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Procès Verbal - PV 2025 01 27 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 01 27)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67660

COMMUNE DE BETSCHDORF

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents : 20

Séance du 27 janvier 2025

Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire

Etaient présents : MM ANDRES Thomas, BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, EGIZIT Marc, HEIDEIER Honoré, HOERR Thierry, KOEBEL Jean-Claude, LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien

Mesdames GROSSE Sabine, HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER

Eliane, MOCHEL Sandy, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, REHAIEM Audrey,

WOLF Carmen

Excusé (es) : Mesdames COLSON Caroline et MM. HOF Jean-Claude, PRINTZ Stéphane

Absents : MM. LOHMANN LASCH Florian, KLEIBER Jean-Georges, Mmes FROMM Carmen,

SCHIMPF Fabienne

Secrétaire de séance : Richard QUENOUILLE

Nombre de voix délibératives : 20

++.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE

2024

VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-2$5 et R.2121-11,

VU le décret n° 2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant qu'une fois établie, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,

Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles,

Considérant que le procès-verbal du 9 décembre 2024 est soumis à approbation du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 9 décembre 2024.2) DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025

VU la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République qui renforce le

rôle et le cadre légal du débat d’orientations budgétaires.

VU les articles L.2312-1 et L.5211-36 du code général des collectivités territoriales.

VU l'avis de la commission finances en date du 13 janvier 2025.

Considérant que le débat d’orientations budgétaires doit se tenir dans les dix semaines qui précédent le

vote du budget primitif pour les Collectivités relevant de l'instruction M57.

Le rapport d’orientations budgétaires qui sert de base au débat doit préciser à la fois les grandes orientations politiques ainsi que les grandes hypothèses d'évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement et d'investissement ainsi que de l’environnement économique général afin de permettre un vote éclairé du budget à venir.

Considérant que ce rapport doit être voté au cours d’une séance distincte de celle du vote du budget.

Considérant qu'un rapport a été présenté à l’ensemble des élus retraçant les finances de l'année 2024 comparées aux années antérieures ainsi qu’une vision d'avenir avec un descriptif des investissements.

Considérant qu'il en a été de même pour le budget de la régie de chaleur et du transport scolaire.

Le Conseil municipal prend acte des orientations budgétaires 2025 présentées et débattues en séance.

3) RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHALEUR DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA

CAISSE _D’EPARGNE ET FINANCEMENT DES TRAVAUX PAR LE BIAIS DE

CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE

VU l'avis de la commission des finances en date du 13 janvier 2025.

VU la délibération en date du 8 janvier 2024 actant l'achat par la Commune du bâtiment de la Caisse

d’Epargne sise 11 rue de l’ Avenir 67660 BETSCHDORF.

VU la délibération en date du 23 septembre 2024 actant l'estimation des travaux et le lancement d'une

consultation auprès des entreprises.

Considérant que l’ancien bâtiment de la Caisse d'épargne situé au 1 1 rue de l’ Avenir à Betschdorf va faire

l’objet de travaux de réaménagement afin d’v accueillir un cabinet médical.

Considérant que les travaux de réaménagement seront suivis par le cabinet d'architecture KLIPFEL.

Considérant qu’il est proposé de raccorder le bâtiment au réseau de chaleur de la chaufferie biomasse de

la Commune.

Considérant qu’il a été demandé un devis au prestataire ENGIE avec qui nous sommes en contrat pour la

maintenance de notre chaufferie biomasse et de notre réseau. pour les travaux de raccordement.

Considérant que le devis présenté s'élève à 76 000€ HT soit 91 200€ TTC.

Considérant que ces travaux pourraient être financés par le biais de certificat d'économie d'énergie.Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix décide de :

- Ne pas valider le devis auprès du prestataire ENGIE pour raccorder le bâtiment du futur cabinet

médical pour un montant de 76 000€ HT considéré comme trop onéreux par le Conseil municipal

- _ Relancer une consultation auprès d’autres entreprises pour que les travaux de raccordement soient

effectués

- Solliciter le financement des futurs travaux de raccordement par le biais de certificats

d’économies d’énergie qui rendent éligibles ce type de travaux

- Permettre à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant

4) A. AMENAGEMENT DU PARC DU BANNHOLZ : VALIDATION DES PHASES AVANT-

PROJET _DEFINITIF / PRO ET RÉÉVALUATION DES HONORAIRES DE LA

MAITRISE D’ŒUVRE

VU la délibération en date du 8 juillet 2024 actant le choix de la maîtrise d’œuvre composé du bureau SARL Itinéraires Urbains et Paysagers (IUPS) en co-traitance avec le cabinet EMCH BERGER

VU les délibérations en date du 23 septembre et 4 novembre 2024 actant les phases diagnostic et

esquisses,

VU la délibération en date du 9 décembre 2024 actant la phase avant-projet sommaire ainsi que les options retenues par la Commune

VU l'avis de la Commission des finances en date du 13 janvier 2025,

Considérant la nécessité de valider Pavant-projet définitif pour un montant de 895 568.13€ HT soit

1 074 681.76€ TTC,

Considérant que la phase PRO a également été présentée,

Considérant qu’en conséquence, le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre a été réévalué et s’élève

à 81 967.33€ HT pour les missions de base complétées par les missions diagnostic, OPC et coordination SSI auxquelles il y a lieu d’ajouter des missions complémentaires d’assistance administrative et d’ACT pour 8100€ HT soit un global de 90 067.33€ HT (108 080.79€ TTC)

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix, valide la phase d’avant-projet définitif ainsi que la phase PRO pour un montant de 895 568.13€ HT soit 1 074 681.76€ TTC et réévalue également les honoraires de la Maîtrise d’œuvre comme annoncé ci-dessus et suivant le tableau joint. Il permet en outre à Monsieur le Maire de poursuivre le projet et de permettre le lancement de la

consultation et de signer tout document s’y rapportant.

B. AMENAGEMENT DU PARC DU BANNHOLZ: LANCEMENT DE LA CONSULTATION

AUPRES DES ENTREPRISES

VU la délibération en date du 8 juillet 2024 actant le choix de la maîtrise d’œuvre composé du bureau SARL Itinéraires Urbains et Paysagers (IUPS) en co-traitance avec le cabinet EMCH BERGER

VU les délibérations en date du 23 septembre et 4 novembre 2024 actant les phases diagnostic et

esquisses,

VU la délibération en date du 9 décembre 2024 actant la phase avant-projet sommaire ainsi que les options retenues par la CommuneVU la délibération en date du 27 janvier 2025 actant l’avant-projet définitif ainsi que la phase PRO pour un montant de 895 568.13€ HT soit 1 074 681.76€ TTC

Considérant la réévaluation des honoraires de maîtrise d’œuvre portés à 81 967.33€ HT pour les missions de base complétées par les missions diagnostic, OPC et coordination SSI auxquelles il y a lieu d'ajouter des missions complémentaires d’assistance administrative et d’ACI pour 8100€ HT soit un global de 90 067.33€ HT (108 080.79€ TTC)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix permet à Monsieur le Maire de lancer la consultation auprès des entreprises et de signer tout document s’y rapportant.

C. AMENAGEMENT DU PARC DU BANNHOLZ : DEMANDES DE SUBVENTIONS AUPRES DES ORGANISMES FINANCEURS

Demande de subvention auprès de la CeA — Fonds communal d’Alsace

VU la délibération en date du 8 juillet 2024 actant le choix de la maîtrise d'œuvre composé du bureau SARL Itinéraires Urbains et Paysagers (IUPS) en co-traitance avec le cabinet EMCH BERGER

VU les délibérations en date du 23 septembre et 4 novembre 2024 actant les phases diagnostic et esquisses.

VU la délibération en date du 9 décembre 2024 actant la phase avant-projet sommaire un montant de travaux provisoires avec les options retenues par la Commune

VU la délibération en date du 27 janvier 2025 actant l’avant-projet définitif ainsi que la phase PRO pour un montant de 895 568.13€ HT soit 1 074 681.76€ TTC

Considérant la réévaluation des honoraires de maîtrise d'œuvre portés à 81 967.33€ HT pour les missions de base complétées par les missions diagnostic. OPC et coordination SSI auxquelles il v a lieu d'ajouter des missions complémentaires d'assistance administrative et d’ACT pour 8100€ HT soit un global de 90 067.33€ HT (108 080.79€ TTC)

Considérant que dans le cadre du Fonds Communal d'Alsace. la CeA peut octrover des aides aux Communes pour le développement de projet attractif pour le territoire.

Considérant que le Fonds communal d'Alsace est l’un des fonds financiers du Contrat Départemental.

Considérant que la Collectivité de Betschdorf a pour ambition de développer son offre de loisirs en aménageant le parc du Bannholz

Considérant qu'une étude d’avant-projet a été menée et qu’un chiffrage a été établi en conséquence.

Considérant que pour financer le projet. il est fait appel au fonds communal d'Alsace pour un montant de 100 000€ suivant le plan de financement joint :DÉPENSES MONTANT HT 4 RESSOURCES Montant HT 3

Aménagement du parc du Bannholz| 895 568,13 € 90,86 %|AIDES PUBLIQUES ({l) :

Maitrise d'œuvre 90 067,33 © 9,14 [7 ÉTAT : dotation d'équipements des territoires ruraux 197 127,00 € 20,00 %

0,00 aÙ Région - Amélioration du Cadre de vie 220 000,00 € 22,32 %

0,00 4Ù° CeA: Fonds Communal d'Alsace 100 000,00 € 1045 %

0,00 % SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 517 127,00 € 52,47 %

0,00 3 Autofinancement 468 508,46 €

0,00 % SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT| 468 508,46 C| 47,53 %

TOTAL DÉPENSES 985 635,46€/ 100,00 % TOTAL RESSOURCES 985 635,46 €| 100,00 %

Le conseil municipal, après délibération, propose à l’unanimité des voix d’approuver ce projet et de valider les travaux d’aménagement du pare du bannholz et de solliciter le concours de la CeA dans le cadre du Fonds communal d’Alsace et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

Demande de subvention auprès de la Région Grand Est — Soutien à l’amélioration du cadre de vie

et des services à la population pour un aménagement durable des territoires

VU la délibération en date du 8 juillet 2024 actant le choix de la maîtrise d’œuvre composé du bureau SARL Itinéraires Urbains et Paysagers (IUPS) en co-traitance avec le cabinet EMCH BERGER

VU les délibérations en date du 23 septembre et 4 novembre 2024 actant les phases diagnostic et

esquisses,

VU la délibération en date du 9 décembre 2024 actant la phase avant-projet sommaire un montant de travaux provisoires avec les options retenues par la Commune

VU la délibération en date du 27 janvier 2025 actant l’avant-projet définitif ainsi que la phase PRO pour un montant de 895 568.13€ HT soit 1 074 681.76€ TTC

Considérant la réévaluation des honoraires de maîtrise d’œuvre portés à 81 967.33€ HT pour les missions de base complétées par les missions diagnostic, OPC et coordination SSI auxquelles il y a lieu d’ajouter des missions complémentaires d’assistance administrative et d’ACI pour 8100€ HT soit un global de

90 067.33€ HT (108 080.79€ TTC)

Considérant qu’afin d’améliorer le cadre de vie et les services à la population pour un aménagement

durable, la Région Grand Est soutient son territoire

Considérant que la Collectivité de Betschdorf a pour ambition de développer son offre de loisirs en

aménageant le parc du Bannholz

Considérant qu’une étude d’avant-projet a été menée et qu’un chiffrage a été établi en conséquence,

Considérant que pour financer le projet, il est fait appel à la Région Grand Est pour un montant de

220 000€ suivant le plan de financement joint :ne u FL couaceg | . iontant ET à | l

Aménagement du parc du Bannholz! 895 568,13 €) S0,2€ $IAIDES PUBLIQUES (1) :

Maitnse d'œuvre go 967,33 €) 9,14 417 ÉTAT: dotation d'équipements des temitoires rurau 197127.00€ 20.00% 0,00 417 Région - Amélioration du Cadre de ve 220 000.00 € 22%

o,où 87 CeÂ: Fonds Communal d'Alsæe 100 000.00 c 1015 %

g,Ùû $ SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 517 127,00 € 52,47 %:

5,60 $ Autofinancement 468 508.46 €

9,00 & SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT) 469 502,46 él 57,53 %:

TOTAL DÉPENSES 985 635,46 € 100,00 % TOTAL RESSOURCES 98563%5.46€ 100.00 %

Le conseil municipal. après délibération. propose à l'unanimité des voix d'approuver ce projet et de valider les travaux d'aménagement du pare du bannholz et de solliciter le concours de la Région Grand Est dans le cadre du soutien à l'amélioration du cadre de vie et des services à la population pour un aménagement durable des territoires et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s'y rapportant.

Demande de subvention auprès de L'Etat — Dotation d’'Equipement des territoires ruraux

VU la délibération en date du 8 juillet 2024 actant le choix de la maîtrise d'œuvre composé du bureau SARL Itinéraires Urbains et Paysagers (IUPS) en co-traitance avec le cabinet EMCH BERGER

VU les délibérations en date du 23 septembre et 4 novembre 2024 actant les phases diagnostic et esquisses.

VU la délibération en date du 9 décembre 2024 actant la phase avant-projet sommaire un montant de travaux provisoires avec les options retenues par la Commune

VU la délibération en date du 27 janvier 2025 actant l’avant-projet définitif ainsi que la phase PRO pour un montant de 895 568.13€ HT soit ! 074 681.76€ TTC

Considérant la réévaluation des honoraires de maîtrise d'œuvre portés à 81 967.33€ HT pour les missions de base complétées par les missions diagnostic. OPC et coordination SSI auxquelles il y a lieu d'ajouter des missions complémentaires d'assistance administrative et d'ACI pour 8100€ HT soit un global de

90 067.33€ HT (108 080.79€ TTC)

Considérant qu’afin d'améliorer le cadre de vie et les services à la population. l'Etat soutient son territoire

dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Considérant que la Collectivité de Betschdorf à pour ambition de développer son offre de loisirs en aménageant le parc du Bannholz.

Considérant qu'une étude d’avant-projet a été menée et qu'un chiffrage a été établi en conséquence.

Considérant que pour financer le projet. il est fait appel à l'Etat pour un montant de 197 127€ suivant le plan de financement joint :DEPENSES HONTANT HT $ RESSOURCES Montant H? $

Aménagement du parc du 3annholz! 895 568,13 €| 90,86 S|AIDES PUBLIQUES (1) :

Maitise d'œuvre 50 067,33 € g,14 8Ù ÉTAT: dotation d'équipements des territoires ruraux 197 127,00 € 20.00 %

0,00 aÙ7 Région - Amélioration du Cadre de ve 220 000,00 € 2232 %

6,00 47 CeA: Fonds Communal d'Alsace 100 000,00 € 10,15 %

0,00 # SOUS-TOTAL AIDES PUBLIQUES 517 127,00 € 52,47 %

0,00 4 Autofinancement 468 508,46 €

0,00 $ SOUS-TOTAL AUTOFINANCEMENT| 468 508,46 €! 47,53 %

TOTAL DÉPENSES 985 635,46 €, 100,00 % TOTAL RESSOURCES 985 635,46 €: 100,00 %

Le conseil municipal, après délibération, propose à l’unanimité des voix d’approuver ce projet et de valider les travaux d'aménagement du parc du bannholz et de solliciter le concours de l’Etat dans le cadre de la dotation d’équipement des territoires ruraux et permet à Monsieur le Maire de signer tout document

s’y rapportant.

5) RESSOURCES HUMAINES : ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITÉ

VU Pavis de la commission des finances en date du 13 janvier 2025,

VU l’article L 332-23-2° du code général de la fonction publique

VU le Code général des collectivités territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité sur les fonctions d’'ATSEM au sein de l’école maternelle de Schwabwiller sur la base d’un temps non complet.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à Punanimité des voix, décide :

- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’ATSEM principal 2*"% classe pour faire

face à des besoins à compter du 28 février 2025 et ce, pour 6 mois.

- La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 461 indice majoré 409, à laquelle

s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget et le Maire certifie sous sa responsabilité le

caractère exécutoire de cet acte.

- La signature par Monsieur le Maire de tout document se rapportant à ce recrutement.

6) RESSOURCES HUMAINES: RECRUTEMENTS AU SEIN DU MUSÉE DE LA

POTERIE

VU l'avis de la commission finances en date du 13 janvier 2025Dans le cadre de l'ouverture prochaine du Musée de la Poterie, le Conseil municipal. après délibération. décide à l'unanimité des voix de :

* Créer deux postes d'hôtesses (hôtes) d'accueil en contrat à durée déterminée du 21 mars 2025 au 10 octobre 2025 avec un coefficient d'emploi de 20 heures hebdomadaires pour les agents afin d'assurer les besoins saisonniers du musée.

* Autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats et tout document s'y rapportant.

» D’inscrire les crédits au budget primitif 2025

7) VALIDATION DE PRESTATAIRE POUR LUTTER CONTRE LES CYBERATTAQUES EN MAIRIE

VU l'avis de la commission des finances en date du 13 janvier 2025.

Considérant la volonté municipale de développer un système de sécurité performant pour protéger les

données communales contre les cyberattaques.

Le Conseil municipal. après en avoir délibéré à l'unanimité des voix. autorise Monsieur le Maire à signer

un devis pour mettre en place un projet de réplication des données de sauvegarde de la Mairie sur un autre

site communal pour un montant de 1073.06€ TTC proposé par l'entreprise MIS informatique.

8) ACHAT DU FOYER CATHOLIQUE DE BETSCHDORF

VU l'avis de la Commission des finances en date du 13 janvier 2025.

Considérant que le fover catholique de BETSCHDORF se situé au 19 rue du Stade à BETSCHDORF

cadastré sous-section 20 parcelle n°144 pour une superficie de 2548m°

Considérant que le conseil de fabrique s’est positionné favorablement pour la vente du foyer catholique composé du terrain et du bâtiment à l'euro symbolique à la Commune de BETSCHDORF.

Considérant que la Commune prendra en charge tous les frais annexes liés à cet achat.

Le Conseil municipal. après en avoir délibéré à l’unanimité des voix. autorise Monsieur le Maire à acter cet achat à l'euro symbolique et à conclure cette vente à l’étude notariale de Maître SCHORP à Hatten. Le Conseil municipal permet en outre de prendre toutes dépenses annexes en charge ainsi que les frais d'acte.

9) CHOIX DE CANDIDAT POUR UN BAILA FERME D'UN TERRAIN APPARTENANT A

LA COMMUNE

VU la délibération en date du 8 juillet 2024 actant les critères de sélection pour les baux soumis au

statut du fermage sur la Commune de BETSCHDORF

VU la Commission des finances en date du 13 janvier 2025.

Considérant que la Commune de BETSCHDORF a lancé un appel à candidature pour une parcelle lui appartenant cadastrée section 30 n°330 d'une surface de 53.83ares pour 79.98€ an (révisable à date anniversaire)

Considérant que 6 candidatures ont été reçues et qu'après analvse en fonction des critères de sélection. la candidature de Monsieur Dylan LINGER est retenue.Le Conseil municipal. après en avoir délibéré àl’unanimité des voix, autorise M. le Maire à retenir le candidat nommé ci-dessus et à mettre en œuvre un

bail entre la Commune et le candidat susmentionné et de signer tout document s ‘y rapportant.

10) VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION SEMEURS D’ETOILES

Suite à la manifestation de la Betsch for Kids de juin 2024 organisée par la Commune au profit de l’Association Semeurs d’étoiles, le Conseil municipal, à l’unanimité des voix décide le versement à l’association d’une subvention de 100€ et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y

rapportant.

11) PARTICIPATION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MISE A JOUR DU

DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide d’adhérer au groupement de commandes proposé par le Centre de gestion 67 pour la mise à jour du document unique d’évaluation des risques professionnels et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

12) DEMANDE DE CONTINUITE DE LA TRAME DE VIEUX BOIS _EN FORET

COMMUNALE DE BETSCHDORF

VU l'avis de la commission chasse et forêt du 5 décembre 2024,

La Commune a été contactée par Madame Dumanois, chargée de mission à la Direction de l'Urbanisme de l'Habitat et de l'Environnement — Natura 2000 de l’agglomération de Haguenau, qui propose à la commune de Betschdorf de continuer la trame de vieux bois dans sa forêt.

Le massif forestier de Haguenau est le 6ème plus grand massif boisé de plaine en France et constitue l’unique représentant des forêts mixtes de type médio-européen résineux et feuillus.

Le site Natura 2000 de la forêt de Haguenau, d’une surface de 19 220 ha, héberge 11 espèces d’oiseaux nicheurs d’intérêt communautaire dont d’importantes populations de Pic mar, Pic cendré et Pic noir. Pour améliorer le statut de conservation de ces espèces, la ville de Haguenau, structure animatrice du site Natura 2000, a élaboré en concertation avec l'ONF, une trame de vieux peuplements d’arbres.

La trame de vieux bois s’est construite d’est en ouest sur la totalité de la forêt indivise de Haguenau. Elle est composée de 17 stations (10 ilots et 7 stations d’arbres disséminés) espacées au maximum d’1 km ; distance jugée suffisante pour assurer une efficacité pour les populations de Pics.

La trame a été positionnée en tenant compte des réserves biologiques ou des îlots de senescence existants, et des peuplements d’essences de gros à très gros bois.

513 arbres composent cette trame, principalement constituées de chênes, hêtres et pins sylvestre dont près de 150 avec un diamètre supérieur à 65 cm.

[l est à noter pour la forêt de Betschdorf que :

- Avec ses | 148 ha, elle ne représente que 5% de la superficie du massif forestier.

50% de la surface sont occupés par des peuplements jeunes et issus de la tempête Lothar de 1999. Bouleaux, pins sylvestres ou de chênes plantés plus tard.

Les chênaies matures ne représentent que 10 % des peuplements. Leur renouvellement est souvent

compromis par le déséquilibre forêt/gibier. Le frêne qui couvrait environ 6 % soit 72 Ha de la

forêt a été décimé par le champignon le chalara fraxinéa, et ces espaces forestiers font l’objet de

repeuplement ( Remobio)

Concernant la continuité de la trame de vieux bois en forêt communale :- Cela concernerait des grands arbres à maturité et seraient intouchables durant 30 ans. Ils seraient placés souvent sur des îlots de 0,5 ha où aucune intervention n’est plus possible et seraient situés à plus de 30m de tout cheminement

- [l'y aurait des contraintes pour les chasseurs qui ne pourraient plus procéder à l’agrainage et pour

les forestiers qui ne pourraient plus intervenir sur ces surfaces consacrées.

Aujourd’hui, la biodiversité est déjà bien prise en compte dans notre forêt de 1 148 Ha. à travers notamment des îlots de sénescence

Le Conseil municipal. après en avoir délibéré à l’unanimité des voix. décide de ne pas donner suite à la trame de vieux bois en forêt communale de BETSCHDORF et permet à Monsieur le Maire de signer tout document allant dans ce sens.

13) DECISION DU MAIRE

Prises en vertu d'une délégation donnée par le Conseil municipal farticle L2122-22 du Code Générul des Collectivités territorialesi.

CHANGEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAIRIE DE BETSCHDORF

Le Maire de la Commune de BETSCHDORF.

VU le Code général des Collectivités Territoriales. notamment son article L.2122-22,

VU la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil municipal l'a chargé. par

délégations. de prendre certaines décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé.

Suite à la mise en défaut de la chaudière Mairie durant les vacances de fin d'année et du degré d'urgence. la chaudière a été remplacée

DÉCIDE

Article 1 :

Deux devis ont été effectués en urgence auprès des entreprises BEYER et SANI SCHMITZ.

Le devis de Sani Schmitz a été validé pour un montant de 9078€ TTC.

Article 2 :

La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait sera affiché au tableau d'affichage.

Ampliation en sera adressée à :

- La Sous-Préfecture de Haguenau

- Monsieur le Trésorier du SGC de Haguenau

++

L'ordre du jour étant épuisé. la séance est close à 19h15

++

Richard QUENOUILLE Adrien WEISS

Secrétaire de séance Maire