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Déliberation - 2022 062 accord cadre prestation gardiennage lieux publics
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 062 accord cadre prestation gardiennage lieux publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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DÉCISION 2022/062
Cpmmuns
de
Maussane ls piles
ACCORD-CADRE PRESTATION DE GARDIENNAGE DES LIEUX PUBLICS (Y
COMRIS LA PISCINE MUNICIPALE).
LE MATRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant la consultation lancée selon une procédure adaptée sur la plateforme MODULAPROVENCEMARCHESPUBLICS.com à compter du 14 juin jusqu'au 1° juillet en vue de confier le gardiennage de divers lieux publics (et en particulier la piscine municipale lors de la saison, dont la date limite de dépôt était le 22 avril 2022 à 16h00 et à l'issue de laquelle 3 offres ont été déposées.
Considérant l'offre formulée par le cabinet GECAT considérée comme étant économiquement la plus avantageuse, à la lecture du rapport d'analyse des offres émis en interne (comparativement à celles déposées par ses concurrents la société D2X et les ARTISANS DE LA CRAU).
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'accord-cadre exécuté par bons de commande pour le gardiennage de divers lieux publics (dont la piscine municipale) est attribué à la société RANC DEVELOPPEMENT compte de son offre reconnue comme économiquement avantageuse, pour un montant annuel minimum de commande arrêté à 4 OOO€ HT et un maximum à 20 OO0€ HT sur une période contractuelle de TROIS ANS.
érà Délai et voie de recours: la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
S:] Tribunal Administrat. f de Me (22-24 rue Breteuil 1 281 Marseille ce L x 6) dans un Del de deux mois à = ri
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AR Prefecture
013-211300587-20220705-DEC2022062-AR
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022 Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Redgvenr mmirinat-mnt rharnée than en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisio
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles dértittteteceraetére exeenteire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le :+& \tss et ST
Fait à Maussane les Alpilles, le O5 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20220705-DEC2022062-AR
Reçu le 06/07/2022
Publié le 06/07/2022