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Déliberation - 2023 025
Déliberation - 2023 016
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 06/04/2023
République
Française
Reçu
en
préfecture
le 06/04/2023
dE,
Département
de
la GIRONDE
Arrondif
Bb
te
7
1D
.033-213301260-26230403-2023
016-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2023
Le
03
avril
2023
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
convoqué
en
date
du
27
mars
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
«+
.
|
.
ice
:
14
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
En
exercice :
1
Présents
: 10
Présents
: F. DUMAS
(Le Maire),
A. CAVARD,
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
|
Exprimés
: 11
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
F.
RIVIER
Pour
:
11
Contre
: 0
Absents
excusés
: A.
GUILLOT,
F.
MATHE,
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
|
Abstention
: 0
DUMAS),
E.
POUIT.
OBJET
:
Annexe
à
la
convention
Secrétaire
de
séance
: O.
CLABAUX
SATESE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
n°2019-017
du
29
mars
2019
acceptant
la
convention
proposée
par
le
Département
relative
à
la SATESE
pour
la
période
courant
jusqu’à
2024,
CONSIDÉRANT
les
missions
proposées
par
le
Département
par
le
biais
de
cette
convention
relatives
à
l'assainissement
collectif,
CONSIDÉRANT
l'annexe
n°1A
2023,
transmis
par
le
Département
fixant
la
participation
annuelle
relative
à cette
convention,
à
0.44€
par
habitant,
soit
388.08€
pour
l'année
2023,
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux
valident
à
l’unanimité,
l'annexe
1A
2023
et
la
participation
2023
d’un
montant
de
388.08€.
Fait
à
CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
avril
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
avril
2023
Le
Maire,
Florian
DUMAS
Le
Mare,
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
Collectivité,
-
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception