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Déliberation - 2023 027
Déliberation - 2023 011
Déliberation - 2023 020
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2023
République
Française
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Département
de
la
GIRONDE
Arrondif
Pubiié te 1D
: 033-213301260-20230403-2023_020-DE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
03
avril
2023
Le
03
avril
2023
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
dûment
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
convoqué
en
date
du
27
mars
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à la
z
:
.
.
ice
:
14
mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
ET
ENONCICET
Présents
:11
Présents
: F. DUMAS
(Le Maire),
A. CAVARD,
F. BOULOT,
L. BOUVERET,
|
Exprimés
: 12
E.
CANU,
O.
CLABAUX,
M-H.
DUPUY,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT, F. RIVIER
Pour : 12 Contre
: O
Absents
excusés:
F.
MATHE,
N.
MOTARD
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
E.
|
Abstention
: 0
POUIT.
OBJET
:
Proposition
de
devis
de
Secrétaire
de
séance
: O.
CLABAUX
toitures
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDÉRANT
l’état
vétuste
des
toitures
de
certains
bâtiments
communaux,
notamment
celle
du
Philéas
Fogg
et celle
des
salles
des
associations
Nézereau
et
Moron
;
CONSIDÉRANT
les devis
de 3 entreprises :
-
Raboutet,
-
CNL,
-
SARL
FENOY
;
CONSIDÉRANT
l'avis
favorable
de
la
commission
«
Patrimoine
»
réunie
le
02
mars
dernier,
de
faire
réaliser
les
travaux
de
toiture
par
l’entreprise
la
moins
disante ;
CONSIDÉRANT
l'offre
la
moins
disante
pour
les
salles
des
associations
: 17
901€
HT,
proposée
par
l’entreprise
Raboutet
;
CONSIDÉRANT
l'offre
la
moins
disante
pour
le
Philéas
Fogg
: 2
246€
HT,
proposée
par
l’entreprise
Raboutet
;
Après
délibération,
les
conseillers
municipaux,
valident
à
l’unanimité,
les
devis
de
la
société
Raboutet
: pour
un
montant
total
de
20
147€
HT.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 03
avril
2023,
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 03
avril
2023,
Le
Maire,
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
Informe
que
la présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Bordeaux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception.