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Déliberation - 2022 096 festivites estivales 2023 prestation son et lumiere disc jockey monti soiree du 13 07 2023
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 096 festivites estivales 2023 prestation son et lumiere disc jockey monti soiree du 13 07 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
D. P? RP y Y rarement de) _Dnroaies _ —e Oféne
Aoyondissenent d. Lyles
DÉCISION 2022/096
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FESTIVITES ESTIVALES 2023 - Prestation son et lumières du Disc-jockey Daniel MONTTI la soirée du 13 juillet.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MAUSSANE LES ALPILLES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L.
2122-23 :
Vu la délibération n° 2020/06/04/35 du Conseil municipal en sa séance du 4 juin 2020 donnant
délégations au Maire d'un certain nombre de ses compétences, notamment l'alinéa 4 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre
2018 portant Code de la Commande publique.
Considérant l'offre formulée par monsieur Daniel MONTTI pour une prestation de Disc-jockey lors de la soirée du 13 juillet 2023.
DÉCIDE
En exécution des pouvoirs délégués susvisés,
Article 1er : l'offre obtenue de gré à gré auprès de Monsieur Daniel MONTT pour l'animation musicale du 13 juillet 2023 est acceptée pour un montant global arrêté à MILLE CINQ CENT euros Toutes taxes comprises (1 500 € ttc). Le devis correspondant sera signé postérieurement à la transmission de la présente décision au contrôle de légalité.
Article 2 : Conformément aux dispositions de l'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente décision fera l'objet d'une information lors du
prochain Conseil Municipal.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des actes de la Mairie et ampliation en
sera adressée à Monsieur le Receveur Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Délai et voie de recours: la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Par Tribunal Adrpinistratif de Marselle (22-24 r LH EEul 1 SU De 6) dans un délai de deux LT
nait‘compter: es Hublié défôn où Gex (ficCatiof et dE Safeféceptiôh paf le répréééntant dé état 7 TR 2 Communauté de Communes
es Alpilles Ty. CS SO TS ISO 007- Ps. CL VO DS TC LT CNET VALLEE BAUX-ALPILLES
AR Prefecture
013-211300587-20221118-DEC2022096-AR
Reçu le 22/11/2022 Article 5 : Monsieur le Maire de Maussane les Alpilles certifie le caractère exécutoire de cette
décision par sa publication et par sa transmission pour contrôle de légalité à la sous-préfecture d'Arles le: 22 n Lot
Fait à Maussane les Alpilles, | novembre 71177
Pour le Maire empêché
Marc FU SAT
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Délai et voie de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Marseille (22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication ou notification et de sa réception par le représentant de l'Etat
AR Prefecture
013-211300587-20221118-DEC2022096-AR
Reçu le 22/11/2022