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Déliberation - DEL 2026.23 CORRESPONDANT.DEFENSE CL
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Monlet.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026.23 CORRESPONDANT.DEFENSE CL)
Thèmes du document : Défense, Institutions publiques, Armement,
Publication électronique sur le site
https://monlet.fr
le 14/04/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONLET
DU 3 AVRIL 2026
Convocation du 30 mars 2026 par M. Arthur PALMIERI, maire
Etaient présents : Mmes et MM. Gérard CHAPELLE, Eliane CHESSA, Caroline DUBOIS, Stéphanie LIS, Anthony
MEYSSONNIER, David MONATTE, Arthur PALMIERI, Claudine RICOUX, Jean-Yves ROUX et David SAINTENAC
Etait excusé : M. Philippe RITTER, ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves ROUX
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie LIS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Nombre de conseillers en exercice : 11 Suffrages exprimés : 11
Nombre de conseillers présents : 10 POUR : 11
Nombre de conseillers votants : 11 CONTRE : O
Nombre de pouvoirs : 1 ABSTENTION : O
DELIBERATION 2026-23 - DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Vu les circulaires ministérielles des 21 octobre 2001, 18 février 2002, 16 juillet 2002 et 27 janvier 2004
relatives à la désignation d’un correspondant défense pour chaque commune ;
Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 précisant le rôle du correspondant défense ;
Le Maire expose au conseil municipal l'obligation de désigner un correspondant défense de la commune.
Il en rappelle les principales missions :
- informer le conseil municipal et les administrés sur les questions de défense (politique de défense,
organisation des forces armées, réserves, volontariat, recrutement) ;
-__de contribuer à la sensibilisation des citoyens au parcours de citoyenneté et à la Journée défense et citoyenneté ;
-_ de participer aux actions de mémoire et de valorisation du patrimoine liés aux anciens combattants et aux conflits ;
- d'assurer l'interface avec le délégué militaire départemental (DMD) et, le cas échéant, avec le référent “correspondant défense" de l’Union-IHEDN ;
- de relayer les informations et documents transmis par le ministère des Armées et la préfecture
concernant la défense et le lien Armée-Nation.
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-23 1
AR Prefecture
043-214301384-20260403-DELIB_2026_23-DE
Reçu le 14/04/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal désigne M. Arthur PALMIERI en tant que correspondant défense de la commune.
Fait et délibéré à Monlet, le 3 avril 2026
la Secrétaire de séance,
Arthul PALMIERI
CONSEIL MUNICIPAL DE MONLET DEL 2026-23
AR Prefecture
043-214301384-20260403-DELIB_2026_23-DE
Reçu le 14/04/2026