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Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20220927 091 2022 de 1 1 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
ET
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPART
aïichéle
EXTRAIT
DU
REGISTRH
!2:090-200069060-20220927-091_2022-DE
Séance
du
27
septembre
2022
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
l'Espace
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Vosges du
Sud
Nombre
de
conseillers
|
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
J-P.
BRINGARD,
En
exercice
:
42
|L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
C.
CODDET,
Présents
:
28 |
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
Absents
:
14 |
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
dont
suppléés
:
1
| M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
dont
représentés
:
7 | E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
Votes
pour
:
36 | G.
TRAVERS,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Votes
contre
:
0
Abstention
:
0 | Suppléant
avec
voix
délibérative
: G.
DEDEURWAERDER
Votants
:
36
Pouvoirs
: M.
AERENS
à C.
CODDET,
E.
WILLEMAIN
à L.
BROS-ZELLER,
Date de la convocation | G
MICLO
à F. MONCHABLON,
R. BEGUE
à A. FESSLER.
C. PARTY
à
21/09/2022
C. CANAL, P. MIESCH à J-L. ANDERHUEBER,
D. VALLVERDU
à
.
AS. PEUREUX-DEMANGELLE
Date
de
publication
03/10/2022
Secrétaire
de
séance
: J-P.
BRINGARD
Délibération
n°
091-2022
Objet
: Assainissement
collectif- rapport
d'activité
2021
Vu e
la
loi
n°95-101
du
2
février
1995
modifiée,
relative
au
renforcement
de
la protection
de
l'environnement,
+
le décret
n°2007-675
et l’arrêté
du
2 mai
2007
relatifs
aux
rapports
annuels
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d’eau
potable
et d'assainissement,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L2224-5
et
D2224-1
à
D2224-5,
+
la circulaire
n°12/DE
du
28
avril
2008,
relative
à la mise
en œuvre
du
rapport
sur le prix
et la qualité
des
services
publics
d’eau
et d’assainissement
en
application
du
décret
susvisé,
+
l’arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
annuel
pour
l’année
2021
du
service
assainissement
collectif.
Ce
rapport
expose
les points
suivants
:
+
les caractéristiques
techniques
du
service,
les
tarifications
et
les
recettes,
les
indicateurs
de
performance,
le
financement
des
investissements,
les travaux
réalisés.
Il
rappelle
que
ce
document
sera
communiqué
à
chaque
maire,
afin
que
l’édile
en
fasse
communication
à
son
assemblée.
Il précise
être
disponible
à cette
occasion.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
d’activité
2021
du
service
assainissement
collectif.
Fait
et délibéré
le jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
D,
—K,
Jean-Luc.
ANDERHUEBER
Jean-Pierre
BRINGARD