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Arrêté - doc05368720251118093745
Arrêté - arrete de circulation rallye du mont blanc le 06 0
Arrêté - arr22 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - arr22 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
LE
BIOT
18
route
de
l'Église
74430
LE
BIOT
Tel : 04
50
75
12
06
mairie.
lebiot{@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ROUTE
BARRÉE
CHEMIN
DES
PRAUX,
ACCÈS
AUX
CHALETS
MUDRY
LE
DIMANCHE
01 JUIN
2025
DE
6h
à 20h
FÊTE
: LES
REINES
DU
CORBIER
N°
22/2025
Le
Maire
de
Le
Biot,
Le
Maire
de
Le
Biot,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-
2, L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-2
du
CGCT;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L113-2;
Vu
le
Code
de
la Route ;
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
la commune
de
le Biot
;
Considérant
la manifestation
«
les
Reines
du
Corbier»
le dimanche
01
juin
2025
à partir
de
8h00,
sur
la voie
communale
Chemin
des
Praux
et accès
au
chalets
Mudry,
ARRÊTE
Article
1:
La
circulation
sera
interdite
à
tous
les
véhicules
depuis
la
RD32,
chemin
des
Praux,
accès
aux
chalets
Mudry,
le dimanche
01
juin
de
6h00
à 20h
Article
2
: La
signalisation
(barrières,
panneaux,
rubalise
...)
sera
mise
en
place
par
les
agents
techniques
communaux.
Article
3
: L'interdiction
de
circuler
ne
s'appliquera
pas
aux
véhicules
d'intérêt
général
(gendarmerie,
service
de
secours
...),
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis :
-
À
la brigade
de
gendarmerie
de
Montriond.
-
Au
service
technique
de
la commune
de
le Biot.
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Henri-Victor
TOURNIER
le
15
Mai
2025
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification.