Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 72 2025
Arrêté - arrete 33 2022
Arrêté - arr22 2025
Arrêté - arr34 2025
Arrêté - 62 2025 travaux la moille
Arrêté - arr 14 2025
Arrêté - arr24 2025
Arrêté - arr21 2025
Arrêté - arrete bassani
Arrêté - arr23 2025
Arrêté - arrete 33 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 33 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie
de
le Biot
18
route
de
l'église
74430
LE
BIOT
Tel
: 04
50
72
12
06
mairie.
lebiot@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DANS
LA
COMMUNE
DE
LE
BIOT
: 16
ROUTE
DE
NICODEX
TRAVAUX
DU
16/06/2025
AU
07/07/2025
N°
33/2025
Le
Maire
de
Le
Biot,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-1
du
CGCT;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L113-2;
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
l'entreprise
Groupe
Daniel
Moquet
-TSA
54050-26
avenue
de
l'île
Saint-Martin-92894
Nanterre
Cedex
9
en
vue
de
la
réglementation
de
la circulation
pour
la rénovation
d'allée,
cours,
terrasse,
16
route
de
Nicodex
74430
Le
Biot,
vu
l'accès
étroit,
la circulation
se
fera
par
alternat
Considérant
l'occupation
du
domaine
public
pour
la rénovation
d'allée,
cour,
terrasse
16
route
de
Nicodex
74430
Le
Biot
;
ARRÊTE
Article
1
: Est
autorisée
(l'entreprise
Groupe
Daniel
Moquet)
à occuper
le domaine
public
pour
la
rénovation
d'allée,
cours,
terrasse,
16
Route
de
Nicodex
74430
Le
Biot,
Article
2
: La
circulation
sur
la voie
communale
route
de
Nicodex,
74430
Le
Biot
sera
réglementée
du
16/06/2025
au
07/07/2025,
circulation
par
alternat,
Article
3
: La
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place
(panneaux,
feux,
barrières
de
sécurité...)
par
l'entreprise
Groupe
Daniel
Moquet
,
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera transmis :
À
l'entreprise
Groupe
Daniel
Moquet ,
-À
la brigade
de
gendarmerie
de
Montriond,
qui
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Henri-Victor
TOURNIER
le
16
Juin
2025
#
(à
re
É
ns
TJS
br,
ND
SÉTLETET
tr CE
,
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le délai
de deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.