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Déliberation - 2023 003
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Civrac-de-Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République
Française
Département
de
la
GIRONDE
Commune
de
CIVRAC-DE-BLAYE
Délibération
n°2023-003
Arrondi
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2023
Publié
le
ID
: 033-213301260-20230124-2023_003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
ordinaire
du
24
janvier
2023
Le
24
janvier
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
dûment
convoqué
en
date
du
17 janvier
2023
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Florian
DUMAS,
Maire.
Présents
: F.
DUMAS
(Le
Maire),
F.
MATHE,
A.
CAVARD,
F.
BOULOT,
L.
BOUVERET,
M.
GRACIA,
A.
GRIMARD,
A.
GUILLOT,
N.
MOTARD ,
E.
POUIT,
F.
RIVIER
Absents
excusés
: M-H.
DUPUY,
E.
CANU
(pouvoir
à
F.
DUMAS),
O.
CLABAUX
(pouvoir
à A.
GRIMARD)
NOMBRE
DE
MEMBRES
:
En
exercice
: 14
Présents
:11
Exprimés
: 13
Pour
: 13
Contre
: O
Abstention
: 0 OBJET:
Taux
de
promotion
2023
Secrétaire
de
séance
: F.
RIVIER
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
paritaire
en
date
du
22
juin
2022,
approuvant
les
Lignes
Directrices
de
Gestion,
dans
lesquelles
apparaissaient
le
projet
d'avancement
de
grade
d’un
agent
en
particulier
;
Considérant
qu’un
agent
actuellement
«
ATSEM
principal
de
2°"
classe
»
est
éligible
au
grade
supérieur
;
Dans
ces
conditions,
le taux
de
promotion
de
chaque
grade
figurant
au
tableau
d'avancement
de
grade
de
la
collectivité
pourrait
être
fixé
de
la façon
suivante
:
CATEGORIE
: C
Filières
Grades
d'avancement
Ratios
MEDICO-SOCIALE
ATSEM
principal
de
1°"® classe
100%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
de
retenir
le tableau
des
taux
de
promotion
tel
que
défini
ci-dessus.
Fait
à CIVRAC
DE
BLAYE,
le 24 janvier
2023
Pour
extrait
certifié
conforme
délibéré
le 24 janvier
2023
Le
Marre,
-
Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce jour
au
siège
de
la Collectivité,
-
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication
et de
sa réception