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Déliberation - 01 2024 16 Environnement – ZAEnR – Bilan de concertation et arret des ZAEnR
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2024 16 Environnement – ZAEnR – Bilan de concertation et arret des ZAEnR)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le ER
ID : 049-214901803-20240125-01_ 2024 16-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 25 Janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-cinq janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Frédéric MORTIER, Maire.
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DUPUIS Alain - RICOU Michel — LE COQ Sylviane — RAPICAULT Cynthia -
LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - CHAUSSERAIS Samuel - MABILLEAU Danielle -
MORAND Edgar - JOUBARD Jean-Pierre - RUEL Guylène - SCHOUBERT Odette - BRAULT Emmanuel - MARIONNEAU
Jean-Noël
Excusés : MANCEAU Nathalie donnant pouvoir à GABILLER Christophe
LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEROUX Laëtitia
GUILLET Véronique donnant pouvoir à PEGE Patrice
DELAUNAY Marie-Thérèse donnant pouvoir à PLOQUIN Nathalie
HEMERY Jacques donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
NIORE Yann
FOURREAU Jean-Luc
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 18/01/2024
Date d'affichage : 29/01/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 22
Objet : Environnement — zone d’accélération des énergies renouvelables — Bilan de
concertation et arrêt des ZAEnR - (01/2024-16)
Monsieur Sylvain LEFEBVRE, Adjoint au Maire en charge de l’Environnement indique au Conseil
Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la
production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones
d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements
de production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie,
etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les
dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste
faite au cas par cas. Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
Publié le C7
ID : 049-214901803-20240125-01_2024_16-DE
Il expose que la loi prévoit que la commune organise librement une concertation avec le public.
Il informe l'assemblée qu’un registre a été mis à disposition du public avec en son sein des pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR. Ce registre était consultable aux jours et heures d'ouverture de la mairie du lundi 18 décembre 2023 au
lundi 15 janvier 2024.
Monsieur Sylvain LEFEBVRE présente le bilan de cette concertation :
"Aucun avis n’a été déposé sur le registre.
Il informe également le Conseil Municipal que les zones situées sur le périmètre de classement
du PNR Loire Anjou Touraine ont été réalisées en concertation avec le syndicat mixte
gestionnaire du parc.
Vu l'avis du PNR Loire Anjou Touraine par courrier en date du 23 janvier 2024: « Avis
globalement favorable en émettant toutefois des réserves concernant le secteur des Youïs. En
effet, si le site de l’ancienne décharge ne pose pas de problème a priori, celui de l’ancienne
carrière possède un intérêt écologique indéniable. [...] Le potentiel de valorisation de tourisme et
loisir de nature me semble incompatible avec une installation photovoltaïque au sol. [...] Pour
les secteurs concernés par des ombrières, l'avis est favorable sous réserve du respect des arbres
existants. »
Aussi, à l'issue de la concertation, les zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergie renouvelable ainsi que de leurs ouvrages connexes
présentées ont été identifiées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DEFINIE les zones d’accélération pour l'implantation d'installations terrestres de
production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que leurs ouvrages connexes
mentionnés ci-après :
ZAENR PHOTOVOLTAÏQUES
- Centrale PV au sol
o Le secteur de « l’ancienne décharge de Jumelles » sis lieu-dit « Les Hauts », d'une
surface totale de 34162 m°, constituant une friche dont l’usage des sols est
durablement artificialisé, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des
projets photovoltaïques au sol.
o Le secteur « stockage Durand » sis 290 rue Basse, d’une surface totale de 31 388 m?,
constituant un lieu de stockage de l’entreprise de BTP « Luc Durand », pourrait être
retenu comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques au sol.
Environnement — zone d'accélération des énergies renouvelables — Bilan de concertation et arrêt des ZAEnR -
(01/2024-16) Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-214901803-20240125-01_2024_16-DE
o Le secteur de la « Métallerie ASSA ABLOY » sis 89 rue Michel Couet, d'une surface
totale de 11 496 m2, constituant un lieu de stationnement et de manœuvre de
l’entreprise « ASSA ABLOY », pourrait être retenu comme zone d'accélération pour
des projets photovoltaïques au sol.
o Lesite de « Royal Champignon » sis lieu-dit « La Tourte », d’une surface totale de 22
637 m2, constituant un lieu inoccupé de l’entreprise « CULTURES FRANCE
CHAMPIGNONS », pourrait être retenu comme zone d’accélération pour des projets
photovoltaïques au sol.
o Le secteur des « Youïs », d’une surface totale de 445 798 m?, étant la cible d’un
projet de parc solaire d’une surface de 5 ha porté par la société RENANTIS FRANCE
avec un permis de construire en cours d'instruction, pourrait être retenu comme
zone d'accélération pour des projets photovoltaïques au sol.
o Le site de la « déchetterie de Longué » sis 546 rue de la Technologie, d’une surface
totale de 8 879 m2, constituant un lieu dont l’usage est le tri et stockage de déchets,
pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques
au sol.
o Le site « Ralston Purina » sis ZI de la Métairie, d’une surface totale de 4 822 m?,
constituant un lieu inoccupé de l’entreprise « RALSTON PURINA », pourrait être
retenu comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol.
o Le site « Carolex » sis 310 rue de la Technologie, d’une surface totale de 3 824 m?,
constituant un lieu inoccupé par l’entreprise « CAROLEX », pourrait être retenu
comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques au sol.
o Le secteur « stockage PINEAU » sis La Tranchée et cadastré ZY 26, d’une surface
totale de 14290 m2, constituant un lieu de stockage de l’entreprise de BTP
« PINEAU », pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques au sol
PV Ombrières
o Le parking sis Allée des Pruniers d’une surface totale de 124 m2, faisant partie du
domaine public, pourrait être retenu comme zone d’accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
o Le parking sis 60 rue Traversière, cadastré AN 506, d’une surface totale de 1 221 m’,
pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques
en ombrières.
o Le parking sis 4 Place Jean Moulin, cadastré AN 93, d’une surface totale de 1 125 mi,
pourrait être retenu comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques
en ombrières.
Environnement - zone d'accélération des énergies renouvelables — Bilan de concertation et arrêt des ZAEnR -
(01/2024-16) Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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Le parking sis Place du Champ de Foire d’une surface totale de 1 106 m2, faisant
partie du domaine public, pourrait être retenu comme zone d’accélération pour des
projets photovoltaïques en ombrières.
Le parking sis Place du Champ de Foire d’une surface totale de 4 242 m?, faisant
partie du domaine public, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des
projets photovoltaïques en ombrières.
Le parking faisant l’angle entre la rue du Vieux Bourg et la rue Hervé Bazin, d’une
surface totale de 710 m°, faisant partie du domaine public, pourrait être retenu
comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques en ombrières.
Le parking sis 27 rue de l’Abbé Massonneau, cadastré AK 362, d’une surface totale
de 480 m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
Le parking sis Place Jeanne d’Arc d’une surface totale de 480 m’, faisant partie du
domaine public, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
Le parking sis « La Haute Prée », cadastré ZI 157, d’une surface totale de 1 895 m2,
pourrait être retenu comme zone d’accélération pour des projets photovoltaïques
en ombrières.
Le parking sis rue de l’Aumônerie, d’une surface totale de 409 m’, faisant partie du
domaine public, pourrait être retenu comme zone d’accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
Le parking sis Impasse Michel Couet, cadastré AC 200 — 142 — 143, d’une surface
totale de 2 374 m?, pourrait être retenu comme zone d’accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
Le parking sis « Les Prés des Souvenets », cadastré AC 121 — 186, d’une surface
totale de 1 901 m°, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
Le parking sis « Les Cossonnières », faisait partie de l’aire d'autoroute, d’une surface
totale de 34364 m°, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des
projets photovoltaïques en ombrières.
Le parking sis « La Couaille », faisait partie de l’aire d'autoroute, d’une surface totale
de 31 090 m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
Environnement — zone d'accélération des énergies renouvelables — Bilan de concertation et arrêt des ZAEnR -
(01/2024-16) Envoyé en préfecture le 29/01/2024
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o Le parking bordant le Pôle de Santé du Longuéen, cadastré AP 538 et ZO 250, d’une
surface totale de 1 294 m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour
des projets photovoltaïques en ombrières.
o Le parking du Centre Hospitalier de Longué, cadastré ZO 246 et ZO 193, d’une
surface totale de 2 954 m?, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour
des projets photovoltaïques en ombrières.
© Le parking sis 800 Bd du Général de Gaulle, cadastré ZN 317, d’une surface totale de
10669 m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
o Le parking sis 800 Bd du Général de Gaulle, cadastré AR 376 — 343 — 152, d'une
surface totale de 2 210 m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour
des projets photovoltaïques en ombrières.
o Le parking sis 81 Avenue de Saumur, cadastré AR 388, d’une surface totale de 3 666
m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
o Le parking sis Place de la Mairie, cadastré AD 451 et AD 678, d'une surface totale de
2 134 m°, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
o Le parking sis Place de la Vie Locale, cadastré AP 375 — 497 — 393 — 392 — 224, d'une surface totale de 4 159 m?, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques en ombrières.
o Le parking sis « Prés de Tinais », cadastré AD 543, d’une surface totale de 11 020 m?,
pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques
en ombrières.
o Le parking sis rue du Collège, cadastré AN 493 — 359, d’une surface totale de 4 430
m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
© Le parking sis rue des Garandeaux, cadastré AP 500, d’une surface totale de 6 222
m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
o Le parking sis 385 route des Hayes, cadastré 168 ZM 69, d’une surface totale de
1010 m°, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
Environnement — zone d'accélération des énergies renouvelables — Bilan de concertation et arrêt des ZAEnR -
(01/2024-16) Envoyé en préfecture le 29/01/2024
Reçu en préfecture le 29/01/2024
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ID : 049-214901803-20240125-01_2024_16-DE
o Le parking sis 4100 route de Jumelles, cadastré 168 YP 103, d’une surface totale de
11294 m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des projets
photovoltaïques en ombrières.
- PVToitures
o Les bâtiments artisanaux et commerciaux sis Place de la Vie Locale, cadastrés AP 375
— 497 — 393 — 392 — 224, d’une surface totale de 4 159 m?, pourraient être retenus
comme zone d'accélération pour des projets photovoltaïques sur toiture.
o Les bâtiments du « Cube » sis rue du Collège, cadastrés AN 493 — 359, d’une surface
totale de 4430 m2, pourraient être retenus comme zone d'accélération pour des
projets photovoltaïques sur toiture.
o Les bâtiments du Pôle Technique Municipal sis 25 route de Blou, cadastrés AI 589,
d’une surface totale de 6283 m?, pourraient être retenus comme zone
d'accélération pour des projets photovoltaïques sur toiture.
o Le gymnase de la Tête Noire, sis 60 rue Traversière, cadastré AN 506, d’une surface
totale de 20913 m2, pourrait être retenu comme zone d'accélération pour des
projets photovoltaïques sur toiture.
o La salle Raymond Launay, sise 385 route des Hayes, cadastrée 168 ZM 69, d’une
surface totale de 59 264 m2, pourrait être retenue comme zone d'accélération pour
des projets photovoltaïques sur toiture.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision ;
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération :
- au Secrétaire général, référent préfectoral unique de Maine-et-Loire,
- à la Communauté d'Agglomération Saumur Val de Loire.
Pour extrait certifié conforme,
_eSecrétaire de séance,
\ SR : - : : ss
N. PLOQUIN iore SF MORTIER
Environnement — zone d'accélération des énergies renouvelables — Bilan de concertation et arrêt des ZAERR - (01/2024-16}