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Procès Verbal - PV 2025 01 27
Déliberation - CR 2020 02 24
Procès Verbal - PV 27 02 2023
Déliberation - CR 2019 05 27
Procès Verbal - PV 2023 02 27
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betschdorf.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 02 27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
HAGUENAU-WISSEMBOURG
67660
COMMUNE
DE
BETSCHDORF
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Nombre
de
conseillers
élus
: 27
Conseillers
en
fonction
: 27
Conseillers
présents
: 21
Séance
du
27 février
2023
Sous
la
présidence
de
Monsieur
WEISS
Adrien,
Maire
Etaient
présents
: MM.
BUCHY
Martial,
CHAXEL
Frédéric,
EGIZIT
Marc,
HEIDEIER
Honoré,
HOERR
Thierry,
HOF
Jean-Claude,
LOGEL
Christian,
KLEIBER
Jean-Georges,
KOEBEL
Jean-
Claude,
PRINTZ
Stéphane,
QUENOUILLE
Richard,
WEISS
Adrien
Mmes
COLSON
Caroline,
KLIPFEL
Aline,
GROSSE
Sabine,
HUMMEL
Jeannine,
LOGEL
Clothilde,
MAURER
Eliane,
MOCHEL
Sandy,
PFISTER
Anne-Marie,
WOLF
Carmen
Excusé
(es):
MM.
ANDRES
Thomas
(pouvoir
à
PRINTZ
Stéphane),
Mme
REHAIEM
Audrey
(pouvoir à MOCHEL
Sandy),
MUCKENSTURM
Christiane
Absents
: M.
LOHMANN
LASCH
Florian,
Mesdames
FROMM
Carmen,
SCHIMPF
Fabienne
Secrétaire
de
séance
: QUENOUILLE
Richard
Nombre
de
voix
délibératives
: 21+2
+.
Après
vote
à l’unanimité
des
voix,
il a été
ajouté
un
point
n°12
à l’ordre
du jour
concernant
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
location
au
2
rue
des
Seigneurs
à Schwabwiller.
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
30 JANVIER
2023
Le
procès-verbal
a été
adopté
à l’unanimité
des
voix
1)
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2022
VU
Les
articles
L.2121-14
et L.2541-13
du
CGCT,
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
13
février
2023,
Le
Conseil
municipal
désigne
Monsieur
KOËBEL
Jean-Claude
pour
présider
le
vote
des
comptes
administratifs
2022
en
l’absence
du
Maire,
sorti
de
la
salle
du
Conseil
municipal,
conformément
à
la
réglementation. Le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
voix,
les
comptes
administratifs
2022
avec
les
résultats
suivants
: a)
Le
budget
principal
La
section
de
fonctionnement
=
4 652
889.24€
Recettes
:
7
905
066.09€
Dépenses :
3
252
176.85€
Résultat
excédentaire
de
3 503
380.63€
La
section
d'investissement
=
- 1
149
508.61
€
Recettes :
1 596
402.51
€
Dépenses :
2745
911.12
€
b)
Régie
de
distribution
de
chaleur
La
section
de
fonctionnement
=
207
860.25€
Recettes :
478
169.57€
Dépenses
:
270
309.32€
Résultat
excédentaire
de
184
028.67€
La
section
d'investissement
=
- 23
831.58€
Recettes :
104
356.08€
Dépenses
:
128
187.66€
c)
Transport
scolaire
La
section
de
fonctionnement
=
0€
Résultat
à 0€
La
section
d’investissement
= 0€
2)
LES
COMPTES
DE
GESTION
2022
Le
Conseil
municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et
les décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Trésorier
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
après
avoir
entendu
et approuvé
les
comptes
administratifs
2022,
après
s’être
assuré
que
le Trésorier
ait
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiernent
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1-_
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2022
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire,
2-
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
transports
scolaires
et
régie
de
chaleur
Déclare
à l’unanimité
des
voix,
que
les comptes
de
gestion
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
dressés
pour
l’exercice
2022
par
le Trésorier
n’appellent
ni
observations,
ni
réserves
de
sa
part.
3)
AFFECTATIONS
DE
RESULTATS
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
13
février
2023, L’exécution
budgétaire
du
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à la
section
d’investissement
pour
le
budget
principal
et
le
budget
de
régie
de
chaleur
est
effectuée
après
constatation
au
compte
administratif
d’un
excédent
de
fonctionnement
au
moins
égal
à l’autofinancement
prévu.
Conformément
à
Article
L.2311-5
du
CGCT
et
compte
tenu
des
résultats
de
l'exercice
2022,
Considérant
l’approbation
des
Comptes
Administratifs
2022,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
d’affecter
les
résultats
cumulés
comme
suit :
Budget
principal Résultat
de
fonctionnement
N-1
A-Résultat
de
l'exercice
+ 4 652
889.24€
C-Résultat
à affecter
4 658
889.24€
D-Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
-
1 149
508.61€
D00!1
(besoin de financement)
-
1 149508.61€
ROO!1
(excédent
de
financement)
Affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
3 503
380.63€
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
1 149
508.61€
Budget
régie
de
chaleur
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A-Résultat
de
l'exercice
+
207
860.25€
C-Résultat
à affecter
+ 207
860.25€
D-Solde
d'exécution
d'investissement
N-1
-
23
831.58€
D001
(besoin
de
financement)
-
_23831.58€
ROO!
(excédent
de
financement)
Affectation
à l’excédent
de
fonctionnement
reporté
(ligne
002)
184
028.67€
Affectation
en
réserve
(compte
1068)
23
831.58€
Budget
Transport
scolaire
Résultat
de
fonctionnement
N-1
A-Résultat
de
l’exercice |
0
C-Résultat
à affecter
Affectation
au
déficit de
fonctionnement
reporté
(ligne
002) |
0€
4)
MODIFICATION
N°5
DU
PLUi
DU
HATTGAU
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
(PLUIi)
du
Hattgau
a été
approuvé
le 21/10/2015.
Il a depuis
évolué
par
des
procédures
de
modifications
simplifiées
(28/09/2016
et
18/12/2019),
de
modifications
(15/12/2020,
19/05/2021,
29/09/2021)
et de
révision
allégée
(28/06/2022). La
modification
n°5
du
(PLUi)
du
Hattgau
a pour
objet
de
créer
une
zone
agricole
constructible
Ac
sur
le
ban
communal
de
Betschdorf,
à
Reimerswiller.
L’objectif
est
de
permettre
le
développement
une
écurie
active,
dans
le prolongement
d’une
activité
agricole
équestre
existante.
Suite
à l'enquête
publique,
la communauté
de
communes
approuvera
la
modification
n°5
du
PLUi
lors
de
la prochaine
réunion
du
conseil
communautaire
en
date
du
22
mars
2023,
À
cette
occasion,
il sera
encore
possible
d'apporter
des
adaptations
au
dossier,
pour
répondre
aux
avis
et observations
recueillis,
sans
remettre
en
cause
son
économie
générale.
Le
détail
des
avis
et
observations
recueillis,
ainsi
que
les
réponses
proposées
par
la
communauté
de
communes,
figurent
dans
le tableau
joint
en
annexe.
Conformément
au
code
des
collectivités
territoriales,
l'avis
de
la
commune
est
requis
préalablement
à
l'approbation
de
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme
intercommunal.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
son
avis.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
LS211-S7 ;
VU
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
à
L.153-44,
R.153-20
et
R.153-21 ;
VU
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
de
l’ Alsace
du
Nord
approuvé
le
17
décembre
2015 ;
VU
le
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
du
Hattgau
approuvé
le
21
octobre
2015,
modifié
le
28
septembre
2016,
le
18
décembre
2019,
le
15
décembre
2020,
le
19
mai
2021
et
le
29
septembre
2021,
révisé
par
procédure
allégée
le 28 juin
2022
;
VU
la
consultation
de
l’autorité
environnementale,
au
titre
de
la
procédure
d'examen
au
cas
par
cas
visée
aux
article
R.104-33
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
en
date
du
6 juillet
2022
et
son
avis
en
date
du
10
août
2022
sur
l'absence
de
nécessité
d’une
évaluation
environnementale
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
septembre
2022
décidant
de
ne
pas
réaliser
d'évaluation
environnementale
;
VU
le
projet
de
modification
notifié
aux
personnes
publiques
associées
et
à
la
commune
de
Betschdorf
avant
l’ouverture
de
l'enquête
publique
;
VU
l'arrêté
communautaire
en
date
du
20
octobre
2022
prescrivant
l'enquête
publique
relative
à
la
modification
n°5
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
;
VU
le dossier
d'enquête
publique
ainsi
que
le rapport
et
les conciusions
du
commissaire
enquêteur
;
VU
le projet
de
modification
n°5
du
PLUi
transmis
pour
avis
le 20
février
2023
avant
approbation
;
Considérant
que
les
résultats
de
l’enquête
publique
ne
justifient
pas
d'apporter
des
adaptations
au
dossier
;
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix,
le Conseil
municipal
décide
de
donner
un
avis
favorable
à l’approbation
de
la
modification
n°5
du
PLUI
par
la Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Forêt
tel
que
présenté.
DIT
QUE :
La
présente
délibération
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Haguenau-Wissembourg
; - Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Communes
de
l’Outre-Forêt.
5)
PROTOCOLE
D’ACCORD
COLLECTIF
RELATIF
À
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
TELETRAVAIL
DANS
LES
COLLECTIVITÉS
ET
LES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
RELEVANT
DU
COMITE
TECHNIQUE
AUPRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DU
BAS-RHIN
VU
le code
général
de
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°2016-151
du
11
février
2016
relatif
aux
conditions
et
modalités
de
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
;
VU
le décret
n°2021-904
du
7 juillet
2021
relatif aux
modalités
de
la négociation
et de
la conclusion
des
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
VU
l'accord
relatif
à
la mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la
fonction
publique,
négocié
et
signé
le
13 juillet
2021,
puis
publié
au
Journal
officiel
le 3 avril
2022 ;
VU
l'accord
relatif
à la
mise
en
œuvre
du
télétravail
dans
la fonction
publique
territoriale,
négocié
et
signé
le
16
novembre
2022
au
sein
du
comité
technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion
du
Bas-
Rhin, Considérant
que
le
télétravail
s’est
particulièrement
répandu
au
sein
de
la
fonction
publique
au
cours
des
5 dernières
années
avec
une
accélération
inédite
à partir
de
l’année
2020
marquée
par
le début
de
la
crise
sanitaire
liée
à la pandémie
de
la covid-19
;
Considérant
que,
devant
la nécessité
et
l’urgence
de
sécurité
et
de
santé,
certains
agents
ont
été
placés,
de
fait,
en
télétravail
en
dehors
de
tout
cadre
règlementaire,
soulevant
ainsi
des
questions
nouvelles
tant
juridiques
qu’opérationnelles
;
Considérant
la
nécessité
de
réexaminer
plus
largement
la
place
de
cette
modalité
de
travail
parmi
d’autres,
d'interroger
l’organisation
du
travail
dans
la
fonction
publique
au
regard
notamment
de
la
continuité
des
services
publics,
de
la conciliation
de
la
vie
personnelle
et
de
la
vie
professionnelle,
et
des
nouveaux
enjeux
sociétaux
(impact
environnemental,
territorial,
attractivité
du
secteur
public),
le
Gouvernement
a
choisi
de
privilégier
la
voie
du
dialogue
social
tel
qu’issue
de
l’ordonnance
du
17
février
2021
relative
à
la négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
pour
redéfinir
un
nouveau
cadre
réglementaire
sur
le
télétravail
qui
soit
à
la
fois
commun
aux
trois
versants
de
la
fonction
publique
et
particulier
à chaque
fonction
publique ;
Considérant
l’accord
collectif
inter-fonctions
publiques
approuvé
à
l’unanimité
le
13
juillet
2021
par
l’ensemble
des
syndicats
et
des
employeurs
de
la
fonction
publique
de
l'Etat,
de
la
fonction
publique
hospitalière
et de
la fonction
publique
territoriale,
lequel
impose
à tous
les employeurs
publics
d'engager
des
négociations
avant
le
31
décembre
2021
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
relatif
au
télétravail
qui
déclinera
l’accord
pris
au
niveau
national
;
Considérant,
l'ouverture
des
négociations
au
sein
du
comité
technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
le 24
novembre
2021
et de
l’accord
qui
en
est
issu,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
par
un
vote
à
l’unanimité
des
voix
décide
:
-__
D’adopter
l'accord
collectif
sur
le
télétravail
issu
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
au
sein
du
comité
technique
placé
auprès
du
centre
de
gestion
du
Bas
Rhin
et signé
le
16
novembre
2022,
-__
D’instaurer
le télétravail
dans
le respect
des
dispositions
réglementaires
du
décret
du
11
février
2016
suscité
et
de
l’accord
collectif
; 6)
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
VU
l'avis
de
la commission
finances
en
date
du
13
février
2023,
Monsieur
le Maire
rappelle
au Conseil
municipal
que
conformément
à l’article
L. 313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité,
Monsieur
le
Maire
expose
qu’il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
pour
apporter
une
aide
administrative
au
sein
du
service
de
police
administrative.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
créer,
à
compter
du
12
avril
2023
un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
à
temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
à 35
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
:
- De
créer
un
emploi
permanent
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
d’agent
de
surveillance
de
la voie
publique
à temps
complet
à compter
du
12
avril
2023
- De
lancer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
à ce
recrutement
- La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
primitif
2023
7)
RECRUTEMENTS
POUR
LE
MUSÉE
Dans
le cadre
de
l'ouverture
prochaine
du
Musée
de
la Poterie,
le Conseil
municipal,
après
délibération,
décide
à
l’unanimité
des
voix
de :
»
Créer
deux
postes
d'hôtesses
(hôtes)
d'accueil
en
contrat
à
durée
déterminée
du
1%
avril
2023
au
30
septembre
2023
avec
un
coefficient
d'emploi
de
20
heures
maximum
hebdomadaires
pour
les
besoins
saisonniers
du
musée.
»
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les contrats
et
tout
document
s'y
rapportant.
»*
Assure
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2023
8}
RECRUTEMENTS
DES
APPRENTIS
VU
l'avis
de
la
commission
finances
du
13
février
2023
Le
Conseil
municipal
décide
de
prendre
des
apprentis
au
sein
du
service
technique
et
de
l’école
maternelle
pour
parfaire
leurs
connaissances,
les
mettre
en
pratique
dans
un
milieu
professionnel
et ce,
sur
la base
d’un
temps
plein.
Au
sein
du
service
technique,
ce
sera
dans
le
cadre
d’un
apprentissage
d’une
année
à
compter
de
septembre
2023. A
l’école
maternelle
de
Betschdorf,
ce
sera
sur
la
base
d’un
apprentissage
d’une
ou
deux
années
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2023-2024,
Le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix
d’embaucher
à
compter
de
la
rentrée
prochaine
deux
apprentis
au
sein
du
service
technique
et
de
l’école
maternelle
sur
la
base
d’un
temps
plein
(35
heures)
et
permet
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
se
rapportant
à
leur
contrat
d'apprentissage.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2023.
9)
BETSCH
FOR
KIDS
: ELARGISSEMENT
DE
LA
REGIE
DE
RECETTES
VU
la délibération
en
date
du
30 juin
1980
portant
création
de
la régie
bibliothèque VU
la décision
en
date
du
21
novembre
2006
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
Commune
pour
la
bibliothèque
et de
l’avenant
en
date
du
21
novembre
2016
Considérant
que
la Betsch for
kids
aura
lieu
le
17 juin
2023
et qu’à
cette
occasion,
des
tee-shirts
seront
vendus
en
amont
de
la course.
Considérant
qu’il
y
aura
possibilité
d’acheter
des
tee-shirts
auprès
de
la
bibliothèque
municipale
grâce
à
la
régie,
Considérant
la nécessité
d'élargir
la régie
bibliothèque
à la vente
de tee-shirts
pour
la course
de
la Betsch
for
kids
et
encaisser
les
fonds
en
découlant,
jusqu’au
moment
de
la
course
et
d'augmenter
à
cette
occasion,
le montant
de
l’encaisse,
Considérant
que
les
modalités
seront
indiquées
dans
un
avenant
n°2
à
la
décision
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
auprès
de
la
Commune,
Le
Conseil
municipal,
après
vote
à
l’unanimité
des
voix
décide
d'élargir
la
régie
de
recettes
de
la
bibliothèque
municipale
pour
encaisser
les
ventes
de
tee-shirts
de
la
Betsch
for
kids
et
ce,
jusqu’au
moment
de
la course
et
d'augmenter
le
montant
maximum
de
l’encaisse.
Le
Conseil
municipal
permet
en
outre
à Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
10)
TRAVAUX
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
ECOLE
MATERNELLE
AVEC
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
: MODIFICATION
CONTRACTUELLE
DU
MARCHÉ
VU
la délibération
validant
le marché
aux
entreprises
en
date
du
16
mai
2022,
VU
les
articles
L.2194-1
et
L.3135-1
notamment
son
alinéa
6 du
code
de
la commande
publique,
VU
l'avis
de
la
Commission
finances
en
date
du
13
février
2023,
Considérant
le montant
total
des
travaux
de
construction
de
l’école
maternelle
avec
accueil
périscolaire
qui
s'élève
à 4 774
681.41€
HT
(21
lots)
Considérant
qu’au
vu
des
aléas
quant
à l’état d'avancement
de
la construction,
un
avenant
doit
être
pris
:
Avenant
de
Commentaire
Montant
de
Nouveau
TOTAL
HT
l’entreprise
l’avenant
montant
du
marché
/lots
ARKEDIA
Remplacement
du
pare-pluie
de
façade
par |
+
5928€
HT
969
428€
(structure
bois)
|
un
pare-pluie
résistant
aux
UV
5000h
TOTAL
+5928€
Considérant
la
nécessité
de
valider
ces
avenants
pour
la bonne
poursuite
du
chantier,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des
voix
autorise
cet
avenant
et
permet
à
Monsieur
le Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
11)
ONF
: VALIDATION
DES
ENTREPRISES
SUITE
A
LA
CONSULTATION
POUR
TRAVAUX
DE
FACONNAGE
ET
DE
DEBARDAGE
POUR
LA
CAMPAGNE
2023
EN
FORET
DE
BETSCHDORF
Considérant
que
l'ONF
a lancé
une
consultation
pour
la campagne
de
façonnage
et
de
débardage
pour
la forêt
communale
de
BETSCHDOREF
pour
2023,
Considérant
que
4 entreprises
ont
répondu
pour
le façonnage
et que
l’entreprise
HEINRICH
est
la
mieux-disante
pour
un
prix
total
de
42
000€
HT Considérant
que
3
entreprises
ont
déposé
une
offre
de
prix
pour
le débardage
et que
l’entreprise
CONRAD
est
la
mieux-disante
pour
un
prix
total
de
27
137€
HT,
Le
Conseil
municipal,
après
analyse
et
à
l’unanimité
des
voix
décide
d’octroyer
les
marchés
aux
entreprises
considérées
ci-dessus
comme
les
entreprises
les
mieux-disantes
et
permet
à
monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
s’y
rapportant.
12)
MISE
EN
PLACE
D’UN
CONTRAT
DE
LOCATION
POUR
LE
2
RUE
DES
SEIGNEURS
À
SCHWABWILLER
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
voix
d'autoriser
la création
d’un
nouveau
contrat
de
bail
pour
le
logement
situé
à
l’étage
de
l’immeuble
du
2
rue
des
Seigneurs
à compter
du
6
mars
2023
pour
un
loyer
de
500€/
mois
hors
charges
— excepté
les
2 premiers
mois
de
location.
Un
contrat
de
bail
sera
mis
en
place
et
décrira
les
modalités
de
la
location
sur
une
période
définie.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
voix
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le contrat
de
bail
et tout
document
s’y
rapportant.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
close
à
19h
++
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Richard
QUENOUILLE
Adrien
WEISS