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Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune d'Orres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 029 vote taux dimposition 2025 1183059)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Publication effectuée
ARRONDISSEMENT DE GAP le .............................. CANTON D’EMBRUN Le Maire, Pierre VOLLAIRE
COMMUNE DES ORRES
N° 2025-029
Séance du 10 avril 2025
Convoqué le 25 mars 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le dix du mois d’avril, le Conseil municipal de la commune des Orres s’est réuni en séance ordinaire en Salle du Conseil municipal (Mairie – 2 rue Dessus Vière – 05200 Les Orres) sous la présidence de Monsieur Pierre VOLLAIRE, Maire.
Membres en exercice : 14
Membres présents : 09
Résultat du vote :
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 00
Abstentions : 00
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2025
Vu l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 16 de la loi de finances pour 2020,
Considérant que les parts communales et départementales de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Considérant l’examen des dépenses prévisionnelles de fonctionnement et d’investissement pour l’année 2025,
Considérant qu’au regard du contexte, il est proposé de ne pas augmenter les taux,
Vu les taux d’imposition suivants :
Taux 2024 Taux 2025
Taxe sur le foncier bâti 48,38 % 48,38 %
Taxe sur le foncier non bâti 199,84 % 199,84 %
Taxe d’habitation 21,86 % 21,86 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ADOPTE les taux d’imposition 2025 listés ci-dessus.
Présents : Mmes BOU Suzanne, FORME Sonia, ROUX Chantal, MM. BONNAFFOUX
Sébastien, CEAS Benoît, MEYSSIREL Bernard, MEYSSIREL Cédric, NOEL Hervé,
VOLLAIRE Pierre
Absents : M. LAURENS Ludovic
Pouvoirs : Mme CHOSSAT Martine à M. NOEL Hervé, M. AUBERT Sébastien à M.
MEYSSIREL Bernard, M. LAGIER Robert à M. CEAS Benoît, MEGARNI Stéphane à M.
BONNAFFOUX Sébastien
Secrétaire : Mme ROUX Chantal
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-029-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025
15/04/2025 Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Secrétaire de Séance Le Maire, Chantal ROUX Pierre VOLLAIRE
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou publication, en application de l’article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant I’ autorité territoriale, cette démarche interrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après I’ introduction du recours gracieux en I’ absence de réponse de I’ autorité territoriale pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
005-210500989-20250410-2025-029-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025