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Procès Verbal - PV CM 6 du 18.10.2024
Document publié le Vendredi 18 octobre 2024 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 du 18.10.2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de Arrondissement de Vienne L’ISERE
COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2024
PROCES VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 18 octobre à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Just-Chaleyssin, dûment convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, en mairie, sous la présidence de Madame Isabelle HUGOU, Maire. Présents : BIEUVELET Bernadette, BONIN Stéphane, BOUVIER Florence, CARLES Michel, CROZ Martine, GAIVALLET Raphaël
GALLAND Patrick, GOYET Philippe, HUGOU Isabelle, MUSTI Murielle, PHILIBERT Nathalie, ROUSSEL Régis, WALTER Arnaud ;
Excusés : COLIN Jean Paul, GENIN Mélanie (pouvoir BIEUVELET Bernadette), MUSCEDERE Sylvie (pouvoir Isabelle HUGOU), NABEL Christiane, PAPAZIAN Rénald (pouvoir à BONIN Stéphane), RAGE Michel (pouvoir à ROUSSEL Régis), TRINCAL
Marie-Hélène.
Monsieur BONIN Stéphane a été nommé secrétaire de séance.
Date de la convocation : 14 octobre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 20
Présents : 14 Votants : 17
Le procès-verbal du conseil municipal du 6/09/2024 est approuvé à l’unanimité. Décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal au maire conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT) :
N°2024/08 : Déclaration d’Intention d’Aliéner — parcelles A 911, À 920 et A 921 lieu-dit SAINT-JUST-CHALEYSSIN La non-préemption des parcelles A 911 (4a, 24 ca), A 920 (0, 45 ca) et A 921 (10a, 97 ca) appartenant à Madame Margaret HART.
A l’ordre du jour :
FINANCES - COMMANDE PUBLIQUE
Délibération n°2024/60 : Décision Modificative n°2 au budget primitif communal Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de valider les décisions modificatives suivantes :
. Dépenses «1 Recettes un Désignation ter : = 7 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
ID-27 Senices bancaires et assimilés 862872 € 0,00€ 0,00 €| 000€ TOTAL D 011 : Charges à caractère général 8 628,72 € 0,00 0.00 €] 0,00€ [D-023 Virement à la section d'investissement 0,00 €] 280,22 €| 0.00 €] 0.00 €| [TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 0,00 280.22 €| 0,00 €| 0,00€ IR-781 : Reprises sur amortissements, dépréciations et 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 280.22 €| 06
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 000€ 000 22022€ [sections
0-81 : Iméréts réglés à l'échéance 000€] 8 628,72 € 000€ o0ve| TOTAL D 66 : Charges financières ce s6272€| 000 €| 000€ Total FONCTIONNEMENT 8628,72 8908.94 000€] 20.22€
COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN — IH/AT — PV DU 18/10/2024 INVESTISSEMENT
IR-021 : Virement de la section de fonctionnement 0.00 €] 0,00 €] 0,00 €} 280.22 €
[TOTAL R 021 : Virement de la section de 0.00 € 0.00 €| 0.00 €| 280,22 € fonctionnement
ID-281531 : Amort réseaux d'adduction d'eau 0,00 €] 280.22 €| 0,00 €} 0.00 €|
[TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 €| 280,22 €| 0,00 € 000€ [sections
Total INVESTISSEMENT 0.00 280,22 | 0.00 € 202€
Total Général I 560,44 €] 560,44 €]
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE de valider la Décision Modificative n°2 présentée ci-dessus.
Délibération n°2024/61 : Subventions aux associations année 2024 — Deuxième partie
Considérant que l'obtention de subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités ; onsieur |’ Adjoint en charge des associations propose le versement les subventions suivantes aux associations :
Associations Communales Subventions 2024 no
ACORA CHŒUR 400 €
AMICALE BOULES 750€
Association des Amateurs d'Oiseaux Exotiques (AAOE) 350 €
Association communale de chasse agréée (ACCA) 650€
Association d'éducation populaire (AEP) 450 €
Au fil du Souffle 550€
Centre de Recherche Historique du Nord Dauphiné (CRHND) 750 €
Comité des fêtes 350€
CVL38 1100€ 400 €
Echo de la Sévenne 800€
Groupement des commerçants et Artisans Chaleyssinois (G.C.C) 500€
Gymnastique - Fitness 900 €
Judo Club 1400€
Les Amateurs de St Just 300 €
Les ateliers de St Just 500 €
Les Cyclotes des collines Chaleyssinoises 450 €
Modern'jazz 1 000 €
Roller Derby 450 €
Rugby Club de la Sévenne 250 €
Rupteur Club 450 €
SIC Danses 700 €
Sou des écoles 250€
Tennis Club 1600 € 500 €
TOTAL 14 900 € 900 €
COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN — IH/AT — PV DU 18/10/2024 Autres associations Subventions 2024
Société protectrice des animaux (SPA) 2 145.60€ OCCE Isère COOP-1076N Ecole primaire Pierre Scize — Cycle 1
(subvention en fonction du nombre d'élèves) 10 500.00€ OCCE Isère COOP-1076N Ecole primaire Pierre Scize — Cycle 1
(subvention voyages scolaire) 3 850.00
TOTAL 16 495.60 €
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : - d’autoriser Madame le Maire à verser ces subventions aux associations dont les montants sont indiqués ci-dessus, - que les crédits sont prévus au budget 2024 ;
- de donner pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2024/62: Tarifs accueil périscolaire pour l’année scolaire 2024/2025 : mise en place de pénalités de retard
Madame l’adjointe en charge des affaires scolaires rappelle les tarifs du périscolaire votés pour l’année 2024/ 2025:
. Tarif ALSH périscolaire à l'unité : 3.10 € (occasionnel)
Forfait mensuel ALSH périscolaire du matin (lundi-mardi-jeudi-vendredi : 7h30 — 8h30)
QF < 903 QF entre 904 et 1350 QF > 1350
1“ enfant 9.70 € 14.55 € 19.35€ 2ème enfant 675€ 10.15 € 13.50€ fm enfant ou + 4.85€ TISE 9.70 €
Forfait mensuel ALSH périscolaire du soir (lundi-mardi-jeudi-vendredi : 16h30 — 18h30)
QF <903 QF entre 904 et 1350 QF > 1350
1% enfant 14.80 € 22.25 € 29.60 €
2è"e enfant 10.40 € 15.60 € 20.75 €
3èn° enfant ou + 7.40 € 11.10€ 14.80 €
Elle indique que le service de garderie fonctionne sur la base d'une inscription et d'un paiement à effectuer dans les délais fixés par le règlement. Toutefois, le service rencontre des difficultés liées aux demandes d'inscription tardives ainsi qu'aux retards de certains parents lors de la récupération de leur enfant, entraînant des dépassements horaires.
En conséquence, elle propose d'appliquer la décision de la commission scolaire, à savoir :
e Tout dépassement horaire entraînera une pénalité de 4 €.
+ Toute heure entamée sera facturée en totalité.
Elle précise que le règlement intérieur sera mis à jour et communiqué aux parents dès la mise en œuvre de la présente délibération pour les informer de ces changements.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE d’approuver la modification des tarifs tel que présenté ci-dessus.
PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n°2024/63 : Adhésion à la convention de participation cadre de protection sociale complémentaire santé et prévoyance mise en place par le Centre de gestion de l’Isère et détermination participation communale Aux termes de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent.
COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN — IH/AT — PV DU 18/10/2024 Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire.
En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le ler janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM -— ALLIANZ Vie.
L'article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée dispose que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ».
Le Cdg38 a donc lancé une procédure de convention de participation « dans les conditions prévues au II du même article (article 88-2 de cette loi) » c'est-à-dire conformément au décret du 8 novembre 2011 auquel ce texte renvoie. Ensuite, « les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort ».
Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38.
Il revient ensuite à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage.
Participation financière de l'employeur
L’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d’une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé.
Le montant de la participation de la collectivité sera déterminé selon la base de cotisation de chaque agent calculée au prorata du temps de travail quel que soit le niveau de garantie choisi. Cette participation est versée mensuellement et vient en déduction de la cotisation due par l’agent selon le tableau ci-dessous :
Base de cotisation agent Participation de la
Traitement de base indiciaire + NBI + | Commune par agent
Régime indemnitaire
Inférieur à 1500 € 18€
De 1500 € à 2699 € 19€
Supérieur à 2700 € 20€
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : - D'’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et le groupement COLLECTEAM/ALLIANZ VIE, à compter du ler janvier 2025 ; - _ D'’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ;
- De fixer le niveau de participation financière de la collectivité tel que présenté ci-dessus brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; - L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés. - D'autoriser Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.
COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN — IH/AT — PV DU 18/10/2024 Délibération n°2024/64: Création de postes non permanents pour un accroissement temporaire d'activité — Personnel ALSH
Il convient de créer des postes non permanents pour un accroissement temporaire d’activité (Art. 3 al.2 de la loi n'84-53) comme suit :
Filière Grade Fonction Nbre de | Rémunération Période postes
Animation Adjoint d'animation Accueil périscolaire ï Indice majoré | Du 1“ septembre d'animation 372 pour une durée de 1 an
Animation Adjoint d'animation Accueil périscolaire 4 Indice majoré | Du 1* septembre d’animation 366 pour une durée de 1 an
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, DECIDE : - de créer les postes selon les modalités indiquées ci-dessus,
- d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire, - que les crédits sont prévus au budget ;
La séance est levée à 20h00.
Le Maire,
Isabelle HUGOU,
COMMUNE DE SAINT-JUST-CHALEYSSIN — IH/AT — PV DU 18/10/2024