Arrêté - Arrêté 2024 47 du 11 03 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion d'un sondage en vue du renouvellement du réseau AEP

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Arrêté - Arrêté 2024 47 du 11 03 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion d'un sondage en vue du renouvellement du réseau AEP Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2024 47 du 11 03 2024 Temporaire règlementant l'occupation du domaine public, la circulation et le stationnement Avenue Jean Monnet à l'occasion d'un sondage en vue du renouvellement du réseau AEP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Ville de

anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

ARRÊTÉ 2024-47 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT AVENUE JEAN MONNET

À L'OCCASION D'UN SONDAGE EN VUE DU RENOUVELLEMENT DU RÉSEAU AEP

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code de la Route;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté municipal 2023-122 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5H4S5 sur l'ensemble du territoire (sauf

RD 941 et maintien ponctuel Lors d'évènements particuliers) entre Le 1° septembre et Le 14 juin : - Vu la demande en date du 6 mars 2024 formulée par l'entreprise PRADEAU TP représentée par

Monsieur Benoît LATHIÈRE (06 82 81 11 92) pour La réalisation d'un sondage sous trottoir avenue Jean Monnet dans le cadre de travaux de renouvellement du réseau AËP pour Le compte du Syndicat Vienne Briance Gorre ;

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, l'occupation du

domaine public, La circulation et Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de l'avenue Jean Monnet

compris dans l'emprise des travaux (sondage) au droit des numéros postaux 3 et 5, du lundi 18 mars 2024 à 8h00 au mercredi 20 mars 2024 à 17h00, en raison des travaux énoncés dans la demande :

ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement le domaine public, à savoir Le trottoir avec léger empiètement sur la chaussée, avenue Jean Monnet, dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous circulation, du lundi 18 mars 2024 à 8h00 au mercredi

20 mars 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier, La vitesse des véhicules dans l'emprise et aux abords du chantier sera limitée à 30 km/h. Le dépassement de tous les véhicules circulant dans l'emprise et aux abords du chantier sera interdit.

ARTICLE 3 : La circulation des piétons dans Le périmètre du chantier sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre Le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire.

ARTICLE 4: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit, du lundi 18 mars 2024 à 8h00 au mercredi 20 mars 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise PRADEAU TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8è"* partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié conformément à La règlementation en vigueur et pourra faire

l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans Les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent

arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).

Fait à PANAZOL, Le 11 mars 2024

1 3 MARS 2024 Publié en mairie Le ss