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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 012 recueil des actes administratifs special(2)
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 012 recueil des actes administratifs special(2))
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-012
PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2021 Sommaire
DDT
32-2021-01-20-002 - Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans
les zones concernées par l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène (3 pages) Page 3
2 DDT
32-2021-01-20-002
Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à
plumes dans les zones concernées par l'épizootie
d'influenza aviaire hautement pathogène
DDT - 32-2021-01-20-002 - Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène 3 Es PREFET
DU GERS
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°32-2021-01
prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène
___________
Le préfet du Gers
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L 424-1 et suivants, et R424-1 et suivants,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L223-8,
Vu l'arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 4 novembre 2020, qualifiant le niveau de risque en matière d'Influenza aviaire hautement pathogène, le fixant à "élevé" sur le département du Gers,
Vu l’arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 11 janvier 2021 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abatage préventif est ordonné,
Vu l'instruction technique du ministre de l'agriculture et de l'alimentation du 24 novembre 2020 précisant les mesures de prévention de l'influenza aviaire en lien avec l'avifaune sauvage et lors des activités cynégétiques,
Vu la liste des communes objet d’opérations de dépeuplement préventif dans les communes incluses dans un rayon de 5 km autour des foyers touchés par l’influenza aviaire établie par la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en date du 18 janvier 2021,
Considérant que le caractère hautement pathogène du virus, et son caractère fortement contagieux, entraîne un risque de contamination entre faune sauvage et animaux détenus dans les élevages; que les opérations liées à la chasse au gibier à plumes, par les déplacements qu'elles entraînent, sont de nature à contribuer à la dissémination du virus,
Considérant que cette situation est de nature à créer un risque réel pour les élevages détenant des animaux susceptibles de contracter le virus,
Considérant que la pathologie est susceptible d’évoluer rapidement, dans l’espace ; qu’il importe que la mesure d’interdiction de la chasse au gibier à plumes soit prononcée immédiatement dès définition du(es) périmètre(s) de contrôle temporaire, de surveillance ou de protection, dans le but, le plus rapidement possible, aussi bien de protéger les élevages que d’informer les chasseurs,
Sur proposition de monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture,
Tél : 05 62 61 44 00
3 Place du Préfet Claude Erignac - 32000 AUCH
www.gers.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Territoire et patrimoines
DDT - 32-2021-01-20-002 - Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène 4 A R R Ê T E
Article 1er –
La chasse au gibier à plumes est interdite sur le territoire des communes listées en annexe.
Article 2 –
L’arrêté préfectoral N° 32-2021-01-12-007 du 12 janvier 2021 prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par les mesures de contrôle temporaire, de surveillance et de protection liées à l’épizootie d’influenza aviaire hautement pathogène et l’arrêté préfectoral N°32-2020-12-24-002 suspendant la chasse au gibier à plumes dans les secteurs du département du Gers concernés par l'apparition de l'influenza aviaire sont abrogés.
Article 3–
Madame la secrétaire générale de la préfecture, Madame la sous-préfète de Mirande, Madame la sous-préfète de Condom, Monsieur le directeur départemental des territoires, Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie du Gers, Messieurs les agents de l’office français de la biodiversité, Mesdames et Messieurs les maires des communes concernées et tous les agents habilités à constater les infractions en matière de police de la chasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes par les soins des maires et publié au recueil des actes administratifs des services de l’État.
Auch, le 20 janvier 2021
Le préfet,
Xavier BRUNETIERE
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction départementale des territoires - Service territoire et patrimoines)
un recours hiérarchique, adressé à :
Madame la ministre en charge de l’écologie
un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos, 50,Cours Lyautey –
64 000 PAU) ou par voie électronique sur l’application www.telerecours.fr Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard deux mois suivant la date de notification ou de publication de la décision contestée (ou deux mois après la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique). Ce recours peut également être présenté électroniquement sur l’application www.telerecours.fr dans le même délai.
2
DDT - 32-2021-01-20-002 - Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène 5 Annexe
Listes des communes concernées
32004 ARBLADE-LE-BAS
32005 ARBLADE-LE-HAUT
32008 ARMENTIEUX
32017 AURENSAN
32022 AVERON-BERGELLE
32025 AYZIEU
32027 BARCELONNE-DU-GERS
32031 BASCOUS
32037 BEAUMONT
32046 BERNEDE
32049 BETOUS
32062 BOURROUILLAN
32064 BRETAGNE-D'ARMAGNAC
32073 CAMPAGNE-D'ARMAGNAC
32079 CASTELNAU D'AUZAN LABARRÈRE
32087 CASTEX-D'ARMAGNAC
32093 CAUMONT
32094 CAUPENNE-D'ARMAGNAC
32096 CAZAUBON
32100 CAZENEUVE
32107 CONDOM
32108 CORNEILLAN
32113 CRAVENCERES
32115 DEMU
32119 EAUZE
32125 ESPAS
32127 ESTANG
32133 FOURCES
32135 FUSTEROUAU
32145 GEE-RIVIERE
32155 LE HOUGA
32170 LABARTHETE
32174 LADEVEZE-RIVIERE
32175 LADEVEZE-VILLE
32180 LAGRAULET-DU-GERS
32189 LANNEMAIGNAN
32191 LANNE-SOUBIRAN
32192 LANNUX
32193 LAREE
32194 LARRESSINGLE
32197 LARROQUE-SUR-L'OSSE
32202 LAUJUZAN
32209 LELIN-LAPUJOLLE
32211 LIAS-D'ARMAGNAC
32214 LOUBEDAT
32220 LUPPE-VIOLLES
32222 MAGNAN
32227 MANCIET
32236 MARGUESTAU
32243 MAULEON-D'ARMAGNAC
32244 MAULICHERES
32246 MAUPAS
32264 MONCLAR
32271 MONGUILHEM
32274 MONLEZUN-D'ARMAGNAC
32290 MONTREAL
32291 MORMES
32296 NOGARO
32299 NOULENS
32305 PANJAS
32310 PERCHEDE
32333 PROJAN
32340 REANS
32369 SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC
32378 SAINT-GERME
32380 SAINT-GRIEDE
32390 SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC
32398 SAINT-MONT
32408 SALLES-D'ARMAGNAC
32414 SARRAGACHIES
32423 SEAILLES
32434 SION
32437 SORBETS
32439 TARSAC
32443 TERMES-D'ARMAGNAC
32445 TIESTE-URAGNOUX
32449 TOUJOUSE
32458 URGOSSE
32460 VERGOIGNAN
32461 VERLUS
32463 VIELLA
3
DDT - 32-2021-01-20-002 - Arrêté prononçant la suspension de la chasse au gibier à plumes dans les zones concernées par l'épizootie d'influenza aviaire hautement pathogène 6