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Déliberation - 2023 025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Arrondi
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2023
Publié
le
ID
: 033-213301260-20230403-2023_025-DE
Délibération
n°2023-025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2023
Le
03
avril
2023
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
27
mars
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
A.
CAVARD,
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
F.
RIVIER
Absents
excusés:
F.
MATHE,
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
E.
POUIT. Secrétaire
de
séance
: O.
CLABAUX
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
:11
Exprimés
: 12
Pour
: 12
Contre
: 0
Abstention
: O OBJET:
Attribution
de
compensation
2023
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
une
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35
:
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
rapport
de
la
CLECT,
réunie
le
2
février
dernier,
approuvé
par
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
;
VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
16
février
2023
approuvant
le
montant
des
attributions
de
compensation ;
CONSIDÉRANT
que
l’attribution
de
compensation
initiale
s'élevait
à +
12
722€
pour
Civrac
de
Blaye
;
CONSIDÉRANT
l’ensemble
des
compétences
transférées
et
des
services
rendus
depuis
par
la
Communauté
de
Communes
Latitude
Nord
Gironde
à
la
commune
de
Civrac
de
Blaye ;
CONSIDÉRANT
que
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
2023
s'élève
à
—
134
112,34€,
soit
mensuellement
—
11
176,03€
;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
décident,
à
l'unanimité,
de
valider
le
montant
de
l’Attribution
de
compensation
2023
et donc
le versement
au
profit
de
la CCLNG
de
134
112,34€.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
avril
2023,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
avril
2023,
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Maire,
CNRA
RS
\
5 D
x
AN
=
mr #
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la
Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.