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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 46 du 08 03 2024 Portant autorisation exceptionnelle d'occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion d'un déménagement le lundi 18 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
anazol
ARRÊTÉ 2024 - 46 - Portant autorisation exceptionnelle d'occupation
du domaine public et réglementant la circulation et Le stationnement
à l'occasion d'un déménagement Le lundi 18 mars 2024
Le Maire de La commune de PANAZOL,
- VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1
et L.2213-1 à L.2213-6 ;
- VU Le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R417-8, R.411-25 et
R417-10 ;
- VU La demande en date du 08 mars 2024 présentée par l'entreprise de déménagements « BARDON » sise 16 rue d'Aguesseau 87000 LIMOGES, en vue de procéder à un déménagement 12 rue Joseph LEYSSENNE face à la résidence à Panazol Le lundi 18 mars 2024.
- _ CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer, pour des raisons de sécurité publique, la
circulation et le stationnement des véhicules en face de la résidence 12 rue Joseph LEYSSENNE à Panazol le lundi 18 mars 2024 à l'occasion d'un déménagement.
Arrête :
ARTICLE 1°": Autorise l'entreprise « DEMECO TAURISSON » à occuper temporairement le
domaine public en face du n° 12 rue Joseph LEYSSENNE à Panazol Le lundi 18 mars 2024 de 08H00 à 18h00 avec un camion, sur une longueur d'environ 20 mètres (3 places).
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera apposée par l'entreprise de
déménagement « BARDON ». L'entreprise veillera à préserver la circulation des usagers.
ARTICLE 3 : Tous les véhicules contrevenants à cet arrêté seront verbalisés et mis en
fourrière dans les conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du code de la
route.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Panazol, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de la Haute-Vienne sont
chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise par courrier à l'entreprise « BARDON » sise
16 rue d'Aguesseau 87000 LIMOGES.
FAIT à PANAZOL, le 08 mars 2024.
Le Maire,
Fabien pot C 5