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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20220927 090 2022 de 1 1 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
ET
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPART
Aïiehele
EXTRAIT
DU
REGISTR
ElL!2:090-200069060-20220927-090_2022-DE
Séance
du
27
septembre
2022
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Nombre
de
conseillers
| Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
J-P.
BRINGARD,
En
exercice
:
42
|L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
C.
CODDET,
Présents
:
28
|
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
Absents
:
14
|J. GROSCLAUDE,
P. GUIGON,
E. HOTZ,
M.
JACQUEY,
P. LACREUSE,
dont
suppléés
:
1
|M. LEGUILLON,
C. LESOU,
F. MONCHABLON,
A. NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
dont
représentés
:
7 |
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
Votes
pour
:
36 | G.
TRAVERS,
E. WEISS,
A. ZIEGLER
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0 |
Suppléant
avec
voix
délibérative
: G.
DEDEURWAERDER
Votants
:
36
Pouvoirs
: M.
AERENS
à C.
CODDET,
E.
WILLEMAIN
à L.
BROS-ZELLER,
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
R.
BEGUE
à A.
FESSLER,
C.
PARTY
à
C.
CANAL,
P. MIESCH
à J-L.
ANDERHUEBER,
D.
VALLVERDU
à
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE
Date
de
la
convocation
21/09/2022 Date
de
publication
03/10/2022
Secrétaire
de
séance
: J-P.
BRINGARD
Délibération
n° 090-2022
Objet
: Rapport
d'activité
2021
Vu e
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L5211-39,
e
l’arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
d’activité
2021
de
la
communauté
de
communes
préalablement
mis
à
disposition
des
conseillers
communautaires.
Il rappelle
que
ce
document
sera
communiqué
à chaque
maire
avec
les
comptes
administratifs
correspondants,
afin
que
l’édile
en
fasse
communication
à
son
assemblée.
Il
précise
être
disponible
à cette
occasion.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d’activité
2021.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance, —
Jean-Pierre
BRINGARD