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Arrêté - 62 2025 travaux la moille
Arrêté - ar23 09992 rd199
Arrêté - arr
Arrêté - arr23 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - arr23 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LE
BIOT
18
route
de
l'Église
74430
LE
BIOT
Tel : 04
50
75
12
06
mairie.
lebiot({@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
DE MONSIEUR
LE MAIRE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
STATIONNEMENT
INTERDIT
SOUS
PEINE
DE
MISE
EN
FOURRIÈRE:
depuis
le chalet
d'accueil
sur
le parking
jusqu'aux
terrains
de
pétanque
et de
tennis
et jusqu'à
la route
départementale
RD32
Du
jeudi
29/05/2025
à 20h
jusqu'au
lundi
02/06/2025
à 20h
LE
COL
DU
CORBIER
FÊTE
: LES
REINES
DU
CORBIER
DIMANCHE
01
JUIN
2025
N°
23/2025
Le
Maire
de
Le
Biot,
Le
Maire
de
Le
Biot,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2212-1,
L2212-
2, L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-2
du
CGCT;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
son
article
L113-2;
Vu
le
Code
de
la Route ;
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
la commune
de
le Biot
;
Considérant
la manifestation
«
Les
Reines
du
Corbier
» le dimanche
01
juin
2025
à partir
de
8h00
sur
la voie
communale
;
ARRÊTE
Article
1
: Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sera
interdit
sous
peine
de
mise
en
fourrière
depuis
le
chalet
d'accueil
sur
le
parking,
jusqu'aux
terrains
de
pétanque
et
de
tennis
et jusqu'à
la
route
départementale
RD32
du jeudi
29
mai
2025
à 20h
au
lundi
02 juin
à 20h.
Article
2
: La
signalisation
(barrières,
panneaux,
rubalise
...)
sera
mise
en
place
par
les
agents
techniques
communaux.
Article
3
: L'interdiction
de
stationner
ne
s'appliquera
pas
aux
véhicules
d'intérêt
général
(gendarmerie,
service
de
secours
...),
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
-
À
la brigade
de
gendarmerie
de
Montriond.
-
Au
service
technique
de
la commune
de
le Biot.
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Henri-Victor
TOURNIER
le
15
Mai
2025
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa
notification.