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Déliberation - 33 2024 DD – ZAENR – Bilan de concertation.VISA
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2024 DD – ZAENR – Bilan de concertation.VISA)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L 9
Publié le 03/06/2024
ID : 081-218101459-20240529-33_2024-DE
DEPARTEMENT DU TARN
1
PRET
(né
CT ST
Ville de Lisle-sur-Tarn
NOMBRE DE MEMBRES
En Qui ont pris part
Exercice à la délibération
20 26
Date de la convocation : 23 mai 2024
Date d’Affichage : 23 mai 2024
N° 33-2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LISLE SUR TARN
SEANCE DU 29 mai 2024
L’an deux mille vingt-quatre
et le 29 mai
à 19 heures 00 minutes, le Conseil Municipal de la Commune
de Lisle-sur-Tarn, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, à la salle Agora sise 9 Place Paul
Saissac, sous la présidence de Madame LHERM Maryline,
Maire.
Présents : ALARY Isabelle, COLLIN Nathalie, DAVID Laurent,
FONVIEILLE Liliane, LAMBERT Annie, LAMBERTO Marie-
Claude, LHERM Maryline, LIBBRECHT Daniel, LOPEZ Anthony,
MONTEILLET Mathieu, PELEGRY Jean-Bernard, PUIBASSET
Pascale, PUJOLAR Théo, ROBERT Florence, ROQUES François,
SALANDIN Didier, VILETTES Max, ZION Philippe, ORIOL
Clarisse, VEYRIES Laurent.
Absents excusés (pouvoirs) :
FOGLIARINO Patrice donne pouvoir à ROQUES François
GONTIER Chantal donne pouvoir à LIBBRECHT Daniel
GAILLAC Patrick donne pouvoir à SALANDIN Didier
MAYERAS Philippe donne pouvoir à COLLIN Nathalie
DE OLIVEIRA Katy donne pouvoir à ORIOL Clarisse
TKACZUXK Jean donne pouvoir à VEYRIES Laurent
Absente excusée : THIEBAUD Béatrice
Secrétaire : ROBERT Florence
Développement Durable — Zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables— Bilan de concertation
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables vise à
accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et
préserver la sécurité d'approvisionnement de la France en électricité. L'article 15 de la loi a introduit dans le
code de l'énergie un dispositif de planification territoriale à la main des communes. Envoyé en préfecture le 03/06/2024
Reçu en préfecture le PEER L
Publié le 03/06/2024 GC
ID : 081-218101459-20240529-33_2024-DE
En application de l’article L141-5-3 du code de l'énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de
sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables : éolien terrestre, photovoltaïque,
méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies
renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d'énergies
renouvelables déjà installée.
Les communes sont invitées à identifier les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergie renouvelable dans le cadre d’une concertation publique. Le débat sera ensuite porté au
sein de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Une concertation publique a donc été organisée sur la commune de Lisle-sur-Tarn du 1% au 29 février 2024. Le
dossier soumis à concertation comprenait un dossier de présentation et une cartographie.
L'information du public a été faite au préalable sur les supports de communication électroniques de la
commune (panneaux d’information, site internet, réseaux sociaux).
Le bilan de la concertation est le suivant :
- 20 contributions, dont une contribution « pivot » dont la majorité des autres s’est grandement inspirée
(de manière assumée et explicite dans plusieurs d’entre elles).
- Bilan:
o Les éléments de la note n’ont visiblement pas été intégrés par de nombreux contributeurs, qui
se sont limités à la lecture de la cartographie, alors que de nombreuses réponses à leurs
remarques étaient indiquées dans la note.
Ceci explique l'essentiel des remarques (identification large des zones, règles d'urbanisme,
besoins estimés par rapport aux capacités, solidarité territoriale, etc...) et le fait que la
faisabilité et la pertinence technique ne sont pas, à ce stade, intégrées.
Ilest donc demandé au conseil municipal :
e D’arrêter le bilan de concertation des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;
e D’approuver le dossier soumis à concertation publique joint en annexe, associé à la
cartographie et au registre de concertation également annexés ;
e De transmettre ce dossier ainsi que l’ensemble des contributions à la communauté
d'agglomération Gaillac Graulhet conformément à la législation en vigueur ;
e D’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette
affaire.
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette affaire à LA MAJORITÉ (4 contre DE OLIVEIRA Katy,
ORIOL Clarisse, TKACZUK Jean, VEYRIES Laurent).
Le Maire,
Maryline LHERM
< ENS (SS ee:
Le Maire certj Épe exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administratve PhD Faire l'objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication
délai dérecours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même
d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente
décision est publiée au recueil des actes administratifs.