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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (unknown - 2025 10 02 12 Annexe Projet Convention de partenariat entre le Centre EPIDE de Margny)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
Le Centre EPIDE de Margny-lès-Compiègne,
Représenté par :
du centre EPIDE de Margny-lès-Compiègne
Et
La Commune de Margny-lès-Compiègne,
Représentée par Monsieur le Maire, Bernard HELLAL,
Ci-après désignée « la Commune »,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de formaliser un partenariat entre le Centre EPIDE de Margny-
Lès-Compiègne et la Commune de Margny-Lès-Compiègne, visant à favoriser la participation des
jeunes volontaires du centre EPIDE à l’insertion au sein d’actions citoyennes et éco-citoyennes
menées sur le territoire communal.
En contrepartie, la Commune de Margny-Lès-Compiègne s’engage à étudier favorablement la
possibilité d’accueillir des volontaires en stage d’observation ou de mise en situation professionnelle
dans les différents services municipaux.
Aucune valeur financière ne lie ce présent partenariat.
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251002-2025-10-02-12-DE
Date de réception préfecture : 07/10/2025 Article 2 – Engagements du Centre EPIDE
Le Centre EPIDE s’engage à :
- Proposer des volontaires pour participer aux actions citoyennes organisées ou soutenues par la
Commune (nettoyage, événements locaux, sensibilisation à l’environnement, etc.) ;
- Encadrer et accompagner les volontaires dans leur engagement ;
- Assurer que les actions soient compatibles avec le cadre réglementaire applicable à l’EPIDE et au
statut de volontaire à l’insertion ;
- Fournir, en lien avec la commune, les éléments utiles à l’évaluation de l’impact de ces actions.
Article 3 – Engagements de la Commune
La Commune s’engage à :
- Identifier les actions citoyennes ou éco-citoyennes dans lesquelles l’implication de volontaires du
Centre EPIDE peut être pertinente ;
- Respecter un délai de prévenance d’au moins un mois lorsqu’elle sollicite la participation des
volontaires à une action citoyenne ou éco-citoyenne, afin de permettre au Centre EPIDE d’organiser
l’encadrement, la logistique et la mobilisation des jeunes ;
- Accueillir, dans la mesure de ses capacités et en fonction de ses besoins, des volontaires en stage
dans différents corps de métier (administration, espaces verts, entretien, animation, etc.) ;
- Mettre à disposition un tuteur ou un référent pour chaque stage proposé ;
- Faciliter l’intégration des volontaires au sein des équipes communales pendant les périodes de stage.
Article 4 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle est
renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis d’un mois
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 5 – Suivi et évaluation
Un bilan annuel sera réalisé conjointement afin d’évaluer la qualité du partenariat et d’envisager
d’éventuelles évolutions ou ajustements.
Article 6 – Dispositions diverses
Les parties s’engagent à travailler dans un esprit de collaboration, de respect mutuel et d'intérêt commun,
dans le but de contribuer à l’insertion citoyenne et professionnelle des jeunes volontaires.
Fait à Margny-lès-Compiègne, le 03 octobre 2025,
En deux exemplaires originaux
Le Centre EPIDE, La Commune de Margny-Les-Compiègne
M. Bernard HELLAL,
Directeur/trice de centre EPIDE Maire
Accusé de réception en préfecture
060-216003798-20251002-2025-10-02-12-DE
Date de réception préfecture : 07/10/2025