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Déliberation - del202579 vote des taux dimposition 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carry-le-Rouet.
Lien du pdf (Déliberation - del202579 vote des taux dimposition 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République
Française
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-DU-RHONE
Arrondissement
d'Istres
MAIRIE
DE
CARRY
LE
ROUET
13620
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2025-79
Au
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
a
NE
AB
«y
Séance
du
19
mars
2025
L'an
Deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-neuf
du
mois
de
mars
à
18
heures
00.
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Carry
le
Rouet,
a
été
assemblé
au
lieu
ordinaire
des
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
à
l'Article
48,
de
la
Loi
du
5
avril
1984,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
René-Francis
CARPENTIER.
Nombre
de
Membres
afférents
au
Conseil
: 29
ayant
pris
part
à
la
Délibération
: 23
Etaient
présents
à cette
assemblée
: tous
les
conseillers
municipaux,
exceptés
Mesdames
Anne-Sophie
DOUSSE
Nathalie
GARCIA
et
Messieurs
Patrick
LA
TONA
—
Xavier
COLONNA
-— Stéphane
BURGIO
-
Daniel
LIVON
qui
étaient
excusés
et avaient
donné
procuration. VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2025
Monsieur
Denis
Gallice,
adjoint
aux
finances,
rappelle
qu’à
compter
de
l'année
2021,
en
vertu
de
la
loi
de
Finances
pour
2020,
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
n'est
plus
perçue
par
les
communes,
mais
par
l'État.
En
contrepartie,
le taux
de
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
(TFPB)
2020
du
département
(15,05%)
a
été
transféré
aux
communes.
Le
taux
de
référence
2021
de
TFPB
de
la
commune
a
été
fixé
à 29,45%
(soit
le taux
communal
de
2020
: 14,40%
+
le taux
départemental
de
2020
: 15,05%).
Concernant
la
taxe
d'habitation,
depuis
2020,
son
taux
est
figé
à
sa
valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus,
consécutivement
à
la
réforme
de
la
fiscalité
directe
locale.
A
partir
de
2023,
le
taux
de
TH
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
peut
à
nouveau
être
voté
et modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à
l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Pour
l’année
2025,
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
contributions
directes
de
la
TFPB
et TFPNB,
votés
en
2024 :
Taux
communal
112
TFPNB
Lin
Taux
2020
14,40%
20,05%
9,10%
Taux
2021
29,45%
20,05%
9,10%
Taux
2022
29,45%
20,05%
9,10%
Taux
2023
29,45%
20,05%
9,10%
Taux
2024
29,45%
20,05%
9,10%
Taux
2025
29,45%
20,05%
9,10%
TFPB
: Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
TFPNB
: Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
TH
: Taxe
d'Habitation Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
conformément
à
la
Loi,
À
la majorité
avec,
28
voix
Pour
1
voix
Contre
: Jean-François
MARZA
FIXE
les
taux
de
contributions
directes
pour
l’année
2025
à
29,45%
pour
le
foncier
bâti,
20,05%
pour
le
foncier
non
bâti
et
9,10%
pour
la
taxe
d'habitation.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Carry
le
Rouet,
les
jours,
mois,
et
ans
que
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
Registre.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE MAIRE. René
rancis
CARPENTIER