Procès Verbal - PV 2024 01 08

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Procès Verbal - PV 2024 01 08 Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 01 08)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67660

COMMUNE DE BETSCHDORF

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents : 20

Séance du 8 janvier 2024

Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire

Etaient présents : MM. ANDRES Thomas, BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, EGIZII Marc,

HEIDEIER Honoré, HOERR Thierry, HOF Jean-Claude, KLEIBER Jean-Georges, KOEBEL Jean-

Claude, LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien

Mesdames GROSSE Sabine, HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MAURER

Eliane, MOCHEL Sandv, PFISTER Anne-Marie, WOLF Carmen

Excusé (es) : MM. PRINTZ Stéphane, Madame REHAIEM Audrey

Absents: MM. LOHMANN LASCH Florian, Mmes COLSON Caroline, FROMM Carmen,

MUCKENSTURM Christiane, SCHIMPF Fabienne

Secrétaire de séance : Monsieur QUENOUILLE Richard

Nombre de voix délibératives : 20

+...

Monsieur le Maire demande si un point peut être rajouté à l’ordre du jour de la présente séance du Conseil municipal à savoir :

4 — Demande de subvention pour les équipements de vidéoprotection sur la voie publique, d’équipements des polices municipales et de sécurisation d'établissements scolaires et de sites sensibles auprès du Fonds Interministériel de Prévention et de la Délinquance (FIPD).

Le Conseil municipale vote à l’unanimité des voix l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18

DECEMBRE 2023

VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11,

VU ledécretn°2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,Considérant qu'une fois établi, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,

Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour adoption et intègre les rectifications éventuelles,

Considérant que le procès-verbal du 18 décembre 2023 est soumis à approbation du Conseil municipal

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix, approuve le procès-verbal du conseil municipal en date du 18 décembre 2023.

2) BAUX DE CHASSE : CHOIX DU CANDIDAT SUITE AU LANCEMENT DE L’APPEL

D'OFFRE POUR LE LOT N°5

VU le code général des Collectivités territoriales,

VU le code de l’environnement

VU l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le cahier des charges type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1°' février 2033,

VU les délibérations relatives aux baux de chasse des 9 octobre et 20 novembre 2023,

VU les avis rendus par la commission consultative de la chasse communale et la commission de location en date du 4 janvier 2024

Le locataire actuel du lot n°5 — Société de chasse de Betschdorf- s’était engagé à renouveler leur bail pour les neuf prochaines années soit du 2 février 2024 au 1° février 2033 en convention de gré à gré. Toutefois, le 30 octobre 2023, la société de chasse de Betschdorf a finalement fait parvenir une lettre de renonciation au gré à gré pour le lot n°5 ainsi que de son droit de priorité.

Considérant qu’un appel d'offre a été lancé avec un retour des offres le 3 janvier 2024 pour la location du lot n°5 (339C05),

Considérant que la mise à prix a été fixée à 15 000€/an,

Considérant qu’une candidature a été reçue de Monsieur Jean ELEFTERIOU remplissant toutes les conditions pour être validée avec une offre à 16 000€

Considérant que les commissions consultatives à savoir la commission consultative communale de la chasse et la commission de location se sont positionnées favorablement sur cette candidature et offre,

Le Conseil municipal décide à Punanimité des voix

Pour le lot n°5 :

+ D'agréer la candidature de Monsieur Jean ELEFTERIOU

° __ Approuve la convention à conclure avec ce locataire au prix de 16 000€ par an

° Permet à Monsieur le Maire de signer tout document actant cet engagement

3} ACHAT DU BATIMENT DE L’ANCIENNE CAISSE D’EPARGNE

VU lies délibérations en date des 4 septembre et 9 octobre 2023,VU l'avis des domaines en date du 15 septembre 2023 concernant la parcelle, où se situait l’ancien bâtiment de la Caisse d'épargne, cadastrée section 20 n°2 d’une superficie de 5.25 ares en zone Ub

Considérant que le service des domaines a estimé à 388 500€ la valeur du bien,

Considérant que la Commune et le comité immobilier de la Caisse d'épargne sont tombés d'accord pour un prix d’achat par la Commune à 388 500€ avec les locations en cours,

Le Conseil municipal, à l’unanimité des voix, décide :

- De l’achat du bâtiment au prix de 388 500€ hors frais de notaire

- De prendre attache auprès de Maître SCHORP à Hatten pour la vente et de prendre en charge les possibles coûts supplémentaires liés à cette vente

- De permettre à Monsieur le Maire de signer tout document se rapportant à cette vente

- De reprendre les locations en cours

4) DEMANDE DE SUBVENTION_ POUR LES EQUIPEMENTS. DE VIDEO- PROTECTION SUR LA VOIE PUBLIQUE. D’EQUIPEMENT DES POLICES MUNICIPALES ET DE SECURISATION D’ETABLISSEMENTS SCOLAIRES ET DE SITES SENSIBLES

Considérant que la Commune a pour projet de développer les équipements de vidéoprotection sur la voie publique,

Considérant que la nouvelle école maternelle avec accueil périscolaire est en cours de construction et devra être doté de vidéoprotection,

Considérant que le pumptrack, le rond-point Espéranto, l'aire de camping-cars et de covoiturage devront être équipés de vidéoprotection,

Considérant que sur plusieurs sites sensibles, tout comme l’Escal et la piscine, la vidéoprotection est vétuste,

Considérant que dans le cadre de la protection des habitants de Betschdorf et de ses communes associées, la Commune souhaiterait solliciter l’aide du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) qui pourrait subventionner ces installations entre 20 % et 50 % du coût,

Considérant que la Commune supporterait financièrement le reste des travaux,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix, sollicite l’aide du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) qui sera entre 20 % et 50 % des dépenses engagées par la Commune, et permet à Monsieur le Maire d’engager les démarches nécessaires et de signer tout document s’y rapportant.

++.L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19 h 00

++

Secrétaire de séance Le Maire Richard QUENOUILLE Adrien WEISS