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Arrêté - ARRETE 2024 159 Interdiction de stationner avenue de Beziers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 159 Interdiction de stationner avenue de Beziers)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Transports,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-159
Interdiction de stationner" avenue de Béziers "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 09 octobre 2024, par laquelle le service eau et assainissement de la Communauté de Communes les Avant-Monts, représentée par Monsieur Francis BOUTES, ZAE !'Audacieuse - 34480 MAGALAS, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement entre les numéros 95 et 159 " avenue de Béziers ", afin de permettre le déroulement de divers travaux sur le réseau d'eau potable,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, 8° partie : signalisation temporaire approuvée par arrêté interministériel,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement sera interdit entre les numéros 95 et 159" avenue de Béziers", à partir du mercredi 16 octobre 2024 à 08H00 pour une durée de 16 jours.
Article 2
La signalisation routière réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8%° partie).
La signalisation nécessaire dans son ensemble sera à la charge de l'entreprise COLAS FRANCE, afin d'assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 3
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et Monsieur le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 11/10/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 11/10/2024
Puissalicon, le 11/10/2024