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Déliberation - Bilan Concertation Zaenr 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Bilan Concertation Zaenr 1)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé
en
préfecture
le 20/06/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Département
de la Vendée
pubièle
2
1 JUIN
2024
S
LOT
Commune
de
|’Aiguillon
sur
Vie
ID
: 085-218500023-20240617-DE1L20240609-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-quatre
le 17 juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 juin
2024
PRÉSENTS
: MMES
et MM
COQUELIN
André,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine.
BRIANCEAU
Aline,
MARECHAL
Laëtitia.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
PREAUD
Freddy
donne
pouvoir
à M.
COQUELIN
André
M.
MARAIS
Sébastien
donne
pouvoir
à M.
LOR
Jean-Michel
Mme
JARRY
Alice
donne
pouvoir
à M.
GTVRAN
Sébastien
M.
THURNE
Dominique
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
MARECHAL
Laëtitia
est
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
: Cartographies
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
: bilan
de
la
concertation
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
en
date
du
21/02/2024
par
laquelle
il
avait
fixé
les
modalités
de
la
concertation
du
public
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
(ZAENR),
prévues
par
l’article
15
de
la
loi
d’accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
«
APER
»,
du
10
mars
2023.
Conformément
à
cette
délibération
:
e
Un
dossier
d’information
sur
les
ZAENR
envisagées
par
la
commune
a
été
consultable
sur
une
période
de
30
jours
consécutifs,
du
19
avril
au
18
mai
inclus
;
e
Le
dossier
comprenait
:
o
Une
note
descriptive
des
dispositions
de
la
loi
APER
et
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables.
o
Les
cartographies
des
ZAENR
à l’échelle
communale,
par
type
de
filière
ENR,
en
format
.pdf
e
La
consultation
du
dossier
était possible
:
©
Par voie
dématérialisée
sur le site internet
de
la commune
à l’adresse
suivante
: www.laiguillonsurvie.fr
©
En
format
papier
en
mairie,
20
rue
de
l’Eglise,
à
l’Aiguillon
sur
Vie,
les
lundi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi
de
9h
à
12h
et
de
14h
à
16h,
et
le
mardi
de
9h
à
12h.
e
La
population
pouvait
exprimer
ses
observations
et propositions
par
écrit
:
©
Par
courrier
électronique
adressé
à accueil@laiguillonsurvie.fr
o
Sur
le registre
papier
ouvert
à cet
effet
et mis
à disposition
en
mairie,
aux jours
et heures
d’ouverture.
e
L'information
du
public
sur
les modalités
et la durée
de
la concertation
a été
réalisée
15 jours
avant
le début
de
la concertation
:
©
Par
voie
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la commune.
©
Par
affichage
en
mairie
d’un
avis
de
consultation
publique.
©
Par
articles
dans
les journaux
locaux.
e
Une
réunion
publique
de
présentation
des
dispositions
de
la
loi
APER
et
des
ZAENR
à
l’échelle
des
14
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
a
été
réalisée
par
la
Communauté
d’Agglomération
dans
le
cadre
du
Forum
« développer
les
énergies
renouvelables
au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»,
qui
s’est
tenu
le
19
avril
à partir
de
16h30
— salle
de
la Baritaudière
à Saint
Hilaire
de
Riez.
A
l’issue
de
cette
réunion
publique,
la population
était
invitée
à donner
son
avis
et à émettre
ses
observations
par
écrit
sur
le registre
déposé
à cet
effet
en
mairie
ou
par
courrier
électronique
à l’adresse
mail
ci-dessus
indiquée.
Monsieur
le Maire
présente
le bilan
de
la concertation,
joint
en
annexe :
-
0
personne
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre.
-
2 personnes
ayant
transmis
des
observations
par
courrier
électronique. Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
pubiié 1e
2
1
JUIN
2024
SO
ID
: 085-218500023-20240617-DE1L20240609-DE
Conformément
à
l’article
L.121-16
du
Code
de
l'Environnement,
ce
bilan
présente
une
synthèse
des
avis
recueillis
et
la
justification
des
suites
données
par
la Municipalité
à ces
dits
avis.
Après
approbation
par
le
Conseil
Municipal,
il
sera
rendu
public
sur
le site
internet
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Düment
convoqué,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l’accélération
de
la
production
d’énergies
renouvelables,
dite
loi
«
APER
», et notamment
son
article
15
;
Vu
l’article
L.141-5-3
du
code
de
l’énergie,
Vu
Particle
L.121-16
du
code
de
l’environnement
relatif
à la
concertation
préalable
du
public,
Vu
le bilan
de
la
concertation
publique,
Après
en
avoir
décidé,
12
voix
pour,
0 voix
contre,
1 abstention
:
Article
1
:
APPROUVE
le
bilan
de
la
concertation
du
public
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal,
tel
qu’annexé
;
Article 2
:
PRECISE
que
le
bilan
de
la
concertation
du
public
sera
rendu
public
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
commune
;
Article
3
:
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif s’y
référent.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Aa
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la
télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
1
1
JUIN
2074
Publié
et/ou
notifié
le Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
Publié
le
S
L
O7
ID
: 085-218500023-20240617-DEL20240609-DE
d
guidon pu ff
S
CONCERTATION
PUBLIQUE
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
Bilan
de
la
concertation Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
Publié
le
S
L
O
Le
ID
: 085-218500023-20240617-DEL20240609-DE
Sommaire
Préambule......................
ss
ssssisisecrssscsncessesnssscscsenenesencnnenenenseseneneceeeeeeeenren
nn nsenne 2
I. Modalités
de
concertation
du
public..................................
serres
3
Il. Analyse
des
avis
recueillis
et justification
des
suites
données
par
la
Municipalité..…........3
1.
Synthèse
des
avis
recueillis..…..................................................................... 3
2.
Analyse
des
avis
exprimés
et suites
données
par
la Municipalité..…..................................... 4-5
Préambule
L'utilisation
de
l'énergie,
tous
secteurs
confondus,
est
la
principale
source
d'émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
France.
En
2017,
elle
représentait
75,6%
des
émissions.
Contrairement
à
une
idée
reçue,
notre
énergie
est
encore
carbonée
au
2/3.
Afin
d'accélérer
le déploiement
des
Energies
Renouvelables
(EnR)
et renforcer
l'acceptabilité
des
projets
dans
les
territoires,
la
loi
d'accélération
de
la
production
des
énergies
renouvelables,
dite
loi
«
APER
»,
du
10
mars
2023,
fait
de
la
planification
territoriale
une
disposition
majeure,
en
remettant
les
communes
au
cœur
du
dispositif. Ainsi,
elle
prévoit
que
les
communes
définissent
des
Zones
d’Accélération
favorables
à
l’accueil
des
projets
d'Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
terrestres.
Dans
ces
zones,
les
délais
des
procédures
seront
plus
précisément
encadrés
et les
projets
pourront
bénéficier
d'avantages
dans
les
procédures
d'appels
d'offres
afin
de
faciliter
leur
déploiement.
L'objectif
est
d'attirer
l'implantation
des
projets
sur
les
emplacements
que
les
communes
auront
jugés
les
plus
opportuns
dans
leur
projet
de
territoire.
Pour
les
porteurs
de
projet,
cela
donne
également
un
signal
clair
: si vous
venez
dans
cette
zone,
vous
venez
sur
un
emplacement
qui
a
été
coconstruit
avec
les
acteurs
locaux.
Très
concrètement,
en
application
de
l’article
L141-5-3
du
code
de
l'énergie,
les
communes
doivent
identifier
des
zones
favorables
à
l'accueil
des
installations
de
production
d'Energie
Renouvelable
ou
de
Récupération
(EnR&R)
terrestres
:
solaire
photovoltaïque,
chaleur
renouvelable,
éolien
terrestre,
méthanisation
et
hydroélectricité
; en
fonction
des
potentiels
du
territoire,
de
la
connaissance
des
projets
et
de
la
puissance
déjà
installée.
La
loi APER
prévoit
que
les
communes
identifient
les
ZAEnR,
après
concertation
du
public
selon
des
modalités
qu'elles
déterminent
librement.
Les
ZAEnR
seront
ensuite
débattues
en
Conseil
Communautaire,
pour
s'assurer
de
leur
conformité
avec
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables
définis
dans
le
PCAET
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie,
avant
arrêt
par
délibération
du
Conseil
Municipal
et transmission
au
référent
préfectoral.
En
application
de
l’article
L.121-16
du
Code
de
l'Environnement,
une
procédure
de
concertation
du
public
a
été
organisée
sur
une
période
de
30
jours
consécutifs,
du
19
avril
au
18
maï
2024
inclus,
afin
de
recueillir
les
avis
et
propositions
du
public
sur
la
définition
des
zones
d’accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le territoire
communal.
Le
présent
document
rappelle
les
modalités
de
concertation,
présente
le
bilan
des
avis
rendus
ainsi
que
les
motivations
des
suites
données.
Le
présent
bilan
sera
présenté
en
Conseil
Municipal
pour
approbation
par
délibération
et
rendu
public
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Définition
des
ZAEnR
-— Concertation
publique
—
Bilan
page
2/5 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
Publié
le
S
L
O
vŸ
7
«
.
{D
: 085-218500023-20240617-DEL
202
.
I.
Modalités
de
concertation
du
public
:
LE
La
concertation
du
public
sur
la
définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
sur
le
territoire
communal
(ZAEnR)
s’est
déroulée
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Durée
de
la concertation
: 30 jours
consécutifs
du
19
avril
au
18
mai
inclus
-
Information
du
public
sur
les
modalités
et
la
durée
de
la
concertation,
15
jours
avant
le
début
de
la
concertation
:
*
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
commune
“
par
affichage
en
Mairie
d’un
avis
de
consultation
publique
“
par
articles
dans
les
joumaux
locaux
-
Documents
mis
à
disposition
:
=“
une
note
descriptive
des
dispositions
de
la
Loi
APER
et
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
=
les
cartographies
des
ZAEnR
à
l'échelle
communale,
par type
de
filière
EnR,
en
format
.pdf
-
Consultation
des
documents
:
“"
par
voie
dématérialisée
sur
le
site
internet
de
la
commune
à
l'adresse
suivante
:
www.laiguillonsurvie.fr
“
En
format
papier
en
mairie,
20
rue
de
l'Eglise,
à
l'Aiguillon
sur
Vie,
les
lundi,
mercredi,
jeudi
et vendredi
de
9h
à
12h
et de
14h
à
16h,
et le mardi
de
9h
à
12h.
-
Observations
et
propositions
des
intéressés
par
écrit
:
“
par
courrier
électronique
adressé
à
: accueil@laiquillonsurvie.fr
“
sur
le
registre
papier
ouvert
à
cet
effet
et
mis
à
disposition
en
Mairie,
aux
jours
et
heures
d'ouverture
-
Réunion
publique
de
présentation
des
dispositions
de
la
loi
APER
et
des
ZAEnR
à
l'échelle
des
14
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
dans
le
cadre
du
Forum
«
Développer
les
énergies
renouvelables
au
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
»,
organisé
par
la
Communauté
d'Agglomération,
qui
s'est
tenu
le
19
avril
à
partir
de
16h30
—
Salle
de
la
Baritaudière
à
Saint
Hilaire
de
Riez.
A
l'issue
de
cette
réunion
publique,
la
population
était
invitée
à
donner
son
avis
et
à
émettre
ses
observations
par
écrit
sur
le
registre
déposé
à
cet
effet
en
mairie
ou
par
courrier
électronique
à
l'adresse
mail
ci-dessus
indiquée.
IL.
Analyse
des
avis
recueillis
et
justification
des
suites
données
par
la
Municipalité
1.
Synthèse
des
avis
recueillis :
Dans
le
cadre
de
la
concertation
publique,
2
avis
ont
été
déposés
:
-
0 personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre
-
2
personnes
ayant
transmis
des
observations
par
courrier
électronique
Ces
avis
portent
sur
une
ou
plusieurs
ZAËRR,
détaillées
ci-après
:
Définition
des
ZAEnR
-
Concertation
publique
—
Bilan
page
3/5 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2024
Publié
le
S
L
Ce
—
1D
: 085-218500023-20240617-DE1L20240609-DE
Nombre
de
contributions
Avis
portant
sur
les
ZAEnR
Autres
Favorable
Défavorable
observations
Solaire
photovoltaïque
sur
bâtiment
olaire
photovoltaïque
au
sol,
sur
zones
rtificialisées
ou
dégradées
Solaire
photovoltaïque
au
sol,
sur
terrains
agricoles
ou
naturels
Eolien
terrestre
Méthanisation (Chaleur
renouvelable
Hydroélectricité
2.
Analyse
des
avis
exprimés
et
suites
données
par
la
Municipalité
Notice
de
lecture :
Avis
exprimé
Réponse(s)
apportée(s)
par
la
Municipalité
Contribution
n°1
Nom
: BOISLIVEAU
Lionel
Mode
de
dépôt
: voie
électronique
Date
: 07/05/2024
à
10
h 33
min
ZAERR
concernée
: Solaire
photovoltaïque
au
sol,
sur
terrains
agricoles
ou
naturels
Avis
exprimé
:
«Monsieur
BOISLIVEAU
Lionel
souhaite
intégrer
des
terrains
situés
le
long
de
la
D32
à
l’Aiguillon
sur
Vie
et
dont
il est
le
propriétaire
en
indivision,
dans
les
zones
d’accélérations
pour
le
développement
de
l'énergie
solaire.
1! précise
sur
une
carte
l'emplacement
exact
des
terrains.
Le
terrain
représente
une
surface
de
13,5
hectares
sur
la
commune
de
l'Aiguillon
sur
Vie
sur
lequel
est
actuellement
étudiés
un
projet
agrivoltaïque.
Cette
surface
est
actuellement
entretenue
par
une
fauche
annuelle
mais
non
exploitée
si
ce
n’est
pour
1,6
ha
de
la
surface
totale.
La
surface
que
représente
le
projet
sera
mise
à
disposition
de
Monsieur
Blanchart,
éleveur
bovin
et
ovin
sur
la
commune.
Il
lui
permettrait
d'agrandir
sa
SAU
en
ayant
à
disposition
de
foncier
supplémentaire.
Par
ailleurs,
plusieurs
études
ont
été
menées
avec
l’entreprise
PHOTOSOL
pour
évaluer
les
impacts
sur
la
biodiversité,
l'environnement,
ainsi
que
sur
le paysage,
le
projet
a
ainsi
été
conçu
en
prenant
en
compte
tous
ces
aspects
».
Réponse
apportée
par
la
Municipalité
:
Le
site
choisi
pour
ce
projet
agrivoltaïque,
réparti
sur
les
2
côtés
de
la
voie
de
la
RD32,
est
prévu
sur
une
surface
de
13,5
hectares,
en
entrée/sortie
de
bourg
(direction
Les
Sables
d'Olonne
ou
Challans).
Auparavant,
ces
terrains
étaient
exploités
par
un
agriculteur.
Par
la
volonté
des
propriétaires,
les
baux
n'ont
pas
été
renouvelés.
De
plus,
ils
ne
peuvent
pas
être
considérés
comme
des
friches
compte
tenu
de
la
fauche
annuelle.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable.
Définition
des
ZAËEnR
-
Concertation
publique
—
Bilan
page
4/5 Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/06/2024
Publié
le
SO
=
!
ID
:085-218500023-20240617-D
-
Contribution
n°2
|
EL20240609-DE
Nom
: VANIER
Camille
pour
PHOTOSOL
Mode
de
dépôt
: voie
électronique
Date
: 14/05/2024
à
13h
41min
ZAERnR
concernée
: Solaire
photovoltaïque
au
sol,
sur terrains
agricoles
ou
naturels
Avis
exprimé
:
« Photosol
est
un
producteur
d'énergie
solaire
fondé
en
2008,
avec
près
de
800
MWc
en
exploitation
et
en
construction,
et
un
portefeuille
de
projets
en
développement
en
France
de
plus
de
4
GW.
Dans
le
cadre
de
la
Loi
d'Accélération
des
Énergies
Renouvelables
(Loi
APER)
promulguée
en
mars
2023,
chaque
commune
de
France
est
chargée
de
définir
des
zones
propices
au
développement
des
énergies
renouvelables,
incluant
le
solaire,
la
méthanisation,
l'éolien,
entre
autres.
L'objectif
de
ces
zones
est
de
favoriser
et
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
afin
de
répondre
aux
objectifs
nationaux
ambitieux
en
matière
de
transition
énergétique.
Dans
la région
des
Pays
de
la Loire,
l'objectif est d'installer
2
gigawatts
(GW)
de
capacité
solaire
d'ici
2028.
Actuellement,
cet
objectif
est
atteint
à
56
%,
avec
1127
mégawatts
(MW)
de
capacité
solaire
déployés
dans
la région,
dont
334
MW
sont
installés
en
Vendée.
Pour
répondre
à
ces
impératifs,
Photosol
a
développé
un
portefeuille
de
projets
depuis
plusieurs
années
et
a
identifié
un
potentiel
d'implantation
sur
la
commune
de
l'Aiguillon
sur
Vie.
Le
projet
en
question
est
situé
sur
des
terrains
le
long
de
la
D32
à
l'Aiguillon
sur
Vie,
appartenant
à
la
famille
Boïisliveau.
Vous
trouverez
en
annexe
une
carte
précisant
l'emplacement
exact
du
site.
Ce
site
présente
un
intérêt
particulier
pour
le
développement
d'un
projet
solaire,
en
effet,
il
serait
mis
à
disposition
d'un
éleveur
ovin
de
la
commune,
M.
Blanchard.
Celui-ci
grâce
au
projet
agrivoltaïque
pourrait
agrandir
sa
surface
agricole
utile
(SAU)
et
développer
son
activité
ovine.
De
plus,
le
site
est
depuis
plusieurs
années
en jachères
et retrouverai
une
vocation
agricole
dans
le
cadre
du
projet.
Nous
avons
étudié
le
potentiel
du
site
à
travers
la
conduite
d'études
environnementales,
qui
évaluent
précisément
les
enjeux
liés
au
paysage,
à la
biodiversité
et à
l'environnement.
Notre
objectif est
de
construire
un
projet
cohérent
et bien
intégré
dans
son
environnement,
en
conformité
avec
les
objectifs
de
développement
des
énergies
renouvelables.
Au
vu
de
ces
éléments
et du
potentiel
de
la
zone,
nous
souhaïitons
que
l'intégration
de
ces
parcelles
dans
les
zones
d'accélération
soit
étudiée
».
Réponse
apportée
par
la
Municipalité :
Le
projet
d'installation
de
cette
centrale
solaire
est
situé
dans
une
zone
agricole,
dite
zone
A
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
donc
inadapté
compte
tenu
de
la
nécessité
de
conserver
la
vocation
agricole
des
terrains
concernés.
Le
projet
ne
présente
pas
un
caractère
sérieux,
étayé
et
sincère.
Il
est
disproportionné,
inadapté
au
regard
de
l’activité
économique
locale,
qui
fonctionne
bien
en
synergie
(agriculture,
tourisme)
et
répond
aux
besoins
des
habitants
de
notre
communauté
d'agglomération
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie.
La
mise
en
place
de
cette
centrale
agrivoltaïque
pourrait
modifier
la
propriété
du
sol
à
l'échelle
agricole,
et
donc
la
biodiversité
locale
à
court
et
long
terme.
En
outre,
la vocation
première
de
l’agriculture
est
de
produire
des
aliments.
Comment
s’assurer
que
ce
projet
réponde
bien
à
une
vraie
problématique
agricole
et
qu’il
n’est
pas
qu'un
prétexte
?
Ces
installations
sont-elles
démontables
et
réversibles
?
De
plus,
ce
projet
d'envergure
si
importante
apporterait
une
modification
dégradante
du
paysage.
Enfin,
le
loyer
versé
par
les
énergéticiens
en
contrepartie
des
installations
solaires
pourrait
être
10
fois
plus
élevé
que
la
location
des
terres
à
un
exploitant
agricole
(fermage).
Cette
attractivité
pourrait
donc
inciter
une
spéculation
et
engendrer
une
augmentation
de
la
valeur
des
terres
et/ou
de
l’exploitation
agricole.
Pour
toutes
ces
différentes
raisons,
le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable.
Définition
des
ZAEnR
-
Concertation
publique
—
Bilan
page
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