2024
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vendredi
12
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
HUGOU,
Maire.
Présents:
BIEUVELET
Bernadette,
BONIN
Stéphane,
CARLES
Michel,
CROZ
Martine,
GAIVALLET
Raphaël,
GALLAND
Patrick,
GENIN
Mélanie,
GOYET
Philippe,
HUGOU
Isabelle,
MUSTI
Murielle,
PAPAZIAN
Rénald,
PHILIBERT
Nathalie,
RAGE
Michel,
TRINCAL
Marie-Hélène,
WALTER
Arnaud
xcusés
:
BOUVIER
Florence
(pouvoir
à
HUGOU
Isabelle),
COLIN
Jean-Paul,
MUSCEDERE
Sylvie
(pouvoir
à
Michel
RAGE),
NABEL
Christiane,
ROUSSEL
Régis.
Monsieur
GAIVALLET
Raphaël
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 8
avril
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Présents
:
15
Votants
: 17
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
8/03/2024
est
approuvé
à l’unanimité.
A
l’ordre du
jour
:
FINANCES
- COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°2024/13
: Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2023
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer
;
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1°
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
01
janvier
2023
au
31
décembre
2023,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire ;
2°
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
Pour
chacun
des
comptes
de
gestion
(budget
principal,
budget
annexe
de
l’assainissement)
dressés
pour
l’exercice
2023
par
le
receveur,
visés
et certifiés
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part.
Délibération
n°2024/14
: Vote
des
Comptes
Administratifs
2023
Après
avoir
désigné
un
Président
de
séance
pour
les
débats
menés
lors
de
cette
délibération,
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2023,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
considéré,
dressés
par
Madame
le Maire,
lesquels
peuvent
se résumer
ainsi
:
BUDGET
COMMUNAL
: COMMUNE
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
fonctionnement
fonctionnement
investissement
investissement
1 882
392.38
€
2
790
465,00
€
1 037
110,76 €
781
975,90
€
Soit
un
excédent
de
908
072,62
€ en
fonctionnement
et 255
134.86
€ de
déficit
en
investissement.
En
reprenant
les
excédents
et
déficits
antérieurs,
le
résultat
de
clôture
à
affecter
est
de
+
2
089
987,52
€
en
fonctionnement
et —
759
240.60
€
en
investissement.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
12/04/2024 BUDGET
ANNEXE
: ASSAINISSEMENT Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
fonctionnement
fonctionnement
investissement
investissement
51
518,79
€
46
192,05
€
3
991,04
€
45
700,55
€
Soit
un
déficit
de
5
326,74
€ en
fonctionnement
et un
excédent
de
41
709,51
€
en
investissement.
En
reprenant
les
excédents
et
déficits
antérieurs,
le résultat
de
clôture
à affecter
est
de
+
321
925,94
€
en
fonctionnement
et +
216
819,20
€
en
investissement.
Monsieur
le
Premier
Adjoint
rappelle
que
le
compte
administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
(Madame
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote),
DECIDE
:
de
donner
à Madame
le Maire
acte
de
la présentation
faite
des
comptes
administratifs
2023,
de
constater
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes,
-
de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
-
de
voter
et arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Délibération
n°2024/15
: Affectation
des
résultats
2023
Madame
le Maire
indique
que
les
résultats
de
fonctionnement
doivent
faire
l’objet
d’une
affectation.
Elle
propose
l’affectation
suivante
:
Budget
communal
Budget
assainissement
Résultat
de
l’exercice
2023
(A)
908
072,62
- 5326,74
Résultat
antérieur
reportés
(B)
1
181
914,90
327
252,68
Total
A+B+C
: Résultats
à affecter
2089
987,52
321
925,94
Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
759
240,60
0
Affectation
en
section
d’investissement
(compte
1068)
759
240,60
0
Affectation
en
section
de
fonctionnement
(compte
002)
1 330
746,92
327
252.68
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
de
reprendre
aux
budgets
primitifs
2024,
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
tels
que
présentés
au
tableau
d’affectation
ci-dessus
présenté.
Délibération
n°2024/16
: Vote
des
taux
d’imposition
2024
Madame
le Maire
rappelle
les
taux
d'imposition
2023 :
-Taxe
sur
le Foncier
Bâti
..............................
27.90%
-Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
.........................
59.49%
-Taxes
d’'Habitation
sur
les
résidences
secondaires...
12,74
%
Elle
propose
de
maintenir
ces
taux
soit
:
-Taxe
sur
le Foncier
Bâti
..............................
27.90%
-Taxe
sur
le Foncier
Non
Bâti
........................
59.49%
-Taxes
d’Habitation
sur
les résidences
secondaires...
12,74
%
Après
cet exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
décide
d’adopter
les taux
ci-dessus
présentés
à appliquer
pour
l’année
2024.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-— IH/AT
— PV
DU
12/04/2024 Délibération
n°2024/17
: Vote
des
Budgets
Primitifs
2024
Budget
principal
: 6 317
298,44
€.
Il s’équilibre
en
fonctionnement
à 3
861
714,92
€
et
en
investissement
à 2
455
583,52
€
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Il
Charges
à caractère
général
1016
750.00
€
13
Atténuations
des
charges
15 000,00
€
12
Charges
de
personnel
995
600,00
€
70
Produits
des
services
141
000,00
€
14
Atténuations
des
produits
20
400.00
€
73
Impôts
et taxes
1 073
568,00
€
65
Autres
charges
de
gestion
courante
294
400,00
€
731
Fiscalité
locale
886
400,00
€
66
Charges
financières
38
872.00
€
74
Dotations
et participations
360
000,00
€
67
Charges
spécifiques
1 000,00
€
75
Autres
produits
de
gestion
courante
55
000,00
€
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciations
1 000.00
€
2
Résultat
reporté
1330
746.92
€
42
Amortissements
20
000,00
€
23
Virement
à la
section
d'investissement
1 473
692.92
€
3 861
714,92
€
| 3 861
714,92
€
|”
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Opérations
Libellés
Montant
Chapitre
Libellés
Montant
16
Emprunts
et dettes
assimilées
188
029,00
€
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
130
000,00
€
101
Complexe
sportif
470
647.00
€
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
759
240,60
€
105
Mairie
104
788.00
€
13
Subvention
d'investissement
72
650
€
106
Local
technique
4
742.00
€
40
Amortissements
20
000€
107
Bâtiments
scolaires
160
438,00
€
21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement |
1
473
692.92
€
108
Voirie
613
505,82
€
110
Aménagement
centre
village
338
461.68
€
112
Cimetière
108
300,00
€
114
Stade
20
000,00
€
116
Eglise/Cure
72
539.23
€
117
Clos
Moudru
47
255,42
€
119
Maison
médicale
9 805,40
€
001
Déficit
reporté
317
071,97
€
TOTAL |
2 455
583,52
€
2 455
583,52
€
Budget
Annexe
de
l’Assainissement
: 889
671,08
€.
Il s’équilibre
en
fonctionnement
à 362
925,94
€ et en
investissement
à 526
745,14
€
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Libellés
Montant
Chapitre
Libellés
Montant
011
Charges
à caractère
général
50
000,00
€
002
Résultat
reporté
321
925,94
€
67
Charges
exceptionnelles
3
000.00
€
70
Produits
des
services
41
000,00
€
042
Amortissements
55
000.00
€
023
Virement
à
la
section
d'investissement
213
236,61
€
TOTAL |
362
925,94
€
TOTAL
|
362
925,94
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chapitre
Libellés
Montant
Chapitre
Libellés
Montant
23
Immobilisations
en
cours
526
745,14
€
040
Amortissements
96
689,33
€
001
Résultat
reporté
216
819,20
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
213
236.61
€
TOTAL|
526
745,14€
TOTAL
526
745,14
€
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
vote
les
budgets
primitifs
2024
tels
que
présentés
ci-dessus.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
12/04/2024 Délibération
n°2024/18
: Service
commun
ADS/Prélèvement
des
charges
2023
sur
attribution
de
compensation
2024
Monsieur
le
Premier
Adjoint
en
charge
de
l’urbanisme
rappelle
que
par
une
délibération
du
23
juin
2016
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord
Dauphiné
a
donné
son
avis
favorable
à
la
facturation
du
service
commune
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
par
prélèvement
sur
les
attributions
de
compensation
versées
aux
communes
utilisatrices
du
service,
conformément à
l’article
LS211-4-2
du
CGCT.
Par
ailleurs,
il
rappelle
également
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
signé
par
la
commune
: «...
le
prélèvement
sur
attribution
de
compensation
sera
calculé
chaque
année
en
fonction
du
coût
net
effectif du
service
et
fera
l’objet
d’une
délibération
annuelle
du
conseil
communautaire
et du
conseil
municipal
de
la commune.
».
Puis,
il présente
le tableau
récapitulatif : Ensemble
des
communes
Saint
Just
Chaleyssin
Pour
mémoire
Prélèvement
Pour
Pour
mémoire
Prélèvement
Pour
prélèvement
2022
charges
2023
du
service
prélèvement
2022
charges
2023
du
commun
«
ADS
»
service
commun
«
ADS
»
88
489
€
97
896.86
10
935
€
13211€
Monsieur
le
Premier
Adjoint
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
le
prélèvement
des
charges
du
service
commun
ADS
2023
sur
son
attribution
de
compensation
2024.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DÉCIDE :
-
de
valider
le montant
des
charges
du
service
ADS
pour
l’année
2023
pour
la commune
pour
13
211
€.
Délibération
n°2024/19
: Opération
de
pose
de
repères
de
crues
sur
la
commune
pour
la
prévention
et
l'information
sur
les
phénomènes
inondations
du
bassin
versant
des
4 Vallées
Dans
un
objectif de
développement
et d'entretien
de
la culture
du
risque
inondation,
la loi
du
30 juillet
2003
relative
à
la prévention
des
risques
technologiques
et
naturels,
impose
aux
communes
de
procéder
à
l'inventaire
des
repères
de
crues
existants
et
d'établir
les
repères
correspondants
aux
crues
historiques
et
aux
nouvelles
crues
exceptionnelles
(article
42).
Dans
le
cadre
du
Programme
d'Actions
de
Prévention
des
Inondations
(PAPT)
d’intention
du
bassin
versant
des
4
Vallées,
le
Syndicat
isérois
des
rivières
Rhône-aval
(SIRRA)
propose
aux
communes
de
les
accompagner
dans
cette
démarche. Le
SIRRA a réalisé
dans
le
cadre
de
l’Etude
participative
sur
l’historique
des
crues
du
bassin
versant
des
4 vallées
un
premier
recensement
des
laisses
historiques
pour
les
phénomènes
de
crue
et
de
ruissellement
et
des
repères
de
crues
existants
sur
le territoire.
Le
SIRRA
a ainsi
identifié
des
sites
propices
à la pose
de
nouveaux
repères
de
crue.
Après
concertation,
des
emplacements
ont
été
retenus
pour
la
pose
de
repères
de
crues,
en
privilégiant
les
terrains
et
bâtiments
publics.
Les
bâtiments
et
terrains
privés
ont
été
choisis
lorsqu'ils
étaient
la
seule
alternative
connue
pour
implanter
un
repère
fiable
et visible
du
public.
Les
repères
de
crues
à implanter
sur
la commune
de
Saint-Just-Chaleyssin
sont
rappelés
dans
la liste
ci-après
:
- Un
repère
de
crue,
nommé
Sévenne 02
Afin
de
définir
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
l'opération,
le
SIRRA
transmettra
à
la
commune
de
Saint-Just-
Chaleyssin
un
projet
de
convention
précisant
les
engagements
de
chacune
des
parties,
à savoir :
-
L'achat
et
la
fourniture
des
macarons
en
lave
émaillée
pour
la
matérialisation
des
crues,
suivant
le
modèle
officiel,
conforme
à
l’arrêté
du
16
mars
2006,
avec
mention
de
la
date
de
la
crue,
le
nom
du
cours
d’eau
et
le
nom
du
bassin
versant
sur
le pourtour
par
le
SIRRA,
avec
refacturation
à la commune
(financé
à 50%
par
le
Fond
Barnier).
-
L’intervention
d’un
géomètre
pour
marquer
les niveaux
de
crue,
missionné
par
le
SIRRA
-
La
pose
du
repère
de
crue
par
la commune
-
La
surveillance
et l’entretien
des
repères
de
crue
par
la commune
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE :
-
Accepte
la pose
des
repères
de
crues
sur
le territoire
communal
;
- __
Approuve
le modèle-type
de
convention
« Repères
de
crue
sur
le BV
des
4 Vallées
»
-
Autorise
le
Maire
à
signer
les
conventions
nécessaires
à
l’opération
avec
le
SIRRA
et
une
troisième
partie
le
cas
échéant
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-— IH/AT
-— PV
DU
12/04/2024 Délibération
n°2024/20
: Approbation
de
l'avenant
n°1
au
pacte
financier
et
fiscal
entre
la
commune
et COLL'IN
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le Conseil
Communautaire
de
Collines
Isère
Nord
Communauté
a apporté
en
date
du
21
mars
2024
et par
voie
d’avenant
des
modifications
au
Pacte
Financier
et Fiscal
entre
la Communauté
de
Communes
et
ses communes
membres.
Il est
en
effet nécessaire
d’intégrer
:
>
le reversement
aux
communes
de
100
%
de
la part
communautaire
de
l’IFER,
toutes
catégories
confondues
et
selon
la part
de
chacune
dans
le
produit
total
perçu
par
Coll’in
Communauté
(délibération
communautaire
n°
D23-050
du
27/06/2023)
;
>
la prolongation
du
dispositif de
versement
de
la Dotation
de
Solidarité
Communautaire :
e
Une
DSC
déclinée
en
3
enveloppes
pour
les
années
2024
— 2025
-
L'ENVELOPPE
DE
DROIT
COMMUN,
calculée
selon
les
critères
obligatoires
« potentiel
fiscal
»
et
« revenus
» ;
-
Une
ENVELOPPE
DE
GARANTIE,
pour
permettre
à toutes
les
communes
de
ne
pas
toucher
moins
que
la
précédente
DSC
;
-
Une
ENVELOPPE
COMPLEMENTAIRE,
au
titre
du
dispositif
«
Culture
+
»,
attribuée
selon
le
règlement
du
dispositif après
instruction
des
dossiers
par
la Commission
Culture.
°
Une
DSC
pour
l’année
2026
à
l’exception
de
l’enveloppe
complémentaire
« Culture+
»
pour
aider
les
communes
à préparer
leur
budget,
mais
pour
laisser
le champ
d’action
à la nouvelle
mandature.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
e
D’APPROUVER
les nouvelles
dispositions
du
pacte
financier
et fiscal
apportées
par
voie
d’avenant
;
e
D’AUTORISER
le Maire
à engager
toute
démarche
et
signer
tout
document
en
application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°2024/21
: Avenant
n°1
à
la
convention
de
mise
à disposition
partielle
d’un
agent
du
Pôle
Vie
Sociale
de
la
Communauté
de
Communes
au
service
ALSH
périscolaire
Madame
l’adjointe
des
affaires
scolaire
rappelle
que
la
convention
votée
par
la
communauté
de
communes
et
la
commune
prévoyait
la mise
à disposition
partielle
du
poste
de
directeur
ALSH,
aux
conditions
suivantes :
e
coordination
ALSH
périscolaire
matin/soir
de
la commune,
e
quotité
de
20
à 25
%
de
temps
de
travail,
+
année
scolaire
2023/2024,
À
ce
jour,
les
besoins
de
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin
se
sont
précisés
et
il
a
été
constaté
que
la
quotité
de
mise
à
disposition
prévue
en
septembre
2023
est
excessive.
Le
nombre
d’heures
effectives
réalisées
par
le
directeur
ALSH
pour
la
commune
s’élève
à 5 heures
hebdomadaires,
soit
une
quotité
de
14,3
%
de
son
temps
de
travail.
Il convient
donc
de
modifier
la convention
de
mise
à disposition
adoptée
le 28/09/2023.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
e
VU
la convention
de
mise
à disposition
partielle
du
poste
de
directeur
ALSH
signée
avec
la commune
de
Saint-Just-
Chaleyssin,
pour
l’année
scolaire
2023/2024
;
e
VU
l’accord
de
l’agent
occupant
le poste
de
directeur
ALSH
au
sein
du
Pôle
Vie
Sociale
de
la Communauté
de
Communes
;
e
_ D’APPROUVER
la conclusion
d’un
avenant
à ladite
convention,
tel que
présenté,
afin
de
corriger
la quotité
de mise
à
disposition
pour
la ramener
de
20/25
%
de
temps
de
travail
à
14.30
%
;
+
D’AUTORISER
Madame
le Maire
à engager
toute
démarche
et signer
tout
document,
dont
l’avenant
sus-évoqué,
en
application
de
la présente
délibération
PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°2024/22
: Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
- Mandat
au
CDG38
Madame
le Maire
informe
le Conseil
que
les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
contribuer
au
financement
des
garanties
d’assurance
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
pour
couvrir :
-
Les
risques
santé
: frais
occasionnés
par une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident,
-
Les
risques
prévoyance
: incapacité
de
travail,
invalidité,
inaptitude
ou
de
décès
Pour
le risque
prévoyance,
l'employeur
aura
l’obligation
de
participer
financièrement
à
la
souscription
de
cette
garantie
à
compter
du
1er
janvier
2025,
avec
les
précisions
ci-après :
o
Le
montant
minimal
de
cette
participation
s’élève
aujourd’hui
à 7€
brut
mensuel
(article
2
du
décret
n°2022-581),
o
Ce
montant
serait
porté
à
17,50
€
soit
50
%
du
montant
de
référence,
fixé
à
35
euros
(dans
le projet
de
décret
présenté
au
CSFPT
du
20/12/2023).
o
Les
garanties
minimales
éligibles
à la participation
de l'employeur
sont
l'incapacité
de travail et l’invalidité,
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-— IH/AT
— PV
DU
12/04/2024 o
La
souscription
de
cette
garantie par
l'agent
va
devenir
obligatoire
Le
dispositif
réglementaire
prévoit
deux
possibilités
(exclusives
l’une
de
l’autre)
pour
le
versement
de
cette
participation
financière
de
l’employeur
:
-
Via
un
contrat
de
mutuelle
labellisé,
dont
le choix
est
librement
fait par
l’agent
concerné
(mais
ce
qui
contraint
le service
des
ressources
humaines
à gérer
plusieurs
« tiers
»),
-
Via
une
convention
de
participation,
signée
entre
l’employeur
et une
mutuelle
(et donc
une
seule).
Si
le choix
de
l’employeur
se
porte
sur
la convention
de
participation,
celle-ci
peut
intervenir
selon
deux
modalités
distinctes :
-
Après
une
procédure
de
mise
en
concurrence
réalisée
par
la collectivité,
-
En
adhérant
à une
convention
de
participation
proposée
par
leur
Centre
de
gestion,
après
mise
en
concurrence
assurée
par
ses
soins.
Aux
termes
de
l’article
L827-7
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont,
en
effet,
l'obligation
de
conclure
une
convention
de participation
pour
le compte
des collectivités
et établissements
de
leur ressort
qui
le demandent.
insi,
le
CDG38
a
décidé
de
lancer
en
2024
une
consultation
et
propose
donc
aux
employeurs
intéressés
de
se
joindre
à
cette
procédure
en
lui donnant
mandat
par délibération.
À
l’issue
de
cette
consultation
les collectivités
conserveront
l'entière
liberté
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
qui
leur
sera
proposée.
Les
garanties
et
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
aux
collectivités
ayant
donné
mandat,
ils
seront
invités
à
les
présenter
à leur
organe
délibérant.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
e
De
se joindre
à la convention
de
participation
dans
le domaine
de
la prévoyance
que
le Centre
de
gestion
de
l’Isère
prévoit
de
conclure
conformément
à l’article
L827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique
;
e
De
donner
mandat
au
CDG38
pour
lancer
la consultation,
participer
aux
négociations
avec
les
candidats
ainsi
qu’à
toutes
les
actions
nécessaires
à sa
conclusion.
°
Accepte
la participation
minimale
prévue
réglementairement,
Délibération
n°2024/23
: Création
d’emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité/jobs
d’été
Considérant
qu'en
raison
d’un
surcroit
d’activité
dans
les
services
techniques
pendant
la
période
d'été,
il y
a
lieu,
de
créer
des
emplois
non
permanents
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
au
nombre
de
8,
à
raison
d’une
semaine
chacun,
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires
dans
les
conditions
prévues
à l’article
3
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
(contrat
d’une
durée
maximale
de
6 mois
pendant
une
même
période
de
12
mois
consécutifs),
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
créer
8
emplois
non
permanents
d’adjoints
techniques
territoriaux
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité/jobs
d’été
à
temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
-
que
la rémunération
est
fixée
sur
la base
de
l’indice
majoré
366
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
-
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
3 juillet
2024,
-
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à cet
effet
au
budget,
-__d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2024/24
: Création
et suppression
de
postes
permanent
suite
à
avancement
de
grade
avec
modification
du
tableau
des
effectifs
Madame
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
chaque
année
un
tableau
d’avancements
de
grade
pour
les
agents
titulaires
est proposé
par
le CDG38.
C’est
pourquoi,
Madame
le Maire
propose
les avancements
de
grades
suivants,
effectifs
à partir
du
ler juin
2024 :
Poste
occupé
Temps
de
Suppression
du
poste
dans
l’ancien |
Création
du
poste
dans
le nouveau
travail
grade
grade
ASVP
35/semaine
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
Elle
propose
également
de
modifier
le tableau
des
effectifs
en
conséquence.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-— IH/AT
- PV
DU
12/04/2024 Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés
DECIDE
:
+
d’adopter
la
création
des
avancements
de
grades
et
la
suppression
du
poste
dans
l’ancien
grade
tels
que
présentés
ci-dessus
à partir
du
ler
juin
2024,
e
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
ci-dessus,
+
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget,
+
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
VIE
COMMUNAL
Délibération
n°2024/25
:Modification
des
horaires
d’ouverture
de
l’Agence
Postale
au
1°
mai
2024
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
que
suite
à de
nombreuses
demandes
des
usagers
qui
souhaitent
une
évolution
des
horaires
de
la
poste,
avec
notamment
une
fermeture
plus
tardive
lors
du
temps
du
midi,
il
convient
de
modifier
les
horaires
de
l’agence
postale.
Elle
rappelle
qu’actuellement
l'agence
postale
ferme
à
11h30,
elle
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
modifier
ces
horaires
pour
permettre
une
fermeture
à
12h00.
Elle
précise
que
l’agence
postale
sera
ouverte
les
premiers
et
troisièmes
samedis
du
mois.
Horaires
d’ouverture
Semaines
À
:
Jour
Matin
Après-midi
LUNDI
8h45
à
12h00
14h00
à
17h
MARDI
8h45
à
12h00
14h00
à
17h
MERCREDI
8h45
à
12h
FERME
JEUDI
8h45
à
12h00
14h00
à
17h
VENDREDI
8h45
à
12h00
14h00
à
17h
SAMEDI
FERME
Semaines
B
:
Jour
Matin
Après-midi
LUNDI
8h45
à
12h00
14h00
à
17h
MARDI
8h45
à
12h00
14h00
à
17h
MERCREDI
8h45
à
12h
FERME
JEUDI
8h45
à
12h00
14h00
à
17h
VENDREDI
8h45
à
12h00
14h00
à
17h
SAMEDI
9h
à
12h
FERME
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
e
_
d’approuver
les
plages
horaires
ci-dessus
modifiées
à partir
du
1°
mai
2024,
+
d’informer
la
poste
de
ces
changements
ainsi
que
la
population
par
tous
moyens
de
communication,
+
que
les
horaires
de
l’agent
d’accueil
seront
modifiés
pour
tenir
compte
de
ces
changements
La
séance
est
levée
à 21h20.
Le
Maire,
Isabelle
HUGOU,
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
- PV
DU
12/04/2024