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Arrêté - doc05368720251118093745
Arrêté - arrete de circulation rallye du mont blanc le 06 0
Arrêté - arr34 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - arr34 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Mairie
de
le Biot
18
route
de
l'église
74430
LE
BIOT
Tel
: 04
50
72
12
06
mairie.
lebiot{@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
RÉGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DANS
LA
COMMUNE
DE
LE
BIOT
: 85 ROUTE
NAPOLEON
TRAVAUX
DU
30/06/2025
AU
04/07/2025
N°
34/2025
Le
Maire
de
Le
Biot,
Vu
le code
général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2212-2
et
L2213-1
du
CGCT;
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L113-2;
Vu
la demande
d'occupation
du
domaine
public
formulée
par
Monsieur
Ilan McFarlane
85
route
Napoléon
74430
le Biot
en
vue
de
la réglementation
de
la circulation
pour
la pose
d'un
échafaudage,
pour
la réalisation
du
bardage
extérieur
de
l'habitation
Monsieur
Ian
McFarlane
85
route
Napoléon
74430
Le
Biot
;
Considérant
l'occupation
du
domaine
public
pour
la pose
d'un
échafaudage,
pour
la
réalisation
du
bardage
extérieur
de
l'habitation
de
Monsieur
Ian
McFarlane
85
route
Napoléon
74430
Le
Biot
;
ARRÊTE
Article
1
: Est
autorisé
(Monsieur
Ian
McFarlane)
à occuper
le domaine
public
pour
la pose
d'un
échafaudage
pour
la réalisation
du
bardage
extérieur
de
son
habitation
85
route
Napoléon
74430
Le
Biot,
Article
2:
La
circulation
sur
la
voie
communale
85
route
Napoléon,
74430
Le
Biot
sera
réglementée
du
30/06/2025
au
04/07/2025,
circulation
sur
un
côté
de
la route,
Article
3
: La
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place
(panneaux,
feux,
barrières
de
sécurité...)
par
Monsieur
lan
McFarlane ,
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
transmis
:
-
À
Monsieur
lan
McF arlane,
-
A
la brigade
de
gendarmerie
de
Montriond,
qui
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Henri-Victor
TOURNIER
le
19
Juin
2025
Le
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa notification
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble.