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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 99 de 090 200069060 20220927 084 2022 de 1 1 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
FE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
%
DEPART]
sfine
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE!
ID
:090-200069060:20220927-084
(2022-DE
Séance
du
27
septembre
2022
à
18h30
Le
conseil
communautaire,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit par
la
loi,
salle
de
la
Tuilerie
à
Giromagny,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
Anderhueber,
Président.
Nobre
de
conséliérs
Titulaires
présents
: L.
AFFHOLDER,
J-L.
ANDERHUEBER,
J-P.
BRINGARD,
En
exercice
:
4
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
M-J.
CHASSIGNET,
C.
CODDET,
Présents
:
2
C.
CONILH-NOBLAT,
A.
DOYEN,
A.
FENDELEUR,
A.
FESSLER,
Absents
:
14
J. GROSCLAUDE,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
M.
JACQUEY,
P.
LACREUSE,
dont
suppléés:
OI
M.
LEGUILLON,
C.
LESOU,
F.
MONCHABLON,
A.
NAWROT,
V.
ORIAT-BELOT,
dont
représentés
:
07
E.
OTERNAUD,
E.
PARROT,
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE,
J-L.
SALORT,
‘
G.
TRAVERS,
E.
WEISS,
A.
ZIEGLER
Vosges du
Sud
Votes
pour
:
36
Votes
contre
:
0
g
de
EE
EE
Abstention :
0
Suppléant
avec
voix
délibérative
: G.
DEDEURWAERDER
Votants
:
36
Pouvoirs
: M.
AERENS
à C.
CODDET,
E.
WILLEMAIN
à L.
BROS-ZELLER,
Date
de
la
convocation
|
G.
MICLO
à F.
MONCHABLON,
R.
BEGUE
à A.
FESSLER,
C.
PARTY
à
21/09/2022
C.
CANAL,
P.
MIESCH
à J-L.
ANDERHUEBER,
D.
VALLVERDU
à
A-S.
PEUREUX-DEMANGELLE
Date
de
publication
03/10/2022
Secrétaire
de
séance
: J-P.
BRINGARD
Délibération
n°
084-2022
Objet
: Finances
- budget
principal
- décision
modificative
n°01
Monsieur
le Président
propose
la décision
modificative
telle
que
présentée
ci-dessous
:
Dépenses
(1)
Recettes
(1)
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de crédits
INVESTISSEMENT
D-023
: Virement
à la section
d'investissement
0,00
€
53
881,83 €
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
023
: Virement
à la
section
d’investissement
0,00
€
53
881,83
€
0,00
€
0,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
0,00 €
53 881,83
€
0,00 €
0,00
€
INVESTISSEMENT
R-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
€
0,00
€
0,00
€
53
881,83 €
FoaL
R 021
: Virement
de la section
de
0,00
€
0,00 €
0,00
€
53
881,83
€
fonctionnement D-2313-21
: Réhabilitation
Etueffont
0,00
€
17
226,43
€
0,00
€
0,00
€
D-2313-22
: Papy'llons
0,00
€
36
655,40
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
23
:
Immobilisations
en
cours
0,00
€
53
881,83
€
0,00
€
0,00
€
Total
Général
107
763,66
€
53
881,83€
(1)
Y compris
les restes à réaliser
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
d'adopter
les mouvements
budgétaires
proposés.
Ampliation
de
la présente
délibération
sera
transmise
à :
e__
SGC
Belfort
2 —
Antenne
Giromagny
Fait
et délibéré le
jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
secrétaire
de séance,
Jean-Pierre
BRINGARD