Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 080 produits et equipements entretien de bati
Acte - 23009 accord cadre amenagement et entretien de v
Déliberation - 2024 067 travaux divers au cimetiere communal
Déliberation - 21 approbation avenant 2 accord cadre travaux reno
Déliberation - Decision du Maire 2023 56 signature accord cadre t
Déliberation - 03 approbation avenant 1 accord cadre marche trava
Déliberation - 08 autorisation signature marhe travaux debroussai
Déliberation - 2022 062 accord cadre prestation gardiennage lieux
Déliberation - 05 autorisation signer marche prestations entretie
Déliberation - AU 2023 046 CONVENTION AMO COVE ACCORD CADRE VOIRI
Déliberation - 2023 089 accord cadre travaux entretien voirie rurale communale
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 089 accord cadre travaux entretien voirie rurale communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Dssariement des Bouches-d Poire |
onondissenent d 20
DÉCISION 2023/089
Ernie
ce
Mobasssane es opus
CONCLUSION D'UN ACCORD-CADRE PORTANT SUR LES TRAVAUX
D'ENTRETIEN ET D'AMENAGEMENT DE LA VOIRIE RURALE / COMMUNALE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 :
Vu le Code de la Commande publique et notamment ses articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° L2113-
10, L2113-11 et R2113-2 ;
Vu la décision n°2023/029 portant attribution du marché alloti de travaux au Groupe C. PIQUET.
Considérant l'opportunité d'attribuer un marché de travaux d'entretien et d'aménagement de la Voirie rurale et communale, selon un cahier des charges précisant tous les types de prestations avérées nécessaires suite à la: survenance de tout dommage causé à la voirie et pouvoir compter Sur un prestataire après émission d'un simple bon de commande.
Considérant la consultation visant la conclusion par procédure adaptée avec faculté de
négociation d'un marché de travaux, sous forme d'accord-cadre, sans marché subséquent,
exécuté directement par bons de commande, et menée via la plateforme MODULA
LAPROVENCEMARCHESPUBLICS.COM, à compter du 30/08 au 25/09/2023 à la fois sur le
profil acheteur et sur le Journal d'annonces légales LA PROVENCE, à l'issue de laquelle 2 offres
ont été remises (EIFFAGE ROUTE GRAND SUD et COLAS France).
Considérant l'offre formulée par COLAS France - établissement d'ISTRES considérée comme économiquement la plus avantageuse pour la Commune au regard du cahier des charges, des
critères de sélection et du rapport d'analyse des offres.
DECIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'accord-cadre, sans marché subséquent, exécuté directement par bons de
commande pour les travaux d'entretien et d'aménagement de la Voirie rurale et communale est
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
algbunal AGE atfeE Marséille (22,24 r0 Breteuil 18281 Masel cxE) dans.un délaide deux mois de okompter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat Communauté de Communes des Alpilles TC DC THB CE - Bone CA D
DA SO ST + COmutl: charlie Qrrrussanelesafilles ff VALLEE 4, BAUX-ALPIÈLES
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231121-DEC_2023_089-AR
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023 attribué à la société COLAS France Etablissement d'Istres avec comme montants hors taxes de
commande minimum de ZERO EURO (0€) et maximum de CINQUANTE MILLE EUROS (50 000 €
HT) pour la durée totale de 4 ans.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget 2023.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le: 22/1/2525
Fait à Maussane les Alpilles, le 21 novembre 2023
Le Maire,
Jean-Christophe CARRE
Publics be k xt pont
ds Vos CpmmUune- te 22[u/2S23
Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
Accusé de réception en préfecture
013-211300587-20231121-DEC_2023_089-AR
Date de télétransmission : 22/11/2023
Date de réception préfecture : 22/11/2023