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Arrêté - ARRETE 2024 28 Interdiction de stationner et depasser avenue de Beziers
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Puissalicon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 28 Interdiction de stationner et depasser avenue de Beziers)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Eau et assainissement,
Commune de Puissalicon
ARRETE N° 2024-28
Interdiction de stationner et dépasser" avenue de Béziers "
Le Maire de la Commune de Puissalicon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande en date du 28 février 2024, par laquelle la SARL FRANCES, représentée par Monsieur Julien CHAZALMARTIN, avenue de Saint-Pons, lieu-dit « Baraillé » - 34360 SAINT-CHINIAN, sollicite une autorisation de faire interdire le stationnement et le dépassement« avenue de Béziers », afin de permettre le déroulement des travaux de reprise de branchement des eaux usées,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures dans l'intérêt de la sécurité publique, et afin d'éviter des accidents,
Arrête
Article 1
Afin de permettre le déroulement des travaux, le stationnement et le dépassement de tous les véhicules seront interdits« avenue de Béziers », à partir du lundi 04 mars 2024 à 08H00, pour une durée de 05 jours.
Article 2
Pendant la durée des travaux, le permissionnaire est autorisé à empiéter sur la chaussée.
Article 3
Le permissionnaire devra poser des panneaux de signalisation réglementaires pour assurer la protection du chantier, des usagers de la route et des piétons.
Article 4
Monsieur le Secrétaire de Mairie, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Servian et le Maire de la commune de Puissalicon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le 01/03/2024
Mise en ligne sur le site internet de la commune le 01/03/2024
Puissalicon le 01/03/2024
.-
Michel FARENC \
Maire \· _
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